CHAPITRE IV

(Dépenses. — Gardes, chiens, gibier.)

■ Art. 16. — Un garde particulier, choisi et payé par le titulaire^ est chargé de la surveillance de la chasse.

Toutefois, s'il est reconnu utile par la majorité des action<naires.de. lui adjoindre un aide, les actionnaires et le titulaire payeront, par portions égales, les frais résultant de cette surveillance supplémentaire.

11 en sera de même pour les gratifications qui pourront être offertes aux gendarmes , gardes champêtres , ou autres agents étrangers à la société, dont il pourrait y avoir lieu de récompenser les services dans des cas spéciaux.

Art. 17. — Les dépenses résultant de l'achat du gibier de repeuplement, les frais d'élevage, le montant des dégâts occasionnés par le gibier, la taxe et la nourriture des chiens cou-> rants, les frais de voiture, etc. ; en un mot, toutes les dépenses ayant un caractère d'utilité commune seront payées par portions égales, par le titulaire et les actionnaires.

Art. 18. — Un carnet de chasse, mentionnant le nombre et la nature des pièces tuées, sera régulièrement tenu. Ce carnet sera paraphé à la fin de chaque journ^par le titulaire on le*

président et deux des actionnaires présents Il sera conservé

par le titulaire.

Art. 19. — Un exemplaire du présent règlement, signé par le titulaire et le président , sera remis à chacun des actionnaires.

Un autre exemplaire^ conservé par le titulaire, devra être signé, pour acceptation, par chacun des actionnaires.