ETAT DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE

A lA FIN DU XVn" SIÈCLE ET AU COSIHENCEMENT DU XVIU*

Montesquieu dit avec raison que pour juger les hommes et les choses il faut leur passer les préjugés de leur temps. Cette règle d'équité a été la mienne. J'ai constaté, mais non pas commenté, les étranges abus du régime féodal. Arrivé presque au terme de mon travail, je n*ai pas voulu quitter la plume sans examiner brièvement le résultat, à coup sûr imprévu pour moi, où m'a conduit l'étude consciencieuse à laquelle je me suis livré.

C'est une idée communément reçue que le morcellement des terres, regardé par quelques-uns comme un malheur, et par beaucoup comme un bienfait, BSt d'origine toute récente et ne remonte pas plus haut que le code Napoléon.

L'examen attCL; / que j'ai fait du terrier d'Oissery m'a démontré le contraire. Cette opinion, je le sais, semble presque un paradoxe, et c'est maintenant surtout que j'invoque l'autorité de Montesquieu pour prier ceux qui me liront d'oublier un peu les préjugés de notre temps.

Volontiers nous pensons que, semblable à la Mi-

iierva antique qui sortit ud jour tout armée de la tùte de Jupiter, la société moderne a surgi tout d'une pièce, entre 1789 et 1791. C'est là une erreur. Il mo semble que l'on pourrait comparer la vieille monarcliie française à ces réservoirs des montagnes, qui ne sont pas des sources, mais qui les recueillent, et la Révolution aux fleuves qui sortent do ces réservoirs et se répandent dans les plaines. Ce ne sont pas les réservoirs des montagnes que nous admirons, et cependant sans eux que seraient les fleuves qui fertilisent nos campagnes?

Nous sommes justement fiers de notre code civil ; mais il était dans nos mœurs avant d'être dans dos lois. S'il est vrai, comme on l'a dît ot comme je le crois, que le plus grand bien qui se puisse accomplir c'est de rendre propriétaire, sans dépouiller personne, riioiume qui n'est que mercenaire, et de donner la terre au Inhoureur, il est certain, en droit, que la législation ancienne n'était pas aussi contraire qu'on le suppose à la division de la propriété, et, en fait, lo terrier d'Oisserj est là pour attester que le moreellemenl des terres était déjà très-grand avant la Révolulion. Quelques mots et quelques cliiiïres suiliront pour déaioutrer l'eiactitude de celte tbèse qui, je lu répète, n'e&t pas im paradoxe, tuais une vérité niéconnue.

La législation n'apportait pas k la diviaiou des (erres

d'aussi nombreux obstacles qu'on le dit générale^ ment. Le droit d'atnesse ne s'exerçait que pour les terres nobles et n'était le plus souvent qu'illusoire. Il consistait en ce que l'aîné avait les meubles, le château principal avec le vol du chapon, c'est-à-dire quatre arpents de terre autour du château, et les deux tiers tant en fief qu'en roture de la succession directe; l'autre tiers était partagé également entre les autres enfants. Mais ce droit d'atnesse n'existait

pas pour les roturiers, et leurs successions se divisaient par tète. Il est donc certain que ce régime, prolongé pendant des siècles, devait amener, comme il le fit en réalité, une grande division du sol.

Notre terrier prouve de la façon la plus absolue que le morcellement de la propriété foncière existait dans nos pays bien avant 1789. Sans prétendre généraliser les conclusions de cette étude, nous pensons que ce n'est point là un fait isolé. Déjà M. l'abbé Chevalier/ dans sa savante histoire de Chenonceau, a développé la môme idée et a fourni à l'appui des renseignements curieux. Il a démontré que sur les bords du Cher, avant la Révolution, la division des biens atteignait parfois de telles limites que les termes manquaient pour exprimer les contenances^ et que l'on se bornait à dire que tel lopin de terre contenait cinq pas de large« M. Chevalier a égaler ment démontré que c'étaient de simples paysans jour^

niilicrs, honicnes de bras, laboureure, vignerons, niv (isaos qui poeséiiaient la plus Krande parlîo des terre dépeadant de le chfttellenîe de Chenonceau.

Le terrier d'Oissery nous oITre une siHialion ana^ loguo. Nous trouvons des fiefs comme le Gef presby*' léral de Sainl-Pallius, donl lo domaine direct éiallj réduite irenie-fini] ares. Plusieurs autres, lesfie&l Escuacût, Prévalluis, Maison-Neuve , Berger, Thibault, Cliôron, ne coœpiaieat pas chacun uu hectare I de terre et se trouraieut cefieniiant partagés outrai plusieurs propriétaires. Comme à Chenonceau, les * [WTSaas pocsédaiect un graud nombre de (lefs, el prosqutt Ions les héritages censitaires étaient entre [«urs mains. Il est bien entendu que nous laissons de cftié le clerpti, dont los propriélês étaient considérables, et auquel nous avons consacré uu chapitre spécial.

La contenance des héritages censitaires de la chAtellenie d'Oisserj' était de 5!0 hectares. En 1745 ces 510 hectares s'étaient diusés en 692 parcelles possédées par 357 prpriélaires.

Ainsi, déjà au milieu du siècle dernier, le morcolleuenl de ta propriélô était moins grand i|uc précédemment, puisque le nombre des propriéttiires était de moitié inférieur à celui des parcelles dt> terre. En IS38, au momentde la formation du plan géométrique du cadastre, la môme étendue de terre.

prise au mâme endroit, se divisait en 937 parcelles. Le morcellement de la propriété s'était donc de nouveau accentué d'une façon sensible pendant la période écoulée entre 1745 et 1838. Depuis 1838, c'est le phénomène contraire qui s'est produit, et dans une progression des plus rapides. Ainsi^ en 1875, la matrice cadastrale ne compte plus que 194 propriétaires pour 500 hectares de terre.

Ce qui, en somme, résulte de ceci, c'est qu'au milieu du xvin* siècle, 600 hectares se trouvaient partagés entre 357 propriétaires, tandis que dans la seconde partie duxix* siècle les mêmes 500 hectares ne comptent plus que 194 propriétaires.

Il est donc établi, au moins pour ce petit coin de terre, étudié par nous, r que le morcellement des propriétés existait avant la Révolution ; 2** qu'aujourd'hui ce morcellement a plutôt tendance à diminuer qu'à augmenter. Ajoutons que sur les 357 propriétaires qui possédaient au milieu du xviii" siècle les héritages censitaires d'Oissery, nous trouvons à peine une dizaine de noms nobles. Presque tous les possesseurs du sol sont des paysans, laboureurs et manouvriers. Les classes populaires avaient donc déjà au siècle dernier un large accès à la propriété territoriale ; ceci nous paraît prouvé.

Peut-on encore tirer cette autre conséquence des chiffres que nous venons de donner et dire que la

grande prupricle lend à se reconstiluer? Nous le pensons, et, suivant nous, la reconstitution dû lu Krondo propriété provient d'une double cause. La première, c'est In création et la mise en circulation de nnmhreuses valeurs mobilières. L'ouvrier , qui autrefois consacrait ses économies à acheter quelques parcelles de terre, aime mieux acheter des obligations ou des actions, placement moins solide, mais d'une réalisialion plus facile et d'un rendement plus grand. La seconde cause provient de la substitution des macbiues aux bras de l'homme. La petite culture a fait pliice à la grande exploitation agricole, qui est contraire à la division du sol. Les parcelles de terre coûtent actuellement plus cher à cultiver que les champs d'une vaste étendue. La culture à bras ne peut plus lutter contre la culture mécanique. Aussi les petites pièces de terre, autrefois Irès-recherchées, ont beaucoup moins d'amateurs, elles sont moins demandées, et par suite on peut, sans trop de difUcultâ, former une propriété de quelque étendue. C'est là un fait qui nous semble certain. A. l'avenir de prouver si c'est un bien ou un mal.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

L'abbé Chevalier. — Histoire de Chenonceau, Chamterbau-Lefbvre. — Traité des fiefs et de leur origine, La Coutume de Meaux,