FIEF JEAN-JUDAS DE SAINT-MAUR

Dans les fiefs précédents, il n'est pas question des droits justiciers; ici, au contraire, nous les voyons apparaître.

Les vénérables chanoines de l'église royale, collégiale et paroissiale de Saint-Louis -du-Louvre et M^ Brettau, conseiller du roi, auditeur à la Cour des comptes, seigneurs, |>ar indivis, du flef Jean-Judas, sont en même temps hauts justiciers. On leur reconnaît le droit d'instituer un maire, un procureur fiscal, un greffier, un sergent, etc. C'était assurément là un droit précieux; mais comme il n'y avait, par maiechance, dans ledit fief ni manoir, ni maison, ni habitant, il était assez difficile d'y établir une cour de justice; aussi, en fait, s'adressait-on aux officiers de justice établis à Oissery. De ceci résulte que l'impossibilité, où se trouvait le justicier d'exercer son droit.

ne l'en privait pas. Seulement, on portait devant la cour suzeraine les affaires, mais sans toucher au principe (le sa juridiction et sans lui enlever les autres droits dérivant de ce principe.

D'ailleurs^ il faut bien le reconnaître, au xvm* siècle, la juridiction féodale était réduite aux affaires de peu d'importance.

L'ordonnance d'Orléans, en exigeant l'agrément du roi pour la nomination des officiers de justice seigneuriaux, avait singulièrement diminué la puissance féodale.

L'édit de mars 1693, confirma ce principe et acheva de réduire l'autorité des seigneurs. En réalité le droit de justice, tel qu'ils l'avaient conservé, était presque devenu un vain mot; ils n'en possédaient guère plus que les profils.

Par rapport à leurs droits justiciers, les seigneurs se trouvaient à peu près dans la situation où sont actuellement les veuves et les héritiers des officiers ministériels. En effet, si une charge d'avoué ou de notaire est pour les héritiers du titulaire une véritable propriété, il n'en résulte cependant pas que ceux-ci soient en possession d'une fraction quelconque du pouvoir public.

Le droit de justice était pour les seigneurs une source de revenus. C'était une sorte d'office héréditaire qu'ils ne pouvaient exercer par eux-mêmes et

qu'ils ne pouvaient vendre qu'à une catégorie d'individus désignés par le pouvoir central.

Les seigneurs hauts justiciers n'en continuaient pas moins à affirmer leurs prétentions dans leurs titres, et môme par un symbole extérieur, les fourches patibulaires. Ces fourches consistaient en des piliers de pierre réunis au sommet par des traverses de bois auxquelles on attachait les criminels. Le nombre des piliers variait suivant la qualité des seigneurs. Les simples gentilshommes hauts justiciers, en avaient deux, les châtelains trois, les barons quatre, les comtes six, les ducs huit, le roi seul pouvait en avoir autant qu'il le jugeait convenable, et il les avait établis à Montfaucon. Les fourches patibulaires étaient placées au milieu des champs, près des routes et sur une éminence, souvent à l'entrée du territoire soumis à la justice du seigneur, dans des lieux qu'on nomme encore aujourd'hui la Justice, la Potence^ le Gibet, le Pilori,

Les censitaires du fief Jean-Judas de Saint-Maur, étaient au nombre de cinquante-un. Parmi eux, nous trouvons le comte de Mornày (1) et M. de Flesselles, marquis de Brégy.

Curieux résultat du système féodal qui, faisant dé-

(1) Charles-Loais de Mornay, comte de Mornay-Hangest , seigneur, d'Etrépilly, appartenait à la vieille et illustre maison de Mornay, originaire du Berri et qui remonte au xii* siècle.

riTer tous les droits de la terre, rendait soavant on seigneur puissant, censitaire d'un seigneur d'un ordre inférieur.