‹ La chute de l'ancien régime (1787-1789) (volume 2)Chapitre 94 sur 350 · Requête au Roi, p · texte numérisé non relu

Requête au Roi, p

PLAN RELATIT AU DÉFICIT i07

l'avenir : il fallait Tétre encore plus de celui qu'exigeait le présent, et surtout né laisser paraître ni le travail de l'un ni l'inquiétude de l'autre. Il était également important que le déficit ne fût pas connu avant le moment marqué pour le découvrir, et que le danger de l'intervalle à franchir jusqu'à ce moment ne pût pas être aperçu. J'étais donc obligé de cacher sans cesse, sous des dehors tranquilles et sereins, les anxiétés qui me tourmentaient intérieurement; je devais préférer le reproche même de dissipation au soupçon de l'embarras; et après que, dans le jour, je m'étais laissé entraîner par le torrent des détails courants et des importunités inévitables, la nuit devenait seule confidente de mes travaux et de mes peines. »

Toujours est-il que Galonné a pu se vanter d'avoir, en une seule année, sans éveiller l'attention, déchargé le trésor du fardeau menaçant de ses dettes exigibles. Il a pu préparer les moyens de tarir la source du déficit annuel, et soumettre ensuite ses projets à l'examen des Notables, sans craindre qu'une débâcle subite ne vînt troubler cette double et longue étude.

En ce qui touche le déficit proprement dit, le plan de Galonné, ce plan qui allait déchaîner tant d'orages, se réduisait pourtant à quelques réformes incomplètes, et ses parties essentielles reposaient sur des idées devenues presque vulgaires, à force d'avoir été rebattues. Quand Louis XVI en prit connaissance, il s'écria aussitôt : « Mais, c'est du Necker que vous me donnez là, du Necker tout pur! » Non : c'est du Necker, mélangé avec du Turgot, et des ingrédients de provenance diverse, remontant jusqu'à Machault lui-même. L'auteur

de la combinaison s'était borné à choisir, suivant la formule de Malesherbes, parmi tout ce qui s'était fait de bien, depuis un siècle, en matière de finances. Tout au plus peut-on lui reprocher de n'avoir pas choisi ce qui devait être fait de mieux.

Galonné partait de ce principe que le seul moyen de rétablir, dans le budget annuel, un équilibre stable, était de remédier à l'insuffisance des recettes ordinaires par la création d'impôts plus productifs. Mais, il n'admettait pas que ce surcroît indispensable pesât sur les classes laborieuses déjà trop pressurées. Il voulait plutôt améliorer leur position, à l'aide de remises totales ou partielles, dût-il augmenter par là le chiffre du déficit ancien, et sauf à en rejeter tout le poids sur les privilégiés, en les contraignant de subvenir, dans une plus large et plus juste mesure, aux besoins de l'Etat.

Gomme application de ces principes, Galonné devait d'abord imaginer des impôts ne souffrant ni exemption, ni privilège. Il aurait pu remanier l'assiette si défectueuse des vingtièmes ou reprendre les vérifications interrompues depuis 1782. Justement effrayé des obstacles que cette réforme avait rencontrés avant lui, il préféra supprimer complètement les vingtièmes, et les remplacer par une contribution foncière de même nature sous un titre différent \ Il s'arrêta au projet d'une subvention

1. Voyez les explications qu'il donne sur ce point dans son discours d'ouverture à l'Assemblée des Notables {Ai^ch. pari., t. I, p. 196). « Sa Majesté a reconnu, par le compte qu'elle s'est fait rendre de la manière dont se perçoivent aujourd'hui les vingtièmes, qu'au lieu d'être assis, comme ils devaient l'être, sur l'universalité des terres de son royaume, dans la juste proportion de leur valeur et de leurs productions, ils souffraient une foule d'exceptions tolérées plutôt que légitimes : que les pays d'Etats s'en acquittaient par des abonnements disproportionnés ; que le crédit et l'opulence parvenaient à s'en exempter en partie, tandis que les moins aisés en supportaient toute la rigueur; que des vérifications toujours inquiétantes, souvent interrompues et très incomplètes dans l'état actuel, ne pouvaient donner une règle certaine de fixation... » Comparez avec ce qu'il dit encore dans son Mémoire sur l'imposition temtoriale, Eodem, p. 203.

territoriale, atteignant tous les propriétaires et toutes les propriétés, et il résolut d'y ajouter un impôt sur le timbre, qui frappait également toutes les classes de contribuables. Telles étaient les deux -ressources principales, à Taide desquelles il pensait réaliser son programme qu'il résume ainsi, dans sa Requête au roi * : « Je suis fondé à soutenir pour ma propre défense, que je n'ai trompé Votre Majesté, ni la nation, lorsque j'ai dit d'un côté, qu'on ne pouvait pas regarder, comme une surcharge pour le peuple ou comme une imposition nouvelle, l'augmentation que rendroit le produit d'une imposition déjà existante, par le seul effet d'une perception exacte, proportionnelle et exclusive de toute exception ; d'un autre côté, que l'établissement du droit de timbre, étant fort ancien en France, et le nouveau tarif, suivant lequel je proposois de le percevoir, étant encore moins rigoureux que celui qui avoit été prescrit par l'édit du mois de mars 1655, on ne devoit pas non plus donner la qualification de nouvel impôt à cette extension de taxe, qui, étant réglée modérément, seroit presque insensible pour la classe la moins aisée; et que si, en réunissant ces deux moyens à tous les retranchements économiques qui seraient possibles, et à quelques dispositions d'ordre dans les remboursements, dans la rentrée des fonds et dans la comptabilité, on parvenoit, comme il y avoit lieu de le croire, à rétablir le niveau si nécessaire entre la recette et la dépense, en même temps que Votre Majesté accorderoit des soulagements considérables sur la taille et la capitation, qu'elle aboliroit le vingtième d'industrie, et qu'elle supprimeroit plusieurs droits onéreux; le résultat de ce plan, loin d'être un surcroît de charge pour le peuple, seroit le principe de la prospérité (le rÉtat et un motif de bénir à jamais le nom de Votre Majesté. C'est à cet espoir que je me suis dévoué. »

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