Annales françaises, p
3. Il est parfaitement possible que quelque parlementaire, jaloux ou ennemi de d'Éprémesnil, ait répandu ces bruits, comme venant du ministère. C'est ce qui a Irompé Sallier. Mais cela ne prouve nullement que le ministère fût en effet coupable.
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demande, le but d'une si lâche trahison? Tant que les édits n'étaient pas ehregistrés, le concours de d'Éprémesnil était trop précieux, trop nécessaire, pour que des hommes de bon sens songeassent à Taliéner de gaieté de cœur. Au surplus, sa conduite s'explique par des raisons fort simples. Il n'avait pu voir sans peine ses propositions, d'abord acceptées avec enthousiasme, subir peu à peu des modifications profondes, qui en altéraient la physionomie primitive. S'il est vrai que Lamoignon lui ait promis de se montrer dans la forme aussi conciliant que dans le fond, il dut éprouver encore un cruel mécompte, le jour où il apprit la convocation d'une séance royale qui menaçait de dégénérer en lit de justice. Et puis, il n'était pas seulement a tourmenté du désir de la célébrité », il avait surtout la passion, la manie de la popularité. Dès qu'il vit l'opinion publique se prononcer contre les édits, il regretta d'en avoir pris l'initiative, et résolut de modifier son attitude. A partir de ce moment, il tourna contre le ministère l'ardeur exubérante qu'il mettait naguère à son service. Au lieu de lui recruter des partisans, il s'efforça de lui susciter des adversaires. La tâche devenait de plus en plus facile. Chaque minute augmentait les germes de mécontentement et fournissait des armes à l'opposition. Il n'y avait pas de magistrat honorable qui ne fût indigné de cette convocation subreptice, honteusement imaginée pour éloigner un certain nombre de leurs collègues et fausser la sincérité du vote. Sous le coup de l'impression qu'elle leur causa, ceux qui hésitaient encore se décidaient volontiers à repousser les édits. Parmi les propos indiscrets arrachés à la jeunesse de l'abbé de Loménie, il racontait que son oncle avait perdu huit voix, durant la nuit qui précéda la séance royale *. Mais il ne parlait pas d'un
i, Bésenval, Mémoires, t. III, p. 306.
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fait encore plus grave, qui s'était passé dans la soirée du 18. Une réunion secrète avait eu lieu chez le duc d'Orléans *. Y connaissait-on déjà le résultat du dernier conseil, tenu à Versailles quelques heures auparavant? Soupçonnait-on seulement que Lamoignon, emporté par l'aigreur de son caractère, refuserait de compter les voix et ordonnerait l'enregistrement comme dans un lit de justice? Toujours est-il qu'on y discuta la conduite à suivre dans ce dernier cas. Plusieurs membres du parlement assistaient au conciliabule, entre autres l'abbé Sabathier de Cabre. Ils se joignirent aux familiers du prince, pour le déterminer à se faire l'organe de leurs protestations contre la mesure qu'ils prévoyaient. La plupart des assistants 1 ui demandaientdavantage : ils le pressaient de jouer un rôle politique, auquel son rang et son immense fortune semblaient le convier. Jamais, suivant eux, il ne trouverait une occasion plus favorable de se poser en chef de parti. Le duc d'Orléans n'avait pas une ambition si haute; néanmoins, par faiblesse et par vanité, il se chargea de la protestation que sollicitaient ses amis. Voilà sous quels auspices inquiétants s'annonçait l'assemblée du 19 novembre.
Aux fautes déjà commises vint bientôt s'ajouter une série de nouvelles fautes. Le roi ouvrit la séance par un discours qui n'était pas de nature à ramener la paix et la concorde. Lui, d'habitude si indulgent, si paterne, il ne trouve ici que des paroles sévères, des reproches quant au passé, des menaces quant à l'avenir. « Je veux, dit-il •, tenir cette séance pour rappeler à mon parlement
i. Droz, Hist. de Louis XVI, l. II, p. 34. 2. Archives parlementaires ^ l. I, p. 264.
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des principes dont il ne doit pas s'écarter: pour vous entendre sur les grands actes d'administration et de législation qui m'ont paru nécessaires; enfin pour répondre sur les représentations que m'a faites la chambre des vacations en faveur de mon parlement de Bordeaux. — Les principes auxquels je veux vous rappeler tiennent à Tessence de la monarchie, et je ne permettrai pas qu'ils soient méconnus ou altérés. — Je n'ai pas eu besoin d'être sollicité pour assembler les notables de mon royaume. Je ne craindrai jamais de me trouver au milieu de mes sujets. Un roi de France n'est jamais mieux que quand il est entouré de leur amour et de leur fidélité. Mais c'est à moi seul à juger de l'utilité et de la. nécessité de ces assemblées, et je ne souffrirai jamais qu'on me demande avec indiscrétion ce qu'on doit attendre de ma sagesse et de mon amour pour mes peuples, dont les intérêts sont indissolublement liés avec les miens. » Assurément, Louis XVI n'aurait pas tenu d'autre langage s'il était venu déclarer au parlement qu'il refusait de convoquer les Etats généraux. Puisqu'au contraire il se décidait à les réunir avant 1792, pourquoi ne pas escompter le bénéfice de cette concession? Pourquoi ne pas la présenter aux magistrats comme un titre à leur dévouement absolu?
Les dernières paroles du roi ne contrastent pas moins avec la nature des circonstances et le caractère de la réunion. « Vous verrez, dit-il, dans ma réponse au parlement de Bordeaux, combien sa conduite est répréhensible. Mes parlements doivent compter sur ma confiance et mon affection. Mais ils doivent les mériter en se renfermant dans les fonctions qui leur ont été confiées par les rois mes prédécesseurs, en ayant attention de ne pas s'en écarter et de ne s'y refuser jamais, et surtout en donnant à mes sujets l'exemple de la fidélité et de la soumission. » Rien de mieux que cette
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leçon, adressée, en termes généraux, aussi bien aux magistrats de Paris qu'aux autres, si la lutte avec eux semblait devoir continuer. Mais il s'agissait d'en finir pour longtemps, de sceller un pacte d'alliance et d'inaugurer une ère nouvelle. Est-ce ainsi que la royauté comptait, en donnant l'exemple de dispositions menaçantes, encourager ses adversaires à montrer des dispositions conciliatrices?
En finissant, le roi disait : « Mon garde des sceaux va vous faire connaître plus amplement mes intentions. » Aussitôt, Lamoignon se lève et prend la parole. La première partie de son discours est consacrée à la question des États généraux. Aucune analyse ne saurait en rendre la véritable physionomie. Elle doit être mise textuellement sous les yeux des lecteurs, afin qu'ils soient à môme de l'apprécier en pleine connaissance de cause. Voici dans quels termes elle est conçue : « Avant de vous expliquer l'objet de l'édit dont vous allez entendre la lecture, le roi m'ordonne de répondre d'abord explicitement au vœu, que vous lui avez porté, d'assempler les Etats généraux. — Sa Majesté, justement mécontente d'une demande que vous fondiez sur le prétendu défaut du pouvoir que vous tenez d'elle, et qui semblait avoir le caractère d'une réquisition, que les droits sacrés de son autorité repoussent et réprouvent, n'a pas voulu jusqu'à présent s'arrêter à cette question, pour ne point se distraire du but qu'elle se proposait et qu'elle veut atteindre. — Mais la dignité du trône ne permet pas de garder sur cet objet un plus long silence, et le moment est enfin arrivé de confronter les demandes des cours avec les principes de la monarchie.... — Ces principes, universellement admis par la nation, attestent qxjCau roi seul appartient la puissance souveraine dans son royaume; quHl n^est comptable qu'à Dieu de r exercice du pouvoir suprême ; que le lien qui
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unit le roi et la nation est indissoluble par sa nature; que des intérêts et des devoirs réciproques entre le roi et ses sujets ne font qu'assurer la perpétuité de cette union ; que la nation a intérêt à ce que les droits de son chef ne souffrent aucune altération; que le roi est chef souverain de la nation et ne fait quim avec elle. Enfin, que le pouvoir législatif réside dans la personne du souverain, sans dépendance et sans partage. — Tels Font, messieurs, les principes invariables de la monarchie française. Le roi ne les a pas puisés dans une source qui puisse être suspecte à son parlement. Sa Majesté les a trouvés littéralement consacrés dans votre arrêté du 20 mars 1766, dont je ne fais que vous répéter ici les paroles *. Il résulte de ces anciennes maximes nationales, attestées à chaque page de notre histoire, qu'au roi seul appartient le droit de convoquer les Etats généraux; — que lui seul doit juger si cette convocation est utile ou nécessaire ; — qu'il n'a besoin d'aucun pouvoir extraordinaire pour Tadministration de son royaume; — qu'un roi de France ne pourrait trouver, dans les représentants des trois ordres de l'Etat, qu'un conseil plus étendu, composé des membres choisis d'une famille dont il est le chef, et qu'il serait toujours l'arbitre suprême de leurs représentations ou de leurs doléances. — Cette prérogative de la couronne, que vous avez tous fait, messieurs, le serment de défendre, suffira toujours au roi pour n'envisager les États généraux de son royaume que comme les grands jours de l'amour des Français pour leur souverain. — Sa Majesté ne redoutera donc
i. Dans ses remontrances du 11 avril 1788 {Archives parlementaires, t. I, p. 283), le parlement a essayé de répondre à l'argument de Lamoignon. • Votre garde des sceaux, dit-il au roi, n'a cité qu'à demi l'arrêté du 20 mars 1766, dénaturant ou supprimant les phrases décisives. • Mais il néglige de citer lui-même ces phrases décisives, d'où je conclus qu'elles ne changeaient rien ou peu de chose au sens et à la portée de celles qu'avait invoquées Lamoignon.
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jamais de se voir à la tête d'une nation qu'elle aime, dont elle est aimée, et sur laquelle son auguste famille règne depuis huit cents ans. »
Dans ce long préambule *, chose étrange et bien digne de remarque, Lamoignon, imitant la réserve de Louis XVI, ne dit pas un mot d'une convocation prochaine des États. Plus loin, il trouve encore l'occasion d'affirmer que le roi ne laissera jamais « exercer sur ses résolutions quelque apparence de contrainte ». Il parle comme s'il devait conclure par un refus. C'est incidemment, dans une autre partie de son discours, que, après avoir exposé les mesures financières combinées par le gouvernement en vue d'une période de cinq années consécutives, il se décide à glisser les phrases suivantes : t Et, avant que cette période de la régénération des finances soit révolue, le roi se propose de communiquer à la nation assemblée tout ce qu'il aura fait pour son bonheur, et les mesures qu'il aura prises pour le rendre durable. Ce sera au milieu des États généraux de son royaume, que Sa Majesté, entourée de ses fidèles sujets, pourra leur présenter avec confiance le tableau consolant de l'ordre établi dans ses finances. » Qu'on ajoute, si l'on veut, les quelques lignes insérées dans l'édit relatif aux emprunts, où Louis XVI est censé dire : « Quelle satisfaction n'éprouverons-nous pas, lorsque, avant Tannée 1792, nous pourrons montrer à la nation assemblée, comme nous nous le proposons, que Tordre est rétabli *. » Tels sont exactement les termes dans lesquels la royauté fit connaître, au début de la séance du 19 novembre, son intention de convoquer les États généraux.
1. Et encore nous l'abrégeons I Car nous avons remplacé par quelques points une série de reproches, adressés au parlement, sur sa conduite, entre autres sur le mauvais exemple qu'il a donné par sa demande indiscrète des États généraux, exemple que les parlements de province se sont empressés de suivre.
