Lois anciennes^ t. XXVIII, p

2. Voir Remontrancefl du parlement de Grenoble, en date du 20 décembre 1781. Archives parlementaires, t. I, p. 340. Dans ce recueil, ces remontrances ne sont pas datées ; nous rétablissons la date d'après un opuscule de la Bibl. nat., Lb>*, n« 430.

repris le cours de ses séances, et provisoirement elle suspendit Tefiet des règlements ministériels; elle fit « inhibition et défense aux communautés de la province et à toutes personnes de les mettre à exécution >. Le garde des sceaux eut beau écrire au premier président de Bérulle une lettre, dans laquelle il établissait ce que la résolution prise avait d'exorbitant et d'attentatoire à Taulorité royale. Rien ne put empêcher les membres du parlement de Grenoble de prendre fait et cause pour leurs collègues. Un arrêté du 15 décembre, rendu dans une assemblée générale des chambres, confirma solennellement et définitivement la décision provisoire du G octobre. En vain aussi le ministère essaya d'eflrayer les magistrats par quelques vaines menaces de sévérité. Leur volonté fut mieux obéie que la sienne, et l'assemblée provinciale elle-même trancha le conflit, en déférant à des injonctions qu'il lui était bien facile de braver. A peine était-elle réunie en session ordinaire, qu'elle interrompit ses travaux et se sépara sans avoir statué sur aucune des matières dont Tédit de juin lui avait attribué la connaissance. « Toute la machine administrative se trouva subitement arrêtée en Dauphiné S » et le désarroi que produisit la brusque disparition d'un rouage devenu essentiel contribua puissamment à préparer, dans ce pays, la grande explosion finale, dont le contre-coup allait se faire sentir jusqu'aux extrémités les plus reculées du royaume.

Ailleurs qu'en Dauphiné, l'hostilité des parlements, alléguant d'autres motifs, se traduisait par d'autres actes non moins préjudiciables aux intérêts de la monarchie. Ils entreprirent d'empêcher l'exécution de l'édit de Troyes, chacun dans l'étendue de son ressort, au risque de tarir la dernière ressource qui restait aux

Digiti

ministres pour atténuer les effets de la crise financière; et les moyens qu'ils employaient étaient souvent aussi condamnables que le but auquel ils tendaient. Ce que le parlement de Paris n'avait pas osé se permettre ne leur inspirait ni craintes ni scrupules. Dans le cours des longs débals que suscita cette lutte d'un nouveau genre, le parlement de Toulouse enjoignit au chef de son parquet de transmettre.au x tribunaux inférieurs des arrêtés remplis d'appels à la révolte. Le procureur général était un magistrat prudent, qui refusa d'obéir : il fut interdit de ses fonctions. Un avocat général consentit à le remplacer, se fit l'exécuteur docile des ordres du parlement, et ne céda qu'à la contrainte d'une lettre de cachet, en vertu de laquelle il fut enfermé au château de Lourdes *.

Ce n'était pas seulement l'autorité royale que bravaient les cours de justice. Elles s'en prenaient à tous les pouvoirs constitués, qui contrariaient leurs desseins. € Le droit de consentir les impôts fut contesté aux États de Languedoc par le parlement de Toulouse et à ceux de Bretagne par le parlement de Renne^. Celui de Metz défendit à l'assemblée des Trois-Évêchés de ne- plus souscrire à aucun abonnement *. » Les choses en vinrent à ce point que la cour des comptes, aides et finances de Montpellier s'arrogea le droit d'annuler une ordonnance rendue par les commissaires réunis du roi et des états de la province; et qu'elle interdit de l'exécuter sous peine de poursuites rigoureuses '. Entravée par des conflits jusqu'alors inconnus, la perception des revenus publics éprouvait chaque jour des difficultés que les