Archives nat.y H

Digiti

sept ans, servirait de modèle à ce règlement.... Vous imaginez sans doute, d'après cela, combien les espérances ont été déçues, lorsqu'on a vu paraître ce nouveau règlement. Les intendants qui ont pu le solliciter ou y contribuer, plus jaloux de l'étendue du pouvoir presque arbitraire qu'ils exercent que du bien des pays qu'ils administrent, ont sûrement bien prévu qu'ils étoufieraient les assemblées provinciales dès leur naissance, s'ils parvenaient à faire adopter un semblable règlement, et c'est sans doute le motif qui le leur a dicté, si, comme on me l'a assuré, ils en sont les rédacteurs. » L'archevêque-duc de Reims ne se contenta pas d'une simple lettre : il adressa au contrôleur général mémoires sur mémoires. Dans l'un d'eux \ je remarque ce passage : « Il paraîtrait que la ligne de démarcation la plus naturelle, la plus simple, la plus juste, celle qui doit éviter toute espèce de divisions et de tracasseries, nuisibles au bien général, entre les assemblées provinciales et les intendants, serait de donner aux premières toutes les parties d'administration qui étaient confiées aux derniers, en assurant à ceux-ci la surveillance la plus étendue. » D'après les doctrines du prélat, le rôle des intendants devait se réduire à celui d'inspecteurs établis par le gouvernement auprès des assemblées provinciales. Et encore, on leur disputait le droit d'assister aux séances, ni plus ni moins que les radicaux disputent au commissaire de police le droit d'assister aux réunions qu'il surveille. « La présence des intendants, dit l'auteur du mémoire, et encore plus celle des subdélégués, dans les assemblées et commissions intermédiaires, qui choquent avec tant de raison, est absolument inutile. » Je n'ai

1. Archives nat.y H, 1594, « Nouvelles observations de M. l'archevêque de Reims relativement au nouveau règlement concernant les fonctions des intendants et des assemblées provinciales. » Ces observaUons ne sont pas datées.

Digiti

pas besoin d'ajouter que les grands seigneurs et les dignitaires de rÉglisc étaient seuls choqués de se trouver en contact, dans les assemblées ou dans les commissions, avec les intendants, et surtout avec leurs modestes subdéiégués. Les représentants du tiers état se montraient moins susceptiljles.

Sous le coup de ces attaques, les intendants ne négligèrent pas le soin de leur défense. Quelques-unes des lettres qu'ils adressent au contrôleur général contiennent des explications curieuses sur Tobjet du débat et sur Tesprit qui anime les membres des assemblées provinciales* « La plupart des membres de ces assemblées, dit entre autres M. 'd'Aine *, intendant de la généralité de Tours, ne sont point satisfaits du règlement du 5 août. Le vent qui souffle généralement aujourd'hui est malheureusement à l'anarchie. On comptait être délivré du joug de toutes les autorités intermédiaires, ce qui peut se traduire : s'en attirer une absolue et indépendante. Les précautions prises par le règlement contre ce terrible mouvement sont presque considérées comme une invasion sur des droits qui auraient été anciennement acquis et établis. On n'oserait avouer ce principe de mécontentement. On se jette sur une affaire de vanité, la séance honorable attribuée au commissaire du roi. * De son côté, le gouvernement s'émut; un conseiller d'État, M. d'Ormesson, fut chargé de vérifier si les plaintes avaient quelque chose de fondé. Dans son rapport, du 11 septembre 1787 *, il rappela que le système de Necker avait eu le fâcheux résultat de « rendre les fonctions de rintendance absolument nulles » ; que tous les esprits sages ont approuvé les rectifications introduites par Joly de Fleury, et que les mesures de prudence sont plus nécessaires que jamais. Il conclut que le règlement