‹ La chute de l'ancien régime (1787-1789) (volume 5)Chapitre 171 sur 331 · Annales françaises, p · texte numérisé non relu

Annales françaises, p

rences. A ne juger des états de Bretagne que sur le titre qui les décore, on dirait une assemblée, plus ou moins représentative, grâce à laquelle les droits et les intérêts de la province entière étaient sûrs de trouver une garantie, une sauvegarde. Dès qu'on étudie les choses avec plus de soin, on s'aperçoit qu'au lieu d'une garantie, il n'y avait là qu'une source d'abus, au lieu d'une sauvegarde, un instrument d'oppression. Le premier arrêt du conseil *, qui en ait fait espérer la tardive réforme, ne cite qu'un trait de leur organisation, mais celui-là suffit pour donner une idée du reste. « Sa Majesté, y est-il dit, a vu que le nombre des représentants du tiers état était de quarante-deux, et qu'aucun n'était choisi librement par les communautés, tandis que tous les gentilshommes avaient entrée aux états, et qu'ils s'y trouvaient à la dernière séance au nombre de douze cents. » On se demande, avec une profonde surprise, comment un pareil état de choses avait pu subsister si longtemps. Bien d'autres sujets de plainte contribuaient à déchaîner contre les états de Bretagne les récriminations des juges impartiaux, c Le tiers état », dit un auteur contemporain *, « n'y était pas représenté, car il ne pouvait pas regarder comme ses mandataires, des officiers municipaux qui avaient acheté du roi un droit, que le monarque n'a pas lui-même, et qu'on ne peut recevoir que du choix libre de ses commettants. Le clergé du second ordre était exclu des états, et la noblesse entière y venait depuis près de deux siècles, par le seul droit de sa naissance. Les voix se comptaient par ordre, il est vrai, mais l'unanimité n'était requise qu'en matière d'impositions : dans toutes les autres affaires, deux ordres faisaient la loi, et les privilégiés se réunissaient presque toujours contre la classe nombreuse du

i. Rendu le 20 janvier 1789. Voir un peu plus loin,

2. Uis!. de la Rév, de 1789^ par deux amis de la liberté, t I, p. 115.

peuple. Les commissions intermédiaires^ auxquelles étaient confiés tous les détails d'administration, étaient à la vérité composées d'un nombre égal de citoyens des trois ordres; mais comme toufl les représentants du tiers étaient des bourgeois des villes, qui ne s'occupaient qu'à soustraire leurs commettants au fardeau des. impositions, les malheureux habitants de la campagne portaient tout le poids des charges publiques. » Malgré tant de vices manifestes, Necker n'avait pas le choix du régime auquel il pouvait s'adresser. Le temps ne lui permettait pas d'étudier une organisation meilleure. Tout au plus pensait-il que les états de Bretagne, entraînés par la gravité des circonstances, auraient la sagesse de lui voter les fonds dont il avait un urgent besoin; et c'est dans cet espoir, que, sans grande illusion, il se décida à les convoquer pour le 29 décembre 1788.

Nous avons déjà vu quelles mesures les municipalités bretonnes avaient prises, deux mois d'avance» à propos de la question des fouages. Depuis cette époque, leurs exigences n'avaient cessé de s'accroître. Elles avaient fini par dresser la liste complète de leurs griefs. Une dernière série de réunions venait d'avoir lieu à l'hôtel de ville de Rennes, presque à la veille de l'ouverture des états, les 22, 24, 25 et 26 décembre; un grand nombre de municipalités s'y étaient fait représenter, et là, toutes ensemble, elles avaient arrêté le « Résultat » de leurs délibérations, « établissant le vœu des communautés, communes et corporations... avec les charges données à leurs députés, et formant le cahier de l'ordre du tiers aux prochams états de la province de Bretagne *. » Au nombre de ces charges, figurait, bien entendu; l'interdiction formelle de prendre une part

1. Résultats des délibérations tenues à l'hôtel de ville de Rennes, les t«, i4, J?5, i6 et V décembre 4788, établissant le vœu des cammunautés, etc. Lbw, n« 887.

quelconque aux délibérations des dits états, tant que les deux premiers ordres n'auraient pas consenti au redressement des griefs formulés par les municipalités. Cette interdiction ne souffrait ni restriction, ni réserve. En cas de résistance de la noblesse ou du clergé, les députés du tiers étaient tenus de se retirer aussitôt, sana même voter les contributions royales, ces contributions, que, suivant les paroles de Mirabeau, « les besoins du moment, plus forts que les principes, ne permettaient pas de refuser, quoique dans une assemblée sans pouvoir. » C'était aller évidemment trop loin et gâter une cause juste par une faute regrettable. De son côté, la noblesse commit une imprudence, qui ne pouvait manquer de fournir un nouvel aliment aux passions déchaînées. « Le comte de Boisgelin *, qui devait la présider, étant arrivé à Rennes deux jours avant l'ouverture des états, rassembla chez lui tous les gentilshommes, qui s'étaient déjà rendus dans cette ville, et cette assemblée irrégulière résolut de ne s'occuper des demandes particulières du tiers, qu'après que les affaires générales de la province seraient terminées. » Le bruit de cet arrêté ne tarda pas à se répandre : il produisit Teffet d'un véritable défi. On en conclut, non sans raison, que le seul but de la noblesse était d'assurer le vote des impôts et le règlement des affaires courantes, pour écarter ensuite toutes les réclamations du tiers état. Il ne fallait donc rien attendre de sa bonne volonté ni de sa justice, et se préparer à une lutte acharnée, dont il était impossible de prévoir l'issue.

Telles sont les circonstances critiques qui précédèrent le jour fixé pour l'ouverture définitive des états de Bretagne (29 déc. 1788). « Jamais, » dit un contemporain •,

1. Bertrand de MoUeville, Hist. de la Rév. fr.j t. 1, p. 352.

2. Hist. de la Rév, de 1789 ^ par deux amis de la liberté, t. I, p. 120-

352 LA CHUTE DE L'aNCIBN RÉGIME

« la ville de Rennes n'avait vu un concours aussi prodigieux. La noblesse accourut en foule pour défendre Tantique constitution et les lois de la patrie. Des députés du peuple s*y réunirent aussi de toutes parts pour demander la liberté, surveiller et diriger ses officiers municipaux, qui seuls de leur ordre avaient voix aux états, et déclarer par leur organe que la nation bretonne voulait établir son administration sur des bases plus conformes à la justice et plus propres à assurer la félicité générale. La fermentation et la chaleur des partis était extrême. On s'apprêtait à combattre d'un côté pour les lois, de l'autre pour la liberté, les deux plus grands intérêts qui puissent agiter les hommes. Douze cents membres de la noblesse, ayant voix délibérative, remplissaient le théâtre (c'est ainsi que se nomme la salle des états); ils étaient accompagnés d'un grand nombre de jeunes gens de tout âge qui venaient offrir leur premier hommage à la patrie et jurer de mourir pour elle. Une foule de citoyens et de citoyennes se pressaient dans les trbunes, animant de leurs regards et fortifiant de l'opinion publique les envoyés des communes. * Malgré tant de symptômes menaçants, la première séance se passa beaucoup plus tranquillement qu'on eût osé l'espérer. On eût dit que les ordres allaient se mettre d'accord pour voter d'acclamation le don gratuit, que réclamaient les commissaires du gouvernement. Mais dès le lendemain, la querelle s'engagea. « Les délibérations des états de Bretagne ne sont regardées comme légales *, que lorsque le registre, sur lequel elles sont portées, est chiffré, signé et paraphé, page par page, par des commissaires des trois ordres. Cette commission s'appelle la commission de la chiffrature : elle doit être nommée le troisième jour de la

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