EFFET SUR L'AUTORITÉ ROYALE

On voit que, d'après le tiers état de la ville de Paris, les états de 1789 n'étaient pas seulement une assemblée législative, mais encore une assemblée constituante. Nommés dans des circonstances exceptionnelles, par l'universalité des citoyens , en vue d'une mission annoncée d'avance, ils allaient recevoir, de la France entière, tous les pouvoirs dont ils avaient besoin afin de procéder à l'établissement d'une constitution. Ils allaient représenter la nation, qui est à elle seule le pouvoir constituant, et à qui personne ne conteste le droit de le déléguer. Le fait est que jamais la volonté nationale n'a été si complètement et si largement interrogée. Jamais elle n'a eu l'occasion de se prononcer d'une manière aussi explicite, et jamais nous n'avons revu d'assemblée constituante plus régulière* ment formée.

Si nous avons tant insisté pour mettre hors de doute le caractère, imprimé aux États généraux par la volonté de la France, c'est qu'un tel fait ou, comme le disent les cahiers de Paris, une telle « révolution » allait entraîner des conséquences assez graves, pour que l'histoire ne néglige pas d'étudier leurs origines. A vrai dire, les électeurs ne se sont pas préoccupés de savoir si la rédaction de leurs cahiers restait dans les limites que le gouvernement avait prétendu leur assigner. Ils ne se sont pas demandé, si la lettre de convocation et les règlements du 24 janvier autorisaient les assemblées primaires à déléguer le pouvoir constituant. Ce droit, ils l'ont pris sans plus ample réflexion, et ils l'ont exercé sans le moindre scrupule. Il ne faut pas s'y tromper, la grande usurpation date de là. Ce serait une injustice de

rimputer aux constituants, puisqu'elle a précédé l'époque où ils ont commencé leurs travaux, et que l'immense majorité de la nation en est directement responsable, aussi bien la noblesse et le clergé que le tiers état, aussi bien l'aristocratie que la démocratie.

Le gouvernement lui-même n'a-t-il pas sa part de cette responsabilité générale? On se rappelle en quels termes il avait eu l'imprudence de convoquer les électeurs *. Dans la longue énumération des pouvoirs, qu'il leur recommande de conférer à leurs mandataires, sans doute l'exercice du pouvoir constituant ne se trouve pas expressément compris. Mais, si lé mot n'est pas écrit en toutes lettres, on avouera qu'il était permis de le regarder comme sous-entendu. D'ailleurs Louis XVI et ses ministres ont eu connaissance de l'interprétation donnée à leurs actes. L'erreur publique s'est manifestée avec assez d'éclat, pour exiger de leur part une rectification quelconque. Au lieu d'avertir, ils laissent faire. Au lieu de protester, ils gardent le silence. Ce qu'ils n'avaient pas autorisé d'abord, ils le ratifient et le consacrent par leur attitude.

Aussi, l'un des meilleurs juges eh pareille matière, Malouet n'hésite pas à dénoncer la cause première du bouleversement qu'il déplore, c C'était, dit-il ', une effroyable imprudence d'avoir laissé aux assemblées primaires une latitude telle, qu'elles pouvaient mettre en question les principes fondamentaux du gouvernement monarchique. L'idée subversive ^'assemblée constituante est née de l'état passif et incertain du monarque, qui s'eflaçait lui-même devant le nouveau pouvoir, qu'il appelait pour consolider le sien et non pour l'annuler. » Seulement Malouet prétend qu'après la rédaction des cahiers, le mal n'était pas encore sans