Eodem^ p
généraux *. Cette fois plus de promesses vagues, ni de moyens dilatoires. La résolution du gouvernement s'annonce comme définitive et irrévocable. Il contracte vis à-vis de la France un engagement solennel, à échéance fixe. Dans le préambule de Tédit, il s'excuse môme de n'avoir pu, malgré son bon vouloir, choisir une époque moins éloignée. L'abandon complet des derniers édits semblait devoir être la suite nécessaire d'une convocation si prochaine. Puisque les États allaient se réunir, n'était-ce pas à eux de statuer sur toutes les questions en litige et de déterminer les réformes à introduire dans toutes les branches de l'administration? Cependant l'arrêt du 8 août se borne à suspendre le fonctionnement de la cour plénière. De la part de Brienne, le sacrifice n'était pas grand. Depuis trois mois, il « se consumait en vains efforts, en stériles négociations, » sans parvenir à ressusciter une institution mort-née. Au contraire, « le garde des sceaux poursuivait toujours, et toujours avec quelque succès, l'établissement de ce qui lui appartenait dans le nouveau système. Il mettait ses tribunaux en activité, même dans plusieurs villes du Dauphiné, jalouses de l'ascendant que voulait exercer la capitale *. » Plus opiniâtre que son collègue, Lamoîgnon ne désespérait point de mener à bonne fin cette destruction des parlements, à laquelle il consacrait une énergie soutenue par la haine. C'est lui probablement, qui a fait insérer, dans le préambule de l'arrêt du 8 août, la déclaration relative au plan de réorganisation judiciaire, présentée par les édits de mai. c Après avoir, y est-il dit, ainsi avancé et déterminé l'époque des États généraux, après avoir suspendu jusqu'à cette époque le rétablissement de la cour plénière. Sa Majesté a la confiance, que si, avec fermeté et constance, quoi-
i. Archives parlementaires, l. I, p. 387, 2. Mémoires de Weber, p. 151.
que avec les restrictions et modifications nécessaires^ et que peuvent exiger les besoins de certains ressorts et les privilèges de certaines provinces, elle continue à poursuivre, comme elle se le propose, l'exécution de ce qu'elle a ordonné pour la réformation de la justice dans son royaume, il ne restera aucun doute à ses sujets qu'elle ne soit uniquement oc'cupée de leurs intérêts. C'est à eux qu'il importe que les juges soicDit rapprochés des justiciables; que les degrés de juridiction et les tribunaux ne soient pas indiscrètement multipliés ; enfin que le pauvre ne soit pas dans l'impossibilité d'obtenir justice par l'impossibilité d'y avoir recours. Au9si Sa Majesté ne négligera-t-elle rien pour procurer ces avantages à ses peuples; et, fidèle au système dont l'intérêt public, encore plus que celui de son autorité, ne lui permet pas de s'écarter, elle ne tolérera pas qu'aucun corps particulier transgresse les bornes qui lui sont prescrites, en même temps qu'elle se plaît à remettre la nation dans l'entier exercice de tous les droits qui lui appartiennent. » Les motifs de la disposition sont ici plus curieux que la disposition elle-même. Ils montrent avec quelle persistance le ministère essayait jusqu'au bout de masquer sa défaite, tout en se vengeant des adversaires, qui avaient le plus contribué à la lui infliger.
Tel qu'il est l'arrêt du 8 août restera dans notre histoire comme un acte d'importance capitale. Sur ce point, le sentiment des contemporains est presque unanime. « A dater de ce jour », dit avec raison l'un des plus impartiaux *, « il n'y avait plus de cause humaine qui pût empêcher l'assemblée des États généraux, si ce n'est peut-être une guerre extérieure et le roi à la tête de son armée. » Mais comme le désarroi des finances
l. Mémoires de Weber, p. 151.
70 LA CHUTE DB L'aNCIEN RÉGIME
interdisait d'entreprendre une guerre quelconque, et comme aussi le roi n'était pas homme à prendre le commandement de ses troupes, autant dire simplement que rien au monde ne pouvait désormais empêcher la réunion des États généraux. Les chefs du parti libéral n'avaient plus qu'une crainte, c'est que, venant si tard, la résolution du gouvernement ne permit plus d'en attendre les avantages que, prise un peu plus tôt, elle n'aurait pas manqué de produire. « Il y a un an, écrit La Fayette S que les cours souveraines ont reconnu leur incompétence : je voulais alors qu'on indiquât les Etats généraux; je voulais qu'on y détruisit les abus parlementaires et que le roi parût, comme Charlemagne, au milieu de la nation volontairement convoquée. Les ministres ont dit que j'étais républicain, et les gens soidisant sages que j'étais trop vif. On a commencé par sacrifier l'honneur français en Hollande; on a perdu le temps à tâcher de gagner ou de violenter les parlements; on a voulu ensuite faire une cour despotique pour se passer de tout le monde ; on a dit que l'opposition ne venait que des magistrats et de quelques mauvaises têtes. Enfin, il a fallu reconnaître que la résistance était nationale, que la cour plénière était impossible, que les États généraux étaient nécessaires. Mais il y a cette différence entre mon opinion traitée si légèrement et la conduite du gouvernement, que l'annonce des États généraux qui, il y a huit mois, aurait tourné les têtes, a paru forcée; que les parlements, dont on était en général mécontent, ont hérité de la considération de la cour, et qu'à force d'attendre pour les États généraux l'arrêt du
1. Mémoires, l. II, p. 233. Cette lettre n'indique ni la personne à laquelle elle est adressée, ni la date à laquelle elle est écrite. Mais il résulte de son contenu que cette date doit être iixée entre le 16 août et le 25, probablement le 18. Car Lafayetle raconte qu'il a reçu Tavantveille communication de l'Arrêt du 16.
conseil (du 8 août) est cousu à celui de la banqueroute partielle (du 16) *. »
Quant à Mirabeau^ dans le premier moment , il est tout à la joie. Elle éclate sans réserve, dans la lettre qu'il écrit le 11 août à son ami, le major de Mauvillon * : c Vous saurez peut-être, avant de recevoir cette lettre, que nos États généraux sont convoqués pour le 1«' mai 1789. L'arrêt du conseil est publié d'hier. C'est un pas d'un siècle que la nation a fait en vingt-quatre heures. Ah! mon ami, vous verrez quelle nation ce sera, que celle-ci, le jour où elle sera constituée, le jour où le talent sera aussi une puissance. J'espère qu'à cette époque, vous entendrez parler favorablement de votre ami. » Quelques jours après, la réflexion lui est venue, il commence à craindre que le court intervalle, réservé entre la convocation des Etats et leur ouverture, ne laisse pas le temps de prendre les précautions suffisantes pour régler l'impatience des esprits. « Il est arrivé au gouvernement », écrit-il le 16 août % « ce que je lui ai tant prédit : si vous ne les voulez pas à piedy ils viendront à cheval. En essayant de les reculer, ils en ont hâté l'époque jusqu'à la précipitation, on s'en apercevra. Que feront-ils? certainement beaucoup de sottises. Mais qu'importe... Les premiers JÉ^ts généraux seront tumultueux, ils iront trop loin peut-être. Les seconds assureront leur marche. Les troisièmes assureront la constitution. » Dans la pensée de Mirabeau, ceci ne veut pas dire que les minis* très auraient dû retarder encore l'époque de l'ouverture, mais seulement qu'ils se sont décidés trop tard à publier la convocation. Là est, d'après lui, comme d'après La Fayette, leur véritable faute. D'où vient