X. Self govermnent de Vïldihit?it

Arviexe. Petite Poste 15Î

Section IV. — Régime adminvitratif de la consommation. Rapports avec la Régie du Domaine A. Logements 15î

Annexe. Signature du Bail • 17|

Section V . — Régime administratif de la consommation. Rapports (wec la Régie du Domaine. R. Les services domestiques. It

Section VI. — Régime administraii f de la consommation. Hôtels, Pensions

§ 1. Pensionnaires à demeure

I 2. Voyageurs

Section VII. — Régime administratif Ue la consommation. Rapports avec la Régie des Transports. Transports des voyageurs et de leurs bagages

Section VIIL — Régime administratif d^ la consommation. Rapports avec la Régie du Commerce de Détail. Economat et

Razar ,

Annexe. Paiement par factures

Section IX. — Régime administratif de la consommation. Rapports des consommateurs avec les organes producteurs