LE 31 JUILLET

Nous ordonnons qae tous nos sujets qui sont an service du Boide France on du duc d^'Ânjou, de leurs alliés et surtout de Joseph -Clément et Maxiniilien-Emmanuel, ci-devant Électeurs de Cologne et de Bavière, en quelque lieu ou de quelque condition qu'ils soient, aient à se rendre dans l'Empire dès la publi* cation de ce présent édit, et que personne présentement, et tant <]iie durera la guerre, n'ait aucun commerce avec eux et ne serve d'autre nation que sa patrie et ceux qui portent les armes Contre l'ennemi commun, sans quoi, ils subiront les peines dont ils sont menacés par celui-ci et par les précédents arrêts. Ceux qui se rendront auprès de nous ou de leurs princes légitimes, avanceront comme les autres dans les armes, suivant ^*ils le mériteront par leurs services.

Comme nous avons appris que la France avait eu le dessein d'envoyer, dans l'Empire, des plénipotentiaires afin de semer le trouble, la discorde parmi nous, comme ils ont feit à Utrecht, nous défendons de recevoir, dans aucun endroit de rEmpirc,des envoyés et officiers de France et autres personnes particulières de cette nation, et nous commandons à nos fiscaux et procureurs, en cas qu'il arrive quelque contravention, de dresser leurs actes contre ceux qui les auraient reçus chez eux ou autre part sur les terre de l'Allemagne, et cependant d'arrêter cesdites personnes et de les punir comme espions.

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qu'un désobéit à nos ordres, nous ordonnons, à nos fiscaux et avocats de TEmpire, de procéder, contre lui-môme, après la fin de la guerre et contre ceux qui Tauraient assisté en secret ou en public, de quelque condition qu'ils soient,. comme perturbateurs du repos public et traîtres à la patrie, et qu'on les punisse corporellement, ou qu'on les condamne même à la mort, suivant la nature de leur crime. Lorsqu'on aura saisi de l'arguent, des marchandises, des biens, des vaisseaux, chariots, chevaux et autres effets, on en donnera la moitié à celui qui les aura dénoncés et l'autre aux avocats qui auront fait la poursuite de l'affaire, et, outre cela, les coupables subiront les peines qui leur seront imposées. C'est pourquoi nous avons envoyé un ordre sur toute» les frontières, dans tous les lieux par où passent ordinairement les marchands et cesdits biens, qui est que, pour prévenir toute tromperie et toute fraude, on ne laisse plus passer aucune marchandise sans avoir un certificat signé du magistrat du lieu où elles auront passé. Ainsi nous défendons très-expressément, à tous les États de l'Empire, directement ou indirectement, à tous les généraux, hauts et bas officiers et à tous ceux qui dépendent de nous ou des Électeurs, princes et États de l'Empire et à tous les autres magistrats, de donner aucun passeport aux marchands et gens de commerce qui pourraient s'adresser à eux, ni de leur permettre de vendre des marchandises de France aux habitants et aux étrangers pendant quelque temps, ou simplement pour quelquesjours.Nous voulons même qu'aucun envoyé, ministre ou officier étranger ou neutre ne puisse donner une telle permission; mais qu'en cas que cela arrivât, on n'y ait aucun égard.

Nous répétons particulièrement et réitérons, par ces présentes, tontes nos ordonnances et édits qui ont été publiés ci-devant et dans lesquels nous avons ordonné à tous les supérieurs d'avoir soin, avec beaucoup d'attention, qu'on n'amenât point, dans le pays ennemi, aucuns chevaux, grains, bestiaux, munitions de guerre, poudre, plomb, soufre et salpêtre et autres marchandises de contrebande, ni même dans les pays neutres situés sur les frontières des ennemis, sans quoi ils seront condamnés aux peines marquées dans celui-ci et dans les autres arrêts.