CONCLUSION

Nous sommes parvenus au terme de la lâche que nous nous étions fixée, el nous craignons ne Tavoir que bien imparfaitement remplie, tant cette question des grèves est d'une interprétation difficile, tant les discussions législatives auxquelles elle a donn \ lieu se sont présentées à nous nombreuses et opposées. A notre époque, ce ne sont plus des moyens répressifs, mais des moyens préventifs que tous les pays civilisés recherchent universellement contre la coalition.

Aujourd'hui, les ouvriers ne connaissent plus la notion du premier chapitre de l'écriture sainte : « A la sueur de 9 ton front, pétris ton pain ! » La religion devient légende : on l'ignore ou on l'attaque.

Elle avait prêché l'altruisme; de nos jours, nous avons vu que plusieurs écoles s'appuient également sur ce principe de la nature altruiste humaine. Nous ne croyons pas à l'altruisme; nous croyons plutôt, avec M. André Liesse (1), que la nature de l'homme est profondément

(l) Le travail^ Guillaumin, 1899.

égoïste et sauvage, et que ce fait explique les emportements et les regrettables exagérations des ouvriers quand ils se mettent en grève.

D'autre part, les industriels et les entrepreneurs veulent, par la fondation d'œuvres de patronage, offrir à rouvrier certains avantages destinés à adoucir son sort (I). Mais loin de calmer ses aspirations, cette protection lui semble être une atteinte à sa dignité de citoyen et lui fait mieux sentir le mal qu'il désire voir disparaître : la notion de la différence sociale. Sous l'inspiration d'idées que nous ne voulons pas discuter ici, le travailleur contemporain entend considérer l'usage des institutions créées à son profit, non comme l'éclosion de bienfaits dus à la générosité, mais comme la reconnaissance d'un droit longtemps méconnu.

Nous avons vu que l'action collective est légitime, car l'ouvrier pris individuellement, s'il refuse certaines conditions de travail, n'amènera pas le patron à en établir de plus équitables; la seule conséquence de sa résistance isolée sera le renvoi immédiat, et la mauvaise réputation attachée à son nom l'empêchera peut-être de trouver un emploi chez un autre patron. La grève est également

(1) C'est à cet esprit qu'ont obéi de nombreux industriels du Nord, dans la création d'écoles, de cercles, de crèches, d'institutions de patronage accordant des allocations de charbon, de sursalaires, en cas de maladie ; parfois, les ouvriers se montrent rebelles à ces initiatives prises en leur faveur : M. Rambaud nous cite (Économie politique, p. 590) une grève des usines de filature et tissage de MM. Gosserat, à Amiens, en février 1898, motivée par la demande de la suppression des institutions patronales fondées pour le bien-être des ouvriers.

licite, car plusieurs personnes ayant le même intérêt, le même besoin, ne peuvent être répréhensibles si la simultanéité, la communauté qui les unit^ les amène à se rencontrer, à se concerter, à prendre une décision commune qui acquerra ainsi une plus grande force. Il ne faut pas englober dans une même réprobation la coalition dans son but et dans ses moyens ; de même qu'en matière religieuse et philosophique, on ne doit pas confondre la doctrine même avec ses adeptes. Ce sont là des erreurs très fréquentes, que beaucoup commettent volontairement ou à leur insu.

Chaque jour, le syndicat développe davantage autour de lui son influence et sa force. En 1893, par exemple, dans le Pas-de-Calais, une grève se déclara qui dura du 17 septembre au 6 novembre. Le mouvement tendait à obliger les compagnies à communiquer aux syndicats les carnets de paye des ouvriers, même non syndiqués. C'était une demande exagérée de la part des mineurs grévistes. Devant de telles prétentions, plusieurs législateurs ont cru, depuis 1884, qu*il serait bon de limiter Tinfluence du syndicat; déjà en 1871, aussitôt là répression de la commune, une proposition du 1®' juin, due à Tinitiative de MM. Peltereau, Villeneuve et Delsol, tendait à rétablir les trois articles 414, 415 et 416 du Code pénal, tels qu'ils étaient en 1810. Le 25 juillet suivant parut un rapport conforme de M. Ferdinand Boyer; mais la discussion n'eut pas de suite. Le 15 mars 1886 (1),M. Marcel Barthe

(1) Sénat c documents parlementaires 1886, p . 131 et 394 ». Dallez, dans le supplément au répertoire, v» Travail 671, s'exprime ainsi : < Cette proposition avait spécialement pour but de réprimer les D. 34

déposait sur le bureau du Sénat une proposition rétablissant Téquivalent de l'article 416 supprimé, et prise en considération le 16 novembre.

A côté de ces propositions de restriction générale au droit de grève, à la liberté de la coalition, nous trouvons exprimée plusieurs fois dans notre histoire parlementaire

< excès des Syndicats professionnels et procédait par voie d'ad-

< dition à la loi du 21 mars 1884 relative à ces syndicats.

u Dans un premier article additionnel à cette loi, il afûrmait le « droit de l'ouvrier de se soustraire aux injonctions des syndi- « cats ou groupes corporatifs en temps de grève et de continuer « ou de reprendre le travail malgré leur défense, et celui des € patrons d'occuper librement des ouvriers recrutés par lui ; et il

< créait, à côté des dispositions pénales qui, dans l'article 414, c G. pén., protègent la liberté du travail contre les violences, « voies de faite, menaces ou manœuvres frauduleuses, un délit c nouveau frappé d'une pénalité moins forte au cas d'injures, c qualifications outrageantes, vociférations et huées, patrouilles c ou surveillance, procédés et moyens d'intimidation quelconques c dirigés contre les ouvriers dissidents ou les patrons.

c En 1886, à la suite des grèves d'Anzin et de Decazeville, € M. Bozérian et d'autres membres du Sénat estimèrent qu'il était € nécessaire de remédier à l'insuffisance de la législation pour € réprimer les provocations ou excitations publiques à des actes t délictueux tendant à porter atteinte au libre exercice de l'indust trie ou du travail, et ils déposèrent, le 5 avril, une proposition € tendant à cette répression. Elle aurait innové sur l'article 23 c de la loi du 29 juillet 1881 : 1» En écartant la compétence de la c Cour d'assises et la prescription de trois mois; 2© en étendant la c peine, d'ailleurs rendue moins forte, aux excitations à des t violences quelconques des citoyens les uns contre les autres c et aussi (sauf durée alors moins longue de l'emprisonnement) « au cas d'excitations non suivies d'effet ; 3" en la portant au € double, si l'auteur de ces excitations est étranger, (v. Journal < Officiel. Documents parlementaires, Sénat, 1886. p. 222; 1.888, € session ordinaire, p. 36, session extraordinaire, p. 156). Cette € proposition n'a pas abouti. >

ridée de les resteindre, au moins en ce qui concerne les ouvriers et fonctionnaires de TEtat (1). En effet, l'article 123 du Code pénal, conçu en termes vagues, ne concerne que les fonctionnaires « dépositaires de quelques parties de l'autorité publique ». Comment comprendre une expression aussi large d'interprétation? Cette question a été diversement solutionnée depuis ces dernières année» et quelquefois au même moment : « Il y a deux façons, « disait M, Jourde à la tribune, lors de la discussion de « la loi de 1892, de ti'aiter les employés et ouvriers de € TEtat. M. le ministre des finances leur permet de se « syndiquer, de faire grève, de tenir des congrès corpo- « ratifs; maisM« le ministre du commerce ne voit pas de « la même façon ; il ne veut pas que la loi que nous fai- « sons pour les travailleurs, s'applique à ceux des manu-

€ factures de l'Etat » Or, il existe, parmi les ouvriers

employés par TElal, de grandes différences : par exemple, ceux occupés au service de la défense nationale, aux arsenaux, dans les manufactures de tabac et d'allumettes, dans les chemins de fer. M. Jourde ne réclamait la liberté de la coalition que pour les manufactures de tabac et d'allumettes seulement. M. Jules Roche, alors ministre (lu commerce, fit échouer la proposition.

Le 21 décembre 1894 (2), MM. Cordelet et Merlin

(1) Un mouvement analogue s'est produit destiné à défendre aux fonctionnaires de se syndiquer.

(2) Documents parlementaires, n© 58, Journal Officiel^ p. 247- Rapport sommaire Marquis : 21 janvier 1895. (Documents parlementaires, no 7 : Journal Officiel, p. 3), prise en considération, le 8 février 1895.

déposent sur le bureau du Sénat, une proposition de loi signée de 65 sénateurs et destinée à interdire les coalitions formées dans le but de suspendre ou de faire cesser le travail dans les exploitations deTEtatet des compagnies de chemin de fer. Le 4 mars 1895 (1), M. Trarieux, ministre de la justice dans le cabinet Ribot, déposa, de son côté, un projet de loi visant seulement les ouvriers de la défense nationale et tendant à retirer le droit de grève à tous ceux qui sont appelés à profiter de l'article 61 de la loi militaire de 1889 sur les non-disponibles en temps de guerre. Ce projet était très critiquable, car il laissait une entière liberté à tous les ouvriers plus âgés que 45 ans, c'est-à-dire ne tombant plus sous lapplication de rarticle précité. D'autre part, ce dernier nécessite un temps de présence assez long à la compagnie, et ne présente en conséquence aucune application générale. Une crise ministérielle survint ; et le 30janvier1896, M. Ricard, ministre de la justice dans le cabinet Bourgeois nouvellement formé, retira par décret le projet de M. Trarieux : cette manière d'agir fut expliquée à la tribune par M. Cavaignac, ministre de la guerre : suivant lui, aucune crainte ne devait être émise en temps de guerre, grâce à la loi de 1888 sur les réquisitions militaires ; quant au temps de paix, il suffira de recourir à l'application stricte de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions en temps de paix, et les articles 430-433 du Code pénal, concernant les délits des fournisseurs. L'application de ce système aurait singulièrement mis les industries et les ser-

(1) Documents parlementaires, n'38 : Journal Officiel, p. 107.

vices dont il était question à la discrétion des pouvoirs publics.

Le 14 février 1896, malgré Tintervention de M. Maxime Lecomte, le Sénat adopta le projet Gordelet (4) sur lequel M. Demôle avait présenté un rapport, sauf en ce qui concerne les manufactures de tabac et d'allumettes. La discussion avait surtout porté sur les employés des chemins de fer (2). D'après ce vote, l'Etat enlève donc le droit de

(1) Rapport Demôle, 10 juin 1896. (Doc. pari., no 121. Journal Officiel, p. 339), première délibération 3 et 4 février 1896; 2^ délibération et adoption : 14 février 1896 (Journal Officiel^ p. 541). — Transmission à la Chambre des Députés, le 20 juin 1898. (Doc. pari., no 77). Renvoyé à la Commission du travail.

(2) L'exposé des motifs de la proposition d'initiative sénatoriale disait : t Les Compagnies de chemin de fer constituent un mono- • pôle d'Ëtat qu'il exerce directement ou par l'intermédiaire des

< compagnies qui lui sont substituées. Les salaires des ouvriers c des chemins de fer del'Ëtat, comme ceux des ouvriers de ses f autres exploitations, figurent en dépense au budget^ et sont c réglés par le vote des Chambres, sur les propositions du gou-

< vernement.

c N'est- il pas vrai de dire aussi que les salaires des ouvriers c des lignes exploitées par les grandes compagnies ont leur retenc tissement et leur répercussion dans le Budget de TËtat, puisque, c par suite des conventions relatives à la garantie d'intérêts, c tous les avantages que les compagnies accordent àleursagents « accroissent les dépenses d'exploitation, diminuent le produit t net des lignes et peuvent grossir le chiffre de la garantie € d'intérêts?

t L'État n'exerce- t-il pas un contrôle sur toutes les dépenses c des compagnies, sur celles relatives aux salaires, comme sur € les autres? Enfin, à un autre point de vue, ne peut-on ajouter « que l'État intervient dans les questions de tarifs?

« La situation des compagnies n'est donc pas celle d'une indus-

< trie absolument libre. Si elles échappent elles-mêmes^ dans une c large mesure, à la loi économique de l'ofifre et d^ \b. demande,

grève à toute une catégorie de travailleurs. Se chargerat-il par contre de leur assurer d'équitables conditions de travail^ un salaire rémunérateur proportionnel à leur tâche? Géry-Legrand, M. Maxime Lecomteau Sénat, Tabbé Lemire à la Chambre, réclamaient Tassimilation des ouvriers privés du droit de coalition aux véritables fonctionnaires dont le salaire est plus directement sous le contrôle de TEtat. Leurs réclamations n aboutirent point : du reste, la loi votée par le Sénat ne vint jamais en discussion devant la Chambre.

Cette question des coalitions dans les services publics, très complexe et dont les conséquences peuvent entraîner un arrêt de la vie économique et publique du pays, aboutit à l'étranger à des réglementations sévères qui assurent plus de sécurité : ainsi, dans Tact anglais de 1875, dans les législations suisse, allemande, et aussi aux Etats-Unis où nous trouvons une loi du l®"" juin 1898, appelée loi d'arbitrage national, d'après laquelle, en cas de grève, les ouvriers employés à un service ayant un caractère d'intérêt général, l'arbitrage s'impose de droit avec obligation de continuer le service.

Si nous trouvons un certain mouvement législatif dans

t eUes ne l'appliquent pas à leur personnel comraissionné et classé € Elles ne le congédient pas pour le remplacer par un personnel

< non payé. Il est sans exemple qu'elles ont réduit les salaires;

t elles les ont souvent augmentés L'arrêt brusque des trans-

€ ports par chemins de fer serait la vie économique et sociale € suspendue, et, dans certaines circonstances, la défense natlo-

< nale paralysée; il ne faut pas de grands efforts d'imagination « pour en apercevoir et en mesurer les redoutables consé- * quences. . . . . >

le sens de la restriction du droit de coalition, les initiatives dans le sens de la liberté furent beaucoup plus fréquentes : M. Lefèvre, déjà en 1882, demandait en vain à la Chambre l'abolition des articles 414 et 415 (1). Le 17 avril 1886, MM. Antide Boyer, Gamélinat,. Clovis Hugues, — le 14 janvier 1888 (2) MM. Basly et Millerand reprirent sans plus de succès le même projet. Depuis cette époque, à chaque législature nouvelle, la même idée sert de base à des projets analogues. Mentionnons encore Tarticle écrit par M. Barthou dans la Nouvelle Revtie du 1^' février 1901.

Supposons que les articles 414 et 415 soient supprimés, et c'est le souhait que nous formons en terminant ; les menaces, voies de fait, violences et manœuvres frauduleuses, aujourd'hui visées par leurs dispositions, resteraient-elles impunies ? (3). Les menaces tomberont sous le coup des articles 305-307 du Code pénal. Quant aux voies de fait et aux violences qui ne diffèrent que par un degré d'importance, elles seront réprimées par les articles 311, 312 et 3i3.

Restent donc les manœuvres frauduleuses. L'Etat doit-il continuer à les punir pénalement ? Ou doit-il se contenter seulement d'accorder l'action civile à celui qui en aurait souffert? Nous nous rangeons à ce dernier avis; n'oublions pas, du reste, que le Code italien n'a pas cru

(1) Chambre : c Débats parlementaires, 1882», p. 465.

(2) Chambre : < Débats parlementaires 1889 >, p. 1.008.

(3) Garraud . Traité théorique et pratique de droit françsiis^ Paris: Larose, t. V, p. 436 et suivantes.

devoir punir les manœuvres frauduleuses. La disparition des articles 414, 415 amènerait la suppression du délit ouvrier, et le travailleur serait ainsi directement placé sous Tempire du droit commun.

Vu : Le Président A. SOUCHON.

Vu : Le Doyen^ GLASSON.

Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de V Académie de Paris, L. LIARD.