II. — Discussion sur la portée de la nouvelle législation et

son rapport avec la loi du 17 juin 1791 ........ 85

III. — L'arrêté du 16 fructidor an IV. .Son but, son caractère

de mesure prif^e au nom du salut public 88

IV. — L'arrêté du 23 messidor, an V, sur la chapellerie. Discussion sur la nature de ses causes. I/innovation apportée par l'article 15 de cet arrêté 94