I. ~ Enquête sur l'application pratique de la loi de

Bases de la nouvelle loi : liberté de la coalition, libreéchange et conciliation. La discussion législative à la Chambre et au Sénat 178

II. — Interpellation des dispositions de l'article 414 : sens

des mots < violences > et c menaces >. Le rapport Emile Ollivier et la jurisprudence 186

III. — Ce qui doit être compris dans l'expression c manœuvres frauduleuses >. La cessation du travail. Personnes punissables par la nouvelle loi 191

IV. — Teneur de l'article 415. Sa distinction du précédent article : le plan concerté. L'article 416. Résultats pratiques de la loi de 1864. La coalition, la réunion et l'association 197