CHAPITRE XV

La conciliation et l'arbitrage.

l. -^ Effet préventif recherché dans l'institution de la conciliation et de l'arbitrage. Etat de la question dans cer- 1 tains pays étrangers. Caractère respi^ctif de l'initiative particulière et de l'initiative de l'Etat à cet égard. . . . 316

IL — L'œuvre de l'initiative particulière en France 322

III. — La loi du 27 décembre 1892. Ses dispositions. Son but et ses résultats. Principales critiques dirigées contre elle 325

IV. — Les projets postérieurs à la loi de 1892 : le projet Millerand du 15 novembre 1900 et sa discussion 337