Acte du revenu de Québec, imposé par le parlement anglais
Agriculture, Société d’, fondée en 1789, 172.
Allsopp, George, demande le rappel de Murray, 48 ; membre du Conseil législatif, 92 ; s’oppose à la réduction des honoraires d’office,
Amherst, sir Jpfret, établit un gouvernement provisoire à Québec, 1.
Assemblée législative. — Pouvoir donné au gouverneur d’en établir une, 15 ; les marchands anglais demandent son établissement, 48-152 ; lord North s’y oppose, 87-88 ; les marchands renouvellent leur demande, 154.
Baillis et sous-baillis, établis en 1764. — 38.
Bailly de Messein, M., nommé coadjuteur de Mgr Hubert, 213 ; son mémoire contre Mgr Hubert,
Banc du roi (Cour du), établie à Québec, 36 ; par Carleton, 108.
Barré Colonel, membre du parlement britannique, 72 ; s’oppose au bill de Québec, 75-81-83.
Belcourt de la Fontaine, nommé procureur général, 74.
Blé et farine. — Quantité exportée du port de Québec de 1768 à 1788, 170, note 2.
Bourgeoisie, son attitude pendant 1 invasion américaine de 1775, 100 ; liste des principaux bourgeois canadiens en 1774, 155,
note ; son influence après la cession, 225.
Bois. — Commerce de. . . son développement, 165 ; permis d’en importer par la voie du Richelieu,
Briand, Mgr. — Ses rapports avec Murray, 3-199-203-204 ; lettre que celui-ci lui adresse en quittant Québec, 48 ; lettre à l’occasion de la levée du siège de Québec, en 1775, 104 ; mandement invitant les Canadiens à repousser l’invassion américaine, 95-96 ; lettre à un curé, 101 ; mandement à l’adresse des sujets rebelles, 105 ; élu par le chapitre évêque de Québec, 204 ; consacré évêque, 205 ; retourne à Québec, 206 ; ses rapports avec Carleton, 212 ; remet sa démission (1784), 212 ; son zèle pour l’instruction, 218 ; répond à une insinuation de M.
Ogden, 218 ; déplore la conduite de Mgr Bailly de Messein, 226 ; déplore l’affaiblissement des mœurs chez le peuple, 229 ; constate un progrès, 230 ; son appréciation du clergé canadien, 236 ; son salaire comme surintendant de l’Église romaine, 305.
Brown James, crieur de la cour du Banc du roi, son salaire, 308.
Brown, William, imprimeur du Roi, son salaire, 307.
Bürke, John, coroner à Montréal, son salaire, 305.
TABLE DES MATIÈRES
Bureau du commerce et des plantations. — établissement, XII ; donne son avis sur l’organisation d’un gouvernement en Canada, 12-13 ; aboli en 1782, 116, note 1.
Bureau des Terres, établi à Québec, 133 ; à Montréal et dans les nouveaux districts, 135.
Burke, Edmtjnd, membre du parlement britannique, 72 ; s’oppose au bill de Québec, 74-84.
Burton, Ralp., administre le district des Trois-Rivières, 2 ; ce qu'il pense des Canadiens, 5.
Caldwell, Henry, nommé sous receveur général (1784), 193.
Cantons réservés aux Loyalistes, 124-125-Ï26.
Campbell, John, commissaire des sauvages, son salaire, 304.
Carden, John, membre du Conseil, 37, note 1.
Casuel et territorial, revenu — En quoi il consistait, 174; les sous receveurs généraux Cramahé, Dunn et Grant le gardent en leur possession, 192.
Carleton, Guy, nommé gouverneur général, 53 ; ce qu’il pense des Canadiens, 53-54 ; donne son opinion sur l’introduction des lois anglaises, 54-55 ; présente au roi une pétition des Canadiens, 62 ; travaille à la préparation de l’acte de Québec, 71 ; passe en Angleterre (1770), 62 ; se prononce contre l”établissement d’une Chambre d’assemblée, 87 ; retourne à Québec, 1774 ; son attitude pendant l’invasion américaine, 94-96-98-100 ; lettre à lord Dartmouth sur l’attitude des Canadiens pendant l’invasion américaine, 96-97 ; établit des cours de justice (1777), 108 ; démissionne et retourne en Angleterre, 108 ; élevé à la pairie (lord Dorchester) revient au
Carleton, Guy — suite.
Canada comme gouverneur général (1786), 177 ; le juge en chef Smith, 130-131 ; demande la permission de concéder des terres en franc et commun socage, 132, d’abolir les impôts sur les terres, 133 ; visite les établissements loyalistes, 135 ; en faveur de la tenure en franc et commun socage dans la province, 129 ; son attitude à l’égard des Loyalistes, 131 ; refuse les honoraires d’office, 183 ; projet de la fondation d’une université, 224 ; son salaire, 302.
Cartier, sir George-Étienne, ce qu’il dit de la proclamation du comte d’Estaing, 110, note 1.
Cavendish, Sir John, s’oppose au bill de Québec, 83.
Chatham, lord, proteste contre l’Acte de Québec, 98.
Christie, Gabriel, achète les fiefs de l’Islet-du-Portage — de Noyan — de Bleury — de Beaujeu et de La Colle — de Lery, 44.
Chaussegros de Lery, Joseph, membre du Conseil législatif, 92.
Chemins publics. Ordonnance de
Clergé Canadien. Son attitude pendant la révolution américaine:
témoignage de Cramahé, 100 ; paroles de Sir Georges- Étienne Cartier, 110, note 1 ; son zèle pour l’instruction, 217 ; son rôle après la cession, 236.
Coffin, Thomas, assistant-secrétaire du gouverneur, son salaire,
Coffin, John, inspecteur des forêts, son salaire, 304.
Collins, John, membre du Conseil législatif, 92 ; député-arpenteur, son salaire, 303.
Colonies anglaises de l’Amérique, leur organisation, VIII.
TABLE DES MATIERES
Comités du Conseil législatif chargés d’étudier la situation canadienne 118, sur la colonisation (1786), 131 ; sur l’instruction,223.
Compagnie du Nord-Ouest, fondée en 1783, 162.
Congrégation (Dames de la).
Couvents établis sous le régime français, 216-219.
Congres américain, 1er message aux Canadiens, 94-95 ; deuxième message, 103.
Conseil législatif, établi par Murray, 34 ; Hope suggère d’y nommer un plus grand nombre de catholiques, 117.
Cox, Nicholas, lieutenant gouverneur à Gaspé, son salaire, 305.
Craigie, John, secrétaire du lieutenant gouverneur, son salaire,302
Cramahe, Tiieophilus, secrétaire de Murray, 2 ; membre du Conseil, 43, note 1 ; envoyé à Londre, 41-49 ; nommé lieutenantgouverneur, 64 ; sa sympathie pour les Canadiens, 65 ; membre du Conseil législatif, 92 ; lettre à lord Dartmouth au sujet de 1 attitude des Canadiens, 100- 101 ; sous receveur général (1767- 1770), 192 ; s occupe de la nomination de Mgr Briand au siège de Québec, 204-207 ; lieutenant- gouverneur a Détroit, son salaire.
Cumberland, Richard, agent de la province en Angleterre, son salaire, 305.
Cugnet, François-Joseph, nommé procureur général, 2 ; prépare un résumé des anciennes lois françaises, 63 ; grand voyer du district de Québec, 146, note 1 ; secrétaire français du gouverneur et du Conseil ; son salaire, 304.
CURATTEAU DE LA BlaISERIE, M
fonde le collège de Saint-Raphaëi
Cuthbert, James, nembre du Conseil, 34 ; achète la seigneurie de Berthier, 44 ; membre du Conseil législatif, 92; s’oppose à la réduction des honoraires d'office,
Dartmouth, lord, secrétaire d’Êtat pour les colonies, 65, note 6 ; présente le bill de Québec à la Chambre des Lords, 71.
de Bellefeuille, Antoine Lefebvre, grand voyer du district des Trois-Rivières, son salaire, 304.
de Boucherville, Réné-Amable, membre du Conseil législatif, grand voyer du district de Montréal, son salaire, 303.
de Grey. Vi illiam, prépare un mémoire concernant l’administration de la jutsice dans la province de Québec, 52.
de la Corne, (Saint-Luc), membre du Conseil législatif, 92.
de Lanaudière, Charles-François, membre du Conseil législatif, 92; demande le changement de tenure de sa seigneurie de la Pérade, 138 ; grand voyer en chef, son salaire, 303.
Delisle, rév. Chabrand, ministre protestant à Montréal, 213-214; son salaire, 305.
de Lotbiniere, Michel Chartier comparait devant la Chamdes Communes à propos du bill de Québec, 1 3 ; se prononce contre l’établissement d’une Chambre d’assemblée, 87.
Des Bergères de Rigauville, Jean-Baptiste, membre du Conseil législatif, 92.
D’Esglis, Louis-Philippe Mariauchau, M., nommé coadjuteur de Mgr Briand, 109 ; évêque de Québec (1784), 212 ; son décè3 (1788), 212.
TABLE DEs MATIERES
D’Estaing, le comte, sa lettre aux Canadiens, 109.
de Saint-Ours, Paul-Roch, membre du Conseil législatif, 92 ; présente un projet de loi aur l’administration de la justice, 118.
du Calvet, Pierre, son réquisitoire contre Haldimand, ce qu’en dit M. D. Brymner, 111.
Districts nouveaux, érigés dans le haut Saint-Laurent, 134.
Doty, rév. J., ministre protestant à Sorel, 214, son salaire, 305.
Drumhond, Colin, membre du Conseil, 34, note 1 ; membre du Conseil législatif, 92.
Dunn, Thomas, membre du Conseil, 34, note 1, achète la seigneurie des Mille- Vaches — de Saint- Armand, 46 ; membre du Conseil législatif, 92 ; sous receveur général (1170-1777), 192, juge de la Cour du Banc du Roi, à Québec, son salaire, 302.
Dunning, M., membre du parlement britannique, 72 ; s’oppose au bill de Québec, 75-76-84.
Dupré, Jean-Baptiste Lecompte, — membre du Conseil législatif,
Dupré, Saint-George. — • Inspecteur de la Police à Montréal, son salaire, 304.
Écoles de langue anglaise. On parle d’en établir dans les campagnes, 222.
Egremont, lord, secrétaire d’État pour les colonies, 4, note 2 ; remarques à propos des habitants français, 4 ; lettre au bureau du commerce et des plantations, 21 ; son opinon sur la tolérance à accorder à la religion catholique en Canada, 200.
Faunce, Thomas, officier du port de Québec, son salaire, 304.
Finlay, Hughes, membre du Conseil, 34, note 1 ; membre du Conseil législatif, 92 ; demande que la tenure des terres dans les seigneuries soit changée en celle de franc et commun socage, 137 ; désire établir des Loyalistes dans les Cantons de l’est, 137, note 2 ; s’oppose à la réduction des honoraires d’office, 191 ; désire l’établissement d’écoles gratuites dans les campagnes, 222 ; surintendant des Postes, son salaire, 303.
Fisher, Finlay, instituteur à Mont réal, son salaire, 305.
Forges de Saint- Maurice. — Leur exploitation de 1760 à 1791, 160.
Fourrures commerce des. . . déclaré libre, 152 ; restriction qu’on y apporte 152 ; prohibé avec les États-Unis, 161 ; compagnie du Nord-Ouest, 162 ; quantité exportée du port de Québec, 163.
Fox, Charles-James, membre du parlement britannique, 72 ; se prononce en faveur de l’établissement d’une Chambre d’assemblée, 87.
Fraser, John, instituteur à Québec, son salaire, 313.
Fraser, John, juge de la cour des Plaidoyers communs, à Montréal, 119, son salaire, 362.
Fraser, Alexandre, sieur de Beauchamp, achète la seigneurie de la Martinière, — de Saint- Gilles, 42.
Frost, James, maître de port à Québec, son salaire, 304.
Gage, Thomas, administre le district de Montréal, 1 ; ce qu’il dit des Canadiens, 5-6, — des prêtres,
TABLE DES MATIERES
Garneau, François-Xavier. Ce qu’il dit de l’instruction sous le régime français, 215.
Gaspê, érigé en district ,(1787), 134
Germain, lord Sack ville, secrétaire des colonies, 100, note 2.
Glynn, M. membre du parlement britannique, 72 ; s’oppose au bill de Québec, 81-84.
Goldrap, James, membre du Conseil, 34, note 1.
Gosselin, Mgr Amédée. Ce qu’il dit de l’instruction sous le régime français, 216.
Grant, William, marchand à Québec, 151 ; s’oppose à la réduction des honoraires d’office, 191 ; sous receveur général, (1777-1783), 192 ; son caractère, 195, note 5.
Gray, W.-E., shérif à Montréal, son salaire, 304.
Gregory, William, membre du Conseil, 34, note 1 ; juge en chef de la province de Québec, 37.
Grenville, William Wyndham, secrétaire d’Etat au département de l’Intérieur, 136 ; se déclare en faveur de la commutation de la tenure seigneuriale en celle de franc et commun socage dans la province de Québec, 138, 139.
Gugy, Conrad, achète les fiefs de Grosbois et de Grandpré, 43 ; membre du Conseil législatif, 92 ; chargé d’installer les réfugiés américains, 120.
Haldimand, Frederick, ad ministre le district des Trois-Rivières, 9 ; Ce qu il dit de la noblesse canadienne, 7 ; des paysans, 9 ; achète la seigneurie de Pabos, 45 ; nommé gouverneur général, 108 ; son attitude envers les rebelles durant l’invasion Américaine, 111 ; ce qu’il dit des Canadiens, 112 son attitude envers le clergé, 113 ; défend aux réfugiés américains’
Haldimand, Frérérick — suite.
de s’établir au lac Chàmplain, 120 ; propose de reserver cette partie de la province pour les Canadiens, 123 ; instructions concernant les Loyalistes ,122; ce que M. Brymner dit de son attitude pendant l’invasion américain, 111 apprécié par l’historien Garneau, 116 ; rappelé en Angleterre (1784) 116 ; place les Loyalistes de New-York à Sorel, 125 ; correspond avec les amis de Québec après son retour en Angleterre, 130-131 ; son attitude envers les prêtres français, 218.
Harrison, Edward, membre du Conseil, 34, note 1 ; demande le rappel de Murray, 48 ; membre du Conseil Législatif, 92.
Hamilton, lieutenant-gouverneur, administre la colonie (1785), 117 ; les Loyalistes de Saint-Armand lui présentent une requête, 127 ; écrit à lord Sydney à propos des Loyalistes, 130.
Hey, William, membre du Conseil, 34, note 1 ; travaille à la préparation de l’Acte de Québec, , 71 ; se prononce contre l’établissement d’une Chambre d’assemblée, 87 ; membre du Conseil législatif, 92 ; lettre à lord Dartmouth sur 1 attitude des Canadiens pendant l’invasion américaine, 98-99-100.
Hertel de Rouville, juge de la cour des Plaidoyers communs, à Montréal, 119, son salaire, 500.
Hillsborough, lord, secrétaire d’Etat pour les colonies, 60, note 1 ; lettre à Carleton concernant l’administration de la justice, 60.
Holland, Samuel, arpenteur en chef de la province de Québec ; membre du Conseil, 34, note 1 ; fait l’arpentage de quatorze cantons dans le haut Saint-Laurent pour y établir les Loyalistes, 124, son salaire, 303.
Honoraires d’office, dans les concessions de terre faites aux Loyalistes, 122 ; en quoi ils consistaient, 176 ; Carleton se pro-
TABLE DES MATIERES
Honoraires d'office — suite.
nonce contre les abus causés par les honoraires d'office, 181 ; liste publiée par Carleton en 1765, 181 ; opinion de Haldimand, 190.
Hill, John, geôlier à Québec, son salaire, 305.
IIope, lieutenant-gouverneur, administre leCanada en 1785, 117 ; réponse qû’il reçoit de lord Sydney à propos des réclamations des Loyalistes, 127 ; ce qu’il dit de William Smith, 130 ; son salaire, 302.
Howard, Joseph (marchand), achète la seigneurie de Ramezay,
Hubert, Jean-François, nommé coadjuteur de Mgr d’Esglis (17- 86), 212 ; écrit au cardinal
Antonelli, 213 ; s’oppose à la fondation d’une université à Québec,
Inglis, Charles, le lord-évêque, visite la province de Québec, 214.
Instructions du 7 décembre 1763, à Murray, 16-17 ; à Haldimand concernant les Loyalistes, 122.
Ivrognerie. Efforts de Mgr Briand et de Carleton pour l’enrayer, 230-231.
Irving, Paulus-Æmilius, membr du Conseil, 34, note 1 ; émet une proclamation remettant en vigueur les anciens droits français (1766), 174.
Jenkinson, M., propose une nouvelle forme de serment pour les catholiques, 79.
Jésuites (Collège des), fermé en 1776, 219.
Johnson, sir John (surintendant des Sauvages), chargé d’installer les Loyalistes dans le haut Saint- Laurent, 124 ; demande le changement de tenure dans les cantons du haut Saint-Laurent, 129-131.
Johnstone,(Alexander, membre du Conseil législatif, 92.
Juges de paix, établis en 1764, 38, note 1.
Jurés canadiens, protestent contre la conduite des jurés anglais, 40 ; admis dans toutes les causes, 52.
Jurés anglais, ce que dit d’eux le gouverneur Murray, 38.
Kneller, Henry, nommé procureur-général, 62.
Lafrance, Hianveu, crieur de la cour des Plaidoyers communs, à Québec, son salaire, 308.
LaMotte, interprète des indiens Ottawas, son salaire, 304.
Launière, Joseph, interprète des indiens Abénaquis, son salaire,
Levesque, François, membre du Conseil, 34, note 1 ; membre du Conseil législatif, 92.
Liqueurs, Commerce des..., son importance 160 ; droits imposés par l’Angleterre, 167 ; Carleton en propose de nouveaux, 185 ; liste de ceux proposés par les lords du commerce, 186 ; de ceux établis par Y Acte du revenu du Québec, 187-188.
Livius, le juge en chef, destitué par Carleton, 108.
Lods et ventes. Les propriétaires refusent de les payer, 192.
Lymburner, Adam. Plaide en Angleterre la cause des marchands anglais, 169.
Lynd, David, coroner à Québec, son salaire, 305.
Mabane, Adam, membre du Conseil, 34, note 1 ; membre du
TABLE DES MATIERES
Mabane, Adam — suite.
Conseil législatif, 92 ; se prononce contre le changement de la tenure des terres, 141 ; juge de la cour des Plaidoyers communs, à Québec, 119 ; son salaire, 302.
Malbaie (Seignerie de la), concédée à John Nairne, 8.
Mann, Thomas, shérif à Gaspé, son salaire, 305.
Mansfied, Lord, son opinion sur la proclamation royale de 1763, 19 ; travaille à la préparation de l’Acte de Québec, 71.
Marchands de langue anglaise.
Leur caractère, 38-39 ; leur antipathie envers les Canadiens, 46 ; ce que Murray dit d’eux, 46, note 1 ; portent des accusations contre Murray, 47 ; demandent l’établissement d’une Chambre d’assemblée, 48 ; prennent cause pour la révolution américaine, 91 ; demandent le rappel de l’Acte de Québec, 92 ; propagent les idées révolutionnaires dans les campagnes, 94 ; leur attitude durant l’Invasion américaine, témoignage de Cramahé, 100 ; quittent le ville de Québec à l’approche de l’ennemi, 103 ; ce que dit d’eux le gouverneur Haldimand, 112 ; portent des accusations contre l’administration de la justice, 118 ; leur caractère, 151-152 ; se plaignent des lois commerciales françaises 161 ; exposent leurs griefs devant le Comité du Conseil sur le commerce, 167 ; Adam Lynburner plaide leur cause en Angleterre, 169 ; s’opposent aux droits sur les spiritueux, 180-185 ; leur propagande insidieuse dans les campagnes, 232.
Marriott, James, mémoire sur la situation politique canadienne, 69-70-71 ; son opinion sur le développement du commerce.
Masères, Francis, nommé procureur-général, 41 ; ce qu’il dit de 1 introduction des lois anglaises au pays, 55-56-5/-58 ; désire
Masere8 Francis — suite.
l’assimilation des Canadiens, 59 ; travaille à la préparation de l’Acte de Québec, 71, retourne en Angleterre, 62 ; son opinion sur les droits imposés dans la province, 178-180 ; son attitude envers Mgr Briand, 206-207 ; veut asservir l’église canadienne au gouvernement, 208.
Mills, Thomas, membre du Conseil, 34, note 1 ; nommé receveur général, 175 ; passe en Angleterre, 183 ; retourne à Québec, 195 ; s’occupe de la nomination de Mgr Briand au siège de Québec, 204 ; son salaire, 303.
Mills, Peter, gardien de la Chambre du Conseil législatif, son salaire, 304.
Militaires anglais, leur sympathie pour les Canadiens, 43.
Monk, James, procureur général, destitué par lord Dorchester, 118 ; son salaire, 304.
Montgolfier, M., élu par le chapitre évêque de Québec, 210 ; remet sa démission, 204 .
Montmollin, rév. de, ministre protestant à Québec, 313-214 ; son salaire, 305.
Morgan, Maurice, fait enquête sur la situation politique canadienne, 61.
Mounier, François, membre du Conseil, 34, note 1.
Mount-Murray, (Seigneurie de), concédée à Malcolm Fraser, 8.
Motz, Henry, secrétaire du gouverneur, son salaire, 302.
Murray, James, administre le district de Québec, 2 ; ce qu’il dit des Canadiens, 5 ; de la noblesse, 6 ; du clergé, 10 ; nommé gouverneur en chef de la province de Québec, 16 ; les instructions, 16-17 ; établit des cours de justice, 36-37 ; prend la défense des Canadiens, 41; achète les seigneu-
table des MATIÈRES
Murray, James — suite.
rie de la Martinière, de la Rivière- Loup, de Madawaska et de Lauzon, 42 ; ce qu’il dit des marchands de langue anglaise, 47 ; retourne en Angleterre, 48 ; sa lettre à Mgr Briand, 48 ; sa lettre à lord Shelburne, 49 ; disculpé des accusations portées contre lui, 50 ; les Canadiens demandent son retour en Canada, 40 ; son décès, 50.
Murray, James (neveu du gouverneur,) achète une partie de l’ile d’Orléans, 42.
Murray, Walter, membre du Conseil, 34, note 1 ; receveur général pro tempore, 175.
Navires, listes des... entrés au port de Québec et de ceux qui en sont sortis, de 1769 à 1786, 169, note 3.
Noblesse canadienne, son attitude après 1760, 6-7 ; reste au pays, 34-35, son attitude durant l’invasion américaine, 96-97-100 ; sa déchéance après la cession, 234.
North, lord, défend le bill de Québec, 73-7’5-77-82 ; se prononce contre l’établissement d’une Chambre d’assemblée, 87-88.
Odgen, Isaac, son mémoire sur l’instruction, 221 ; assistant greffier de la couronne, son salaire,
O’Hara, Philip» juge à Gaspé, son salaire, 305.
Ordonnances du régime militaire, 10 ; sur la justice, du 17 septembre 1764, 361; du 1er juillet 1766, 51 ; ce que dit Carleton de l’ordonnance du 17 septembre 1764, 55 ; celles émises en vertus de la proclamation royale de 1763 révoquées par l’Acte de Québec,
80 ; dispositions de l’Acte de Québec les concernant, 88 ; rétablissant les milice, 107 ; établis-
Ordonnances — suite.
sant des cours de justice (1777)- 108 ; introduisant l’acte de l’ Ha, béas Corpus (1784), 115 ; concernant les chemins publics, 146- 147 ; concernant le commerce avec les États-Unis, 166 ; concernant les aubergistes, 231.
Pacte Colonial, en quoi il consistait, XIII ; ses funestes effets sur le commerce, 162-168.
Panet, Pierre, juge de la Cour des Plaidoyers communs, 119 ; on salaire, 302.
Panet, Pierre-Louis, greffier de la cour des Plaidoyers communs, à Québec, son salaire, 308.
Panet, Jean-Claude, greffier de la cour de Québec, 3 ; accusé par les marchands de langue anglaise,
Paquet, Mgr Louis-Adolphe. Ce qu il dit de l’instruction sous le régime français, 216-220.
Paris (traité de) 1763, 12 ;
1784, reconnaissant l’indépendance des États-Unis, 115.
Paroisses (liste des) de la province de Québec en 1763, 25 ; fondées de 1760 à 1791, 144-145.
Pauvreté du peuple après la cession, 231.
Pecaudy de Contrecœur, membre du Conseil législatif, 92.
Pêcheries dans le golfe Saint- Laurent, 156 ; sur la côte de Gaspé et dans la Baie-des-Chaleurs, 164.
Pellisser, sir Hugh. Gouverneur de Terreneuve, moleste les pêcheurs canadiens, 156.
Pétition des Loyalistes, 127-129.
Picoté de Belestre, membre du Conseil législatif, 92.
TABLE DES MATIERES
Plaidoyers communs (cour des), établie à Québec, 36 ; établie par Carleton, 108 ; enquête sur la conduite des juges de cette cour, 118-119.
Pollock, Williams, greffier de la Couronne, son salaire, 304.
Population de la province de Québec en 1763, 25 ; en 1784 et en 1790, 143, 274 et suiv.
Portage. — Ouverture du chemin du. . . 148.
Pownall, George, membre du Conseil législatif, 92 ; secrétaire de la province, son salaire, 303.
Price, Benjamin, membre du Conseil, 34, note 1.
Proclamation de George III, établissant le nouveau gouvernement (1763), 14 ; préparée en secret par Henry Ellis, 81, note 1 ; révoquée par l’Acte de Québec, 58.
Quint, droit de, les seigneurs refusent de le payer, 58.
Récollets (Écoles des), abandonnées après la cession, 219.
Renaud, Jean, grand voyer du district de Québec, son salaire, 304.
Reid, John, greffier de la cour des plaidoyers communs à Montréal, son salaire, 313.
Saint- Armand, Seigneurie de. . .
le Loyalistes s’y établissent malgré les défense de Haldimand,
Salaire des fonctionnaires publics.
Liste du gouverneur Murray, 176, note 2 ; liste préparée par les lords du commerce, 184, note 1 ; liste proposée à la suite de l’Acte de Québec, 189, note 2.
Seigneuries (liste des) de la province de Québec, en 1763, 25 ; vendues aux Anglais, 42-43-45- 46-47-234.
Séminaire de Québec, modifie son programme d’études, 217.
Serment contre la suprématie, contre la transusbstantiation, 16 ; d’allégeance, d’abjuration, 17, note 1 ; forme nouvelle de serment proposée à la Chambre des Communes et acceptée, 78-79.
Shelburne, lord, secrétaire d’État pour les colonies, 49-50, note 1 ; déplore les abus, causés par les honoraires d’office, 182.
Sherpherd, James, shérif à Québec, son salaire, 304.
Shoolbred, Seigneurie de... concède par lord Dorchester en 1788,
Siegfried, M. André, ce qu’il dit du rôle du clergé canadien après la cession, 237.
Sinclair, P. lieutenant gouverneur à Michilimakinac, son salaire,
Smith, William, juge en chef, ses antédédents, 118 ; son opinion au sujet de l’administration de la justice, 118 ; ses sympathies pour les Loyalistes, 130. son salaire, 302.
Smith, George, officier des douanes, à Saint-Jean, son salaire, 305.
Southause, G., juge de la cour des plaidoyers communs, à Montréal, son salaire, 302.
St amp A ct (loi du timbre), voté au parlement anglais, 49 ; abrogé par le parlement anglais, 92 ; les Canadiens s’y soumettent, 265.
Stewart, Charles, membre du Conseil, 34, note 1.
Stuart, rév. J., ministre protestant à Cataraqui, 214, son salaire, 305.
TABLE DES MATIERES
Sttckling, George, procuieur général, 37, note 3.
Sujets nouveaux : les Canadiens français — sujets anciens : les Anglais, 37, note 1.
Suprématie royale, opinion de YVedderburn, 71 ; réponse de Carleton à Mgr Briand, 77 ; affirmée dans le rapport des lords du commerce et des plantations, en 1769, 209-210 ; dans les instructions transmises à Carleton, en 1775, 211.
Sydney, lord, secrétaire d’État au département de l’Intérieur, 116, note 1.
Tanswell, James, instituteur à Québec, son salaire, 305.
Tenure segneuriale, reste en vigueur après la cession du pays, 7 ; permission donnée à Carleton de concéder les terres en fief et seigneurie, 63-64 ; aux Loyalistes, 122 ; sir John Johnson propose de changer cette tenure en celle de franc et commun socage, 131-132 ; résolutions de l’enquête de 1790, sur la question d’un changement de tenure, 141 ; les seigneurs augmentent les taux des redevances, 149.
Tenure en franc et commun socage, en quoi elle consiste, X ; introduite dans la province de Québec, 19 ; permission donnée à lord Dorchester de concéder des terres selon cette tenure aux Loyali tes, 134 ; enquête instituée par lord Dochester sur les avantages et les désavantages de cette tenure, 140.
Terres, concessions gratuites aux officiers et aux soldats de l’armée d’occupation, 201 ; règlements relatifs aux concessions, 21; étendue devant être concédée aux Loyalistes, 122.
Terres (bureau des), établi à Québec pour recevoir les demandes des Loyalistes, 133 ; instructions données aux officiers des sous-bureaux, 135.
Thurlow, lord, mémoire sur la situation politique canadienne, 67-68-69-71 ; défend le bill de Québec, 73-81-82-86.
Toosey, Philip, rév., ministre protestant à Québec, 214, son salaire, 305.
Trois-Rivières (district des) supprimé en 1764, 38 ; établi en 1790, 145, note.
Townsend, Thomas, s’oppose au bill de Québec, 72-75.
E.-U. Lettres ajoutées au nom des Loyalistes, 136.
L'niversité à Québec. Projet de fondation, 223.
Ursulines, religieuses. Leurs pensionnats, 219 ; manquent de personnel, 220.
Valentine, John, officier des douanes à Oswego, son salaire, 305.
Vessyère, rév. B. L., ministre protestants aux Trois-Rivières, 213- 214, son salaire, 305.
Yorke, Charles, mémoire concernant l’administration de la justice, 52.
Young, George, géôlier à Montréal, son salaire, 305.
Walker (affaire), 46, note 1.
Wedderburn, lord, mémoire sur la situation politique canadienne, 67-68-70-71 ; défend le bill de Québec, 73-76-82-86.
Williams, Jenkin, solliciteur général, se prononce en faveur d’un changement de tenure dans la province, 141 ; son salaire, 304.
TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES
Avertissement.
Abréviations. .
