CHAPITRE I

l’acte constitutionnel de 1791

Les marchands de langue anglaise demandent l’abrogation de l’Acte de Québec. — Pétition des Canadiens français réclamant son maintien. — Opinion de lord Dorchester, de Hugh Finlay. — La question est discutée à la Chambre des Communes, à la session de 1788. — Diverses ébauches du bill constitutionnel. — Il est présenté aux Communes anglaises par William Pitt, à la session de 1790. — Discussion qu’il provoque. — Ses dispositions . 1