Justice défectueuse
Je prends la liberté de rendre Votre Excellence attentive à ce même objet contenu dans mon mémoire au Gouvernement Impérial, dans lequel j'ai touché tant les défectuosités de la législation, que les vices qui exÎFtent dans Tadministration de la justice. S'il plaisait au Gouvernement Impérial de remédier aux abus existauts dans le I sens que j'ai indiqué, il ferait par la un pas des plus importants en faveur de la colonisation. Je remarque seulement ici exprsssément que )e8 colons ne sont pas aussi complètement dénués de toute protection i de la part des tribunaux qu'on aime à le croir.e en Europe. Il y a j parmi les fonctionnaires judiciaires un grand nombre d'hommes intègres, impartiaux et bienveillants qui accomplissent strictement leurs devoirs. Ceci soit dit surtout des magistrats supérieurs, c*est moins le cas chez les juges de paix à la barre desquels les colons sont appelés en première instance. Ces magistrats sortis des rangs du peuple, sont nommés par lui ; par malheur il arrive souvent qu'ils ne sont pas assez indépendants pour juger avec impartialité.