PLAN SOMMAIRE

I.—La Colonisation du Canada serait faite sous lecontrôle du Ministre de l'Agriculture.

Il.—Deux officiers responsables au gouvernemen seraient nommés par le gouverneur en: conseil, par le:

ne à

# % ie (4 ts # ; e if

À at :1 :

Et Ÿ ï

dit bureau, que l'on pourrait appeler: Infendants de la | nisation, avec Cartes des principaux territoires du pays,

Colonisation ; l’un pour le Haut-Canada, l'autre pour le Bas-Canada.

[La suite de notre plan ne sera relative qu'au Bas- Canada, qui est la seule partie à laquelle nous nous intéresserons désormais, laissant au Haut-Canada le soin de s'arranger là-dessus, suivant les circonstances et les besoins de cette province.]

III.—Une somme annuelle de £100,000 serait votée par la législature pendant la durée de 10 années consécutives, pour être employée au défrichement des terres de la Couronne, que le Ministre de l'Agriculture aurait préalablement achetées du Département des Terres.

IV.—L'Intendant de la Colonisation serait responsable des deniers placés entre ses mains pour les fins de sa charge, et il serait tenu de faire un Rapport trimestriel au gouvernement, sur les opérations de l'exploitation provinciale. Il veillerait strictement à la fidèle exécution des travaux publics de son département par les entrepreneurs qui les auraient obtenus au concours public.

V.—Les travaux de défrichement à opérer sur chaque lot seraient de 10 acres en superficie, avec aussi dessus construit une maison en bois rond de 16 pieds sur 20.

VI.—Le mode de coloniser, autant que les circonstances le permettraient, serait d'ouvrir une tranchée d'environ 7 acres de largeur, au milieu de laquelle on confectionnerait convenablement le chemin qui servirait à séparer les deux rangs d'habitations qui s'élèveraient de chaque côté de ce chemin, laissant ainsi un découvert de 10 acres en superficie sur chaque lot, de trois acres de front, le long et de chaque côté du dit chemin. Ce mode aurait pour résultat, principalement sur les grandes routes, de créer des centres pour les gens de métiers et pour le commerce en général.

VII.—Les travaux du défrichement ne seraient exécutés que sur les terrains jugés propres à l’agriculture. Les opérations de ces travaux seraient faites sur les principaux territoires du Saint-Maurice, de l'Outaouais, des cantons de l'Est, du territoire du Saguenay, du district de Gaspé, et des territoires du sud du Saint-Laurent, en bas de Québec. Le but de cette vaste entreprise étant d'y former un nombre assez considérable de paroisses, dans un temps donné ; les travaux pourraient

tre poursuivis sur plusieurs points différents, à la fois si le besoin s'en faisait sentir, à l'option du Ministre de l'Agriculture ou sur la requête d'un nombre suffisamment considérable de personnes disposées à s'établir de suite sur des terres.

VIII.—I] serait tenu un Régistre dans le bureau de l’Intendant de la Colonisation, dans lequel seraient entrés toutes les demandes pour achat de terres défrichées. Le nom du pétitionaire, le lieu où il désire s'établir, la dénomination de sa foi religieuse y seraient aussi insérés. Il serait du devoir de l’Intendant de s'efforcer autant que possible de classer les colons d'une même origine et d'une même croyance religieuse dans la même localité, afin de faciliter les intérêts du culte et des affections nationales.

IX.—Un petit livret intitulé: Le guide du Colonisateur en Canada, serait publié par le Bureau de Colo-

pour être distribué par tout le Canada et ches les Canadiens établis aux Etats-Unis. Ce Guide devrait indiquer le lieu et le nom des Territoires des deux Canadas, la topographie des lieux, lesrivières, les lacs et les chôûtes, les productions naturelles de toutes sortes, la qualité du sol, le bois, et tout ce qui doitentrer dans le cadre d'un semblable ouvrage pour l'information exacte du colonisateur,

X.—Des circulaires émanant du Département signées par l’Intendant de la Colonisation, feraient connaître de temps à autre, les conditions du Bureau pour l'acquisition des terres, etc. Toutes les dépenses du Bureau ou autres, se rattachant à la colonisation du pays par le gouvernement, seraient payées à même les fonds consolidés de la Province. De manière à ce que les charges portées sur le colon ne comprennent que le coût de la propriété foncière, le montant payé pour le défrichement du dit lot, ainsi que le coût des bâtiments érigés sur la ferme ou avances pécuniaires fournies au colon: le tout sans intérét.

XI.—Tout pétitionnaire serait tenu de fournir à l'Intendant de la Colonisation un certificat de moralité du ministre de sa croyance, avant que de signer l'acte d’acquisition.

XII.—Les paiements seraient faits au Bureau de l'Agriculture,à l’Intendant de la Colonisation,en 10 annuitées consécutives et progressives, suivantles développements et l'agrandissement de la propriété du colon. La première annuitée ne serait payable que le ler janvier qui suivrait la deuxième récolte faite par le colon. Voici quel serait l’ordre des paiements, en supposant la ferme de la valeur de £75.