LES SAISIES SUR LES COMEDIENS

Le projet qui est aux Archives de la Comédie résolvait également, d'une manière définitive, une question qui avait longtemps préoccupé la Troupe : la saisie des bénéfices des Comédiens par leurs créanciers. Nous en ferons brièvement Thistorique.

Le Parlement avait rendu plusieurs arrêts de principe touchant cette question.

Il déclare, par arrêt du 2 juin 1693 1, — rendu entre Paul Poisson, sa femme, d'une part, Louis Vattin, de l'autre, et les Comédiens appelants de la saisie réelle faite, à la requête de Vattin, du 23* au total par indivis de l'Hôtel, — que le fonds de la part sociale ne peut être saisi réellement, ordonne mainlevée pure et simple de la saisie, juge que le tiers de la part n*est pas saisissable, et que la liquidation ne s'en fera qu'après déduction de toutes charges, dépenses et frais nécessaires pour la Comédie.