DE 1791 A

que nos propres fabriques pouvaient fournir à la consommation » : mais il proposait d'affranchir de tous droits les substances alimentaires et les matières premières non ouvrées.

L'Assemblée Nationale n'accepta pas ce projet; et le même rapporteur, qui avait du moins le mérite de n*être pas entêté, en proposa un autre dans lequel il n'y avait qu'une prohibition importante, celle des bâtiments vieux ou neufs. Les-autres droits étaient fixés de 5 à 15 p. 100. Ce tarif, qui porte la date du 15 mars 1791, est le plus libéral que la France ait eu jusqu'en 1860.

Mais, la Convention ayant déclaré, le 1" février 1793, la guerre à l'Angleterre, elle annula, le 1" mars, tous les traités de commerce. Quiconque introduisait, vendait ou même annonçait des produits anglais était puni de vingt ans de fers. Seulement, on appliqua d'autant moins ces dispositions que les corsaires entendaient vendre leurs prises. Lors de la discussion de la loi du 10 brumaire an V, il fut constaté que, depuis trois ans, on avait vendu pour plus de 40 millions de denrées ou de marchandises anglaises. Cette nouvelle loi, qui avait pour objet de les prohiber plus strictement, fut aussi impuissante. Le 16 juin 1801, le Premier Consul rouvrait les frontières aux produits anglais et envisageait la possibilité ^'un traité de commerce, sur le conseil de Cambacérès, qui lui disait : « Alors tout sujet de division sera écarté. » Mais la guerre éclata en mai 1803 *.

Napoléon voulut recommencer sur une plus grande

échelle les mesures prohibitives de la Convention et du

3Ctoire : parle décret de Berlin du 21 novembre 1806,

^fendit tout échange et toute communication avec

Qiers. Histoire du Consulat et de l'Empire.

les Anglais; par le décret de Milan du 23 novembre 1807, il déclara saisissable tout Mtiment qui aurait touché TAngleterre; par le décret du 17 septembre suivant, il mit les Iles Britanniques en état de blocus. La contrebande était d'autant plus grande que la prime était plus élevée *; par le décret du 8 octobre 1810, il instituait des cours prévotales qui devaient, en dernier ressort, condamner les fraudeurs à dix ans de fer et à la marque : mais lui-même accordait, pour violer le Blocus Continental, avec des <? licences » robligation, plus ou moins fictive, d'exporter une quantité égale à la quantité importée; et il habillait ses soldats, chargés de rimposer à TEurope, avec des draps de contrebande.

Cependant, il subordonna sa politique au Blocus Continental; en 1808, il voulait prendre TEspagne pour la fermer aux produits anglais; en 1812, il envahissait la Russie parce qu'elle ne le suivait pas et parce qu'il voulait l'entraîner jusque dans l'Inde; en 1813, quand il refusait d'abandonner à l'Autriche les Villes Hanséatiques, c'était le commerce anglais qu'il avait en vue *.

Il croyait ruiner l'Angleterre; et, en 1813, il s'apercevait que, loin d'y être parvenu, il avait augmenté ses débouchés. Elle soldait, par des traites de ses négociants, ses subsides aux puissances coalisées et ses propres troupes ; ils envoyaient ensuite à leurs correspondants des denrées ou des marchandises dont le prix servait au payement des traites. En 1813, Napoléon avait si bien reconnu qu'il devait renoncer à ruiner l'Angleterre, qu'il avait accordé une quantité de licences telle, dit M. Thiers, « qu'on pouvait considérer comme presque rétabli le commerce avec l'Angleterre, et qu'il s'él