III. DÉTERMINATION DES VALEURS

Mais comment sont élablies les valeurs, données par les tableaux des douanes?

Jusqu'en 1854, en Angleterre, elles avaient pour base les prix remontant à deux siècles: aussi font-ils rire, les protectionnistes, comme M. Byng, qui prennent les chiffres de 1820 ou de 1840 comme points de comparaison avec les chiffres actuels. De 1854 à 1870, le Board of Trade établit ses statistiques d'après les prix actuels; depuis 1870, les prix enregistrés sont ceux que donnent les marchands d'après les transactions, et comme, sauf pour une dizaine d'articles, ils ne sont pas soumis à des droits de douanes, ils n'ont aucun intérêt à ne pas faire des déclarations sincères. Cette absence de préoccupation fiscale donne aux chiffres de la douane anglaise une certitude qu'ils n'atteignent dans aucun autre pays ; mais en même temps, ils laissent le douanier complètement indifférent puisque leur valeur ne constitue aucune base de perception.

La douane anglaise n'évalue pas; elle enregistre les déclarations de valeur au port de débarquement ou d'embarquement. Le Board of Trade n'apprécie pas. Il constate. C'est le système positif. Mais, même pour établir les chiffres anglais, on est obligé d'avoir recours à une moyenne qui n'indique pas les cours extrêmes et les variations qui se sont produites aux diverses époques de l'année. Ce système n'est suivi qu'en Portugal et en Russie.

En Belgique, les deux systèmes sont appliqués ; , toutes les marchandises soumises à des droits ad *• rem, on accepte la de'claration ; pour d'autres marc

s STATISTIQUES DOUANIÈRES

:ours à une comtnissioa des valE

î chaque année les « valeurs officii

Darchandises dont le taux d'évalu

publié, chaque année, dans l'app

téraldu Commerce.

ions apprécient, estiment; elles

composées d'hommes fort comf

i dans les prix qu'ils ont à consta

ix soient déjà ceux du passé, ils [

auront une influence sur l'aTenii

)rt remarquables de la Commissi

uane en France, il est facile de

les préoccupations autres que cell

En voici l'aveu naïf dans le Rap

des douanes de 1860: « D'après le

!3 par les Commissaires de la 4' S

kilogramme de ruban serait de 125

ml qu'à 112 fr. 30, la Commissioi

ion du prix moyen de cet article :

compenser ce qu'il y avait d'excessif dans le

total de l'exporlalioD, qui comprenait le poi<

au lieu du poids net demandé par l'administrât

douanes ».

i Dans certains pays, comme la Grèce et la Roi

la revision des valeurs n'a Heu qu'à de long,

valles. En Hollande, on enregistre les valeurs d(

pour les marchandises frappées de droits, tandis

Commission des valeurs de douane fixe la vali

marchandises exemptes; mais il parait que, sa

quelques infimes détails, elle ne s'est livrée à

=sion depuis bon nombre d'années.

îaucoup de pays publient maintenant des t

jsuels de leur commerce, mais quels prix di

' Ceux établis l'année précédente? Us d'oe

aucun rapport avec la réalité et la revisioa n'a lieu souvent qu'à la fin de Tannée suivante.

Quelle est la valeur donnée aux importations? Sir Alfred Bateman, en position d'être bien renseigné, croit qu'en Espagne et en Roumanie, la valeur des importations est surchargée des droits de douane. Aux Etats-Unis les valeurs des marchandises sont prises au lieu d'embarquement, à l'exclusion du fret et de l'assitrance, mais on compte la valeur de l'emballage. 11 paraît en être de même en Russie.

En Belgique, les valeurs officielles ajoutent, au prix de la marchandise sur le lieu de provenance, les frais d'expédition et de transport jusqu'à la frontière. On voit quelle incertitude résulte pour la comparaison de ces chiffres entre les diverses nations.

Les valeurs d'exportation, au Danemark, comprennent le fréta destination, tandis qu'aux Etats-Unis, les marchandises étrangères réexportées des entrepôts sont estimées à leur valeur d'importation qui ne comprend ni le fret ni l'assurance.

Toutes les administrations de douanes ne comptent pas de la même manière les lares. Souvent on ne sait pas si on se trouve en présence d'un poids net ou d'un poids brut, comprenant l'emballage. Eu France, ce n'est qu'à partir de 1860 qu'on a commencé à tenir compte de la tare dans l'évaluation des valeurs exportées. Pendant longtemps, l'administration enregistrait, pour les soieries entre autres, le poids brut des caisses, et on voyait s'élever, pendant la période 1855-1860, la moyenne des exportations de rubans à 118.685.000 francs à la grande stupéfaction de la fabrique de Saint-Etienne qui pouvait pas retrouver, dans ses comptes, un pa chiffre d'affaires.

Aujourd'hui encore, en France, tandis que pour

STATISTIQUES DODANIÈRES 361

3.1, il n'y qu'une colonoe indiquant le a, pour le commerce spécial, deux }rtant : quantités exportées « au brut « t ». Pour les pièces de lingerie cousue, ne nous donne, en 1903,771,445 kilogr.

92j. Il y a donc relativement au poids . 100 en plus d'emballage. Pourquoi lids qui expose à toutes sortes do conîFoquos, et qui force de poser, à toute rie des quanlités du commerce extétte question préalable : « Parlez-vous du poids net? »