Mention pour mémoire des
9900 livres que le sieur Mignard Tainéa reçu enavancementd'hoirie, qui ont été employées à l'achat d'une charge de gentilhomme servant de Monsieur, par acte reçu par Sainfray et Malingre, notaires, le 12 Janvier 1678, dont le s' Mignard doit tenir compte à ses frère et sœur pour moitié, soit 4950 *, l'autre moitié étant imputable sur la succession de sa mère (cote 8 de l'inventaire).
61. Rente de 200 livres constituée par aae passé devant Langlois et Levéque, notaires, le 23 Juin 1684, en fetveur de Pierre Mignard, fils du feu sieur Mignard, religieux Mathurin, pour la sûreté de laquelle sera fait un fond réversible à tous les co-partageants (cote 1 1 de l'inventaire).
62. a Item, sont convenues touttes les parties que le portrait de Monsieur, le tableau représentant la famille du Roy d'Angleterre, le tableau représentant le Passage du
Rhin et le platfond £ait pour M. de
A reporter. 547508* 10* 2^.
Mémoire.
Mémoire.
DE PIERRE MIGNàRD. II7
Report. 547508* 10 • 2<*.
Vandome, non compris dans Tinvcntaire, demeureront entre les mains de ladite dame veufve Mignard qui les a en sa possession jusqu'à ce que les personnes pour lesquelles lesdits tableaux ont esté faits ayent esté par eux retirez, et estre le prix qui en sera receu par ladite dame partagé en commun, pourquoy sera quant à présent le présent article tiré pour mémoire, cy. » Mémoire.
Somme totalle de la présente masse : cinq cens quarente sept mil cinq cens huit livres dix sols, deux deniers, cy. 547508* 10 ■ 2^,
Vacation du i3 Septembre i6g6.
Les frères Mignard réclament suç la masse, avant partage, 38o52* de principal, qui composent les propres de leur père d'après son contrat de mariage, avec les intérêts de cette somme du jour du décès au i" Juillet 1 696, date fixée pour l'entrée en jouissance des héritiers, montant à 1 902 * 1 5 sols, et ils proposent de prendre pour cette somme des rentes au denier dix-huit sur r Hôtel de Ville. La veuve Mignard ne s'oppose pas au prélèvement des propres; mais elle veut qu'ils soient payés en rentes au denier vingt, et non au denier dixhuit, et sa fille adhère à sa récUmation. Les fils persistant, l'affaire est renvoyée à la vacation suivante.
Vacation du i5 Septembre i6g6.
Les parties se sont mises d'accord. La somme totale
Il8 PARTAGE DES BIENS
des propres à prélever sur la masse, capital et intérêts se monte 39954* 12'. On leur paye cette somme en rentes au denier vingt et au denier dix-huit, avec une soulte en argent de 454 * 12 *.
On convient aussi de prélever sur la masse 4000 livres à prendre sur le contrat de 1000 livres de rente au capital de 20000 livres sur les aides et gabelles de la ville, pour parfiaire les 200 livres de rente viagère, constituée au profit de Pierre Mignard, religieux du couvent des Mathurins de cette ville. 4000*
On déduira encore de la masse 5 00* pour frais des rapports de prisée des immeubles, etc.
Somme totale 547508* 10 • i<*.
A déduire de la masse 44454* 12 *
Reste à partager 5o3o53* 18 • 1 1 ^.
Vacation du 18 Septembre,
Il est formé deux lots des biens, le premier, en 24 articles, s'élève à 25 1 509* i ■.
Le deuxième, en 3o articles, à 251544* ^ ' '•
Le deuxième lot excédant le premier de 35* 10» lui devra soulte de la moitié, soit 17* i5 •.
Le premier lot échoit, par un tirage au sort semblable à celui que nous avons vu plus haut, à la veuve Mignard, et le deuxième à ses enfants. Elle devra seulement communiquer à celui de ses enfants à qui écherra la' petite maison de la rue de Richelieu, les titres de propriété qu'elle a en sa possession.
Vacation du 20 Septembre.
Formation de la masse totale des biens à partager entre les enfants. Elle monte, après la réunion des propres de leur père, à 296696* 14*.
DB PIERRS laGNABS. IIQ
Il fout en déduire 7178* i5 ' pour le$ 34 quittances payées par ]a veuve Mignard leur mère 7178* i5 '
Pour le deuil de la veuve Mignard 1234
Pour la construction du mausolée de leur père ' 6000
Pour le fond du douaire de leur mère 12000
Pour une année d'arrérages dudit douaire 600
Pour la provision payée au sieur Mignard Tainé dont il rendra compte dans le partage 1000
Pour la provision donnée au sieur Mignard le jeune qui en rendra compte au partage 2600
Total laissé à la veuve Mignard 3o6i 2* 1 5 •
Il reste donc à partager entre les 3 enfants 266o83* 19»
et 269683* 19 sols en ajoutant les 36oo* données, par provision aux deux fils Mignard.
On procède ensuite à la formation de 2 lots égaux qui
seront tirés au sort; dont Tun appartiendra à la dame
de Fcuquières et l'autre sera partagé entre ses frères. Le
premier lot, en 16 articles, monte à 1 34701* i5 • 1 1 <*.
et le second, en 22 articles, à 134982* 2* 5^.
Le second lot excédant le premier de 280* 6* 6^, lui devra une soulte de 140* 3* 3<*.
Le premier lot est échu aux deux frères et le deuxième à leur sœur.
Vacation du 22 Septembre.
Subdivision du lot à partager entre les frères Charles et Rodolphe Mignard.
I20 I^ARTAGE DES BIBNS
Il est formé deux lots: le premier, en 14 articles, de 67873* 7 • Il <*
le deuxième, en 10 articles, de 67108* 14* 5^
Le premier lot, en raison de cette différence, devra au second une soulte de 382* 6 s. 9 d.
Ce premier lot échoit au frère aine et le second à Rodolphe Mignard.
Et immédiatement, toutes les parties ayant été mises en possession de leurs lots, il est donné décharge à tous ceux qui en étaient chargés. « Sans préjudice à ladite dame de Feuquière des frais auxquels lesdits sieurs Mignard frères ont esté vers elle condamnez par arrest du Parlement du 28 mars 1696, dont elle prot'éste de leur exécutoire. »
« Et sont lesdits sieurs Mignard et dame de Feuquière convenus qu'en exécution de la sentence rendue entre eux le 20 juillet dernier, il sera dressé dans Téglise des Jacobins ou Feuillants de la rue Saint Honnoré, telle des deux églises qui sera la plus convenable, un mausolée à la mémoire dudit deffunt, auquel sera mis une inscription en lettres d'or, contenant que ledit mausolée a esté fait et construit par les soins et aux dépens desdits sieur Mignard et dame de Feuquière, pour la construction duquel les six mil livres qui ont esté déposez ez mains de ladite dame veufve Mignard, leur mère, seront employez, sans qu'il puisse estre employé plus grande somme que lesdits six mil livres, si ce n'est aux dépens de ladite dame de Feuquière, et les marchez qu'il conviendra faire pour la construction d'icelluy seront passez par lesdits sieurs Mignard, ou l'un d'eux avec ladite dame de Feuquière par devant notaires, pour estre exécutez, ainsi qu'ils en sont demeurez d'accord, y»
DB PIERRB MIOMAftD. 121
Après plusieurs arrangements peu importants tels que Fabandon au sieur Charles Mignard de la vaissellequi luiestéchue par ceux qui représentent les créanciers et la répartition des frais de partage entre les parties, au prorata de la part de chacune, toutes ont signé :
Anna Avolara — Mignard
Catherine Mignard comtesse de pEUQUiéRE Mignard — Martin de Chantemesle
Marais — Vouet — Regnault
De Clairac — Regnault — Pbrier
SENTENCE DU CHATELET Du 20 Juillet i6g6
sur lb mausoliêe du prix de 6000 Liv. QUI sera coNSTRurr a pierre mignard.
Sur la requeste faite en jugement devant nous au Parc civil par Claude Vouet, procureur de Rodolphe Mignard, escuier, héritier en partie de deffunt Pierre Mignard, son père, escuier. Premier Peintre du Roy, demandeur, aux fins de l'acte sîgnifBé le xviij juin dernier portant revoquation du consentement en question, et encore demendeur aux fins de la requeste verballe signiffié le dix juillet 1696 tendante affin d'estre déchargé de la demande que la dame cy après nomée, assisté de M* Denis Manoir, son advocat, contre M* Tristant Perier, procureur de dame Catherine
122 TOHBBAU DE P. MIGNiiaD.
Mignard, espouse séparée quand aux biens et amhorisée du sieur comte de Feuquiëre, son mary^ assistée de M* Harault, son adTOcat, M* Heiie Cbampfleiuy, procureur de dame Anne Avollora, veuve dudit feu sieur Mignard, M^ Jacques De Qerac, procureur de Charles Mignard, escuier, aussy héritier en partie dudit feu sieur Pierre Mignard^ son père. M" Nicolas Regnault, procureur du sieur Guigou, M* Regnault Marais, procureur du sieur de Chantemerle et M* Deschezeau, procureur de la dame veuve Daubigny, defiTendeurs, parties ouyes, et lesdits Vouet, Percer, de Clairac et Regnault, et par vertu du defifaut de nous donné contre les défendeurs non comparans duement appelez, lecture faite du testament et codicille dudit deffunt sieur Pierre Mignard, et autres pièces des parties, nous, sans que les qualitez puissent nuire ni préjudicier, faisans droit sur les demandes et contestations des parties, ayant aucunement égard à la demande delà partye d'Harault, ordonnons qu'il sera fait un epitaphe convenable au lieu oti ledit deffunt sieur Mignard a esté enterré, à^ laquelle epitaphe le buste qui a esté donné à la partye d'Harault sera mis au-dessus; et pour faire tbuttes la despense et ornemens qu'il sera nécessaire, il sera employé la somme de six mil livres qui sera prise sur les biens de la succession, et ce à proportion de ce qu'A chacune des partyes aviendra d'icelle, sans avoir esgard à l'intervention et demande de la partye de Regnault et autres dont les avons déboutiez, despens compensez, exécutez nonobstant et sans préjudice de l'appel. Lieutenant civil (Signé) Mozac.
SUBSTITUTION PAR MIGHARO. IsS .
