LE CADASTRE

Le régime de la propriété diffère selon l’état’ social de chaque pays ; aussi les Congrès se sont-ils généralement bornés à des études comparatives sans émettre de vœux.

Dans là plupart des pays la trop grande dispersion de la propriété a été souvent signalée comme un des obstacles au progrès agricole. M. Michel Tardit, Auditeur au Conseil d'Etat, a fait justement remarquer au Congrès de Paris en 1889, qu'il ne faut pas confondre la division du sol ou de la propriété qui est la conséquence de l'inégalité des partages successoraux, et la dispersion du sol où morcellement qui entraîne des pertes de temps, et même des pertes de parties cultivables.

Le remembrement des parcelles a fait l’objet d’un rapport de M. Jules Bénard, au Congrès de Paris, en 1900.

Une bonne oïganisation du cadastre est le fondement même de la bonne organisation de la propriété foncière. La 4° Section du Congrès de Bruxelles en 1895, présidée par M. Alfred Paisant, recommanda la création de’ livres fonciers dans lesquels doit être réservé à chaque immeuble ou poftion d'immeuble, voiré parcelle cadastrale si possible, un feuillet sur lequel seront inscrites toutes les indications relatives aux mutations de propriétés ou de droits réels immobiliers.

Sur le rapport de M. Alcaraz, le Congrès de Madrid, en 1911, où le cadastre fit l’objet d’une section spéciale, décida que pour être complet, le’cadastré ne devait pas être seulement statistique, mais aussi parcellaire, graphique et juridique, que toutefois l’utilité de ce dernier cadastre ne pouvant atteindre qu'une minorité de citoyens, les frais devaient en être partagés eñtre eux et l'Etat.

Les opérations administratives pour l'établissement du cadastre comprennent le croquis des domaines et l’évaluation des parcelles ; un organisme central doit assurer l’uniformité des jugements portés sur leurs revenus. Des exemptions d'impôts et la concession de titres réels de propriété avec toutes les conséquences permises par les législations respectives doivent encourager

les particuliers à établir un cadastre parcellaire et juridique, basé sur un

bornage qui doit pouvoir être imposé au voisin.