LES BUREAUX DE PLACEMENT ET LES ASSURANCES SOCIALES

À partir de 1931 la Commission spéciale du travail agricole fut régulièrement saisie de toutes les questions intéressant l’agriculture soumises aux Conférences Internationales du Travail. C’est ainsi que la réunion de Prague le 4 juin 1931 examina l'abolition des bureaux de placement payants et l'Assurance Vieillesse-Invalidité-Décès.

Dans la séance de Paris du 12 mars 1932, la Commission spéciale du travail agricole étudia le projet de questionnaire du Bureau International du Travail aux Gouvernements sur les bureaux de placement payants. Elle constata également qu'aucune objection n’était faite à l'application des assurances sociales à l’agriculture.

À cette même réunion furent examinées les réponses de douze pays à un questionnaire envoyé comme suite à une communication de M. Hasbach (Pologne) à l’Assemblée annuelle de Prague sur la question du remplacement partiel des allocations de chômage en espèces par des allocations en nature. D'une manière générale les rapporteurs estiment que la substitution serait plus indiquée pour les communes rurales ou mixtes que pour les grandes agglomérations.

A la séance de la Commission [Internationale d'Agriculture tenue à Lausanne le 22 juillet 1932, M. Borel donna connaissance des résultats d’une enquête entreprise en exécution d’une décision de la Commission Internationale d'Agriculture dans sa réunion de Prague du 8 juin 1931 au sujet de l'influence des assurances sociales sur le coût de production agricole. M. Borel l’estima dans l’ensemble entre 4 et 6 % dans les grandes exploitations des pays où les assurances sociales agricoles sont le plus développées, et entre 5 et 8 % s’il existe aussi une assurance chômage agricole. Dans la petite et moyenne culture, comme le chef d’exploitation n’est presque jamais obligatoirement assuré et que les membres de la famille ne le sont généralement pas, cette charge varie entre 1 et 3 %.