LES ORGANISATIONS SPÉCIALISÉES

D’autres organisations spécialisées, nées le plus souvent des Congrès internationaux d'agriculture, et dont plusieurs organisèrent elles-mêmes des Congrès internationaux, se relient à l’activité de la Commission ; elles font

souvent coïncider leurs réunions avec celles des Congrès intérnationaux d'agriculture dont elles constituent parfois une section.

Au Congrès de Gand en 1913, M. Maenhaut a pris l’initiative d’une Union Parlémentaire Internationale Agricole dont il a présenté les statuts à la réunion de la Commission Internationale d'Agriculture tenue à Paris le 23 février 1914.

Le vœu émis à Gand en 1913 fut repris à Rome en 1927 et, sur l'initiative de MM. Maenhaut et de Vuyst, fut constituée à Versailles en 1929 au cours de la Conférence Parlementaire Internationale du Commerce, une Commission Pernanente Parlementaire Internationale de l'Agriculture, comprenant deux représentants par groupe national, et qui a recueilli l'adhésion de quarante-quatre pays. La dernière réunion s’est tenue à Londres en septembre 1935.

Mentionnons encore :

L'Office International de la Presse Agricole, constitué en 1933 par la Fédération Internationale des Techniciens Agricoles et qui publie un bulletin d'informations ;

La Conférence Internationale des Economistes Européens, réunie pour la troisième fois à Eïlsen (Allemagne) en septembre 1934 ;

La Commission Internationale de l'Enseignement Agricole (Bruxelles) qui, de concert avec la Fédération Internationale des Techniciens agronomes, a organisé l'Office International de l'Enseignement Agricole, présidé par M. vän der Vaeren, qui a organisé à Budapest en 1934 la troisième Conférence annuelle de l'Enseignement agricole et qui a préparé le cinquième Congrès mondial de l’Enseignement agricole qui se tient à Buenos-Ayres en 1936 ;

La Commission [Internationale pour la Coordination des Recherches agronomiques, présidée par M. Jelinek ;

L'Association Internationale des Sélectionneurs d'Espèces végétales, constituée à la Suite d’un vœu de M. Schribaux, adopté par le Congrès ‘de Paris en 1923, et que le Congrès de Prague a chargée en 1931 d’élaborér les principes techniques d’une loi internationale de protection des nouveautés végétales ;

La Conférence Internationale de Phytopathologie, réunie notammént en Hollande en 1923 ; un Congrès international de la protection des plants a été organisé à Bruxelles en 1935 ;

L’Association Internationale pour le Contrôle des Semencés, qui a été chargée par les Congrès internationaux de publier chaque année une liste des stations dont les études sont susceptibles de servir de norme au commerce international ;

L'Association Internationale de la Science du Sol, dont le secrétariat est à Groningue (Pays-Bas) et dont le deuxième Congrès a eu lieu à Léningrad-Moscou en juillet 1930 ;

Le Congrès International Technique et Chimique des Industries Agricoles (le quatrième Congrès s’est tenu à Bruxelles en 1935) ;

La Conférence Internationale des Engrais Chimiques, dont la troisième réunion a eu lieu à Berne en 1934 ;

La Fédération Internationale de Laiterie, présidée par M. Maenhaut, Vice-Président de la Commission Internationale d'Agriculture et qui a tenu à Rome et à Milan en 1934, son dixième Congrès mondial, réunissant 2.000 participants ;

L'Office International des Epizooties constitué par une convention du 2 janvier 1924 dans le but :

1° De fixer les conditions sanitaires auxquelles seront soumis les animaux destinés à l’exportation ;

2° De fixer les conditions auxquelles les fonctionnaires des Services vétérinaires de frontière seront autorisés par leurs Gouvernements à se communiquer directement des renseignements et à s'entendre sur les mesures urgentes à prendre contre les épizooties ;

3° D’organiser l’unification des méthodes de diagnostic des maladies contagieuses du bétail et la standardisation de la préparation des vaccins, sérums et autres substances révélatrices ;

L'Office International du Vin, institué par une conférence diplomatique réunie à Paris en 1924 et qui, sous l’active impulsion de M. Donarche,

a contribué à la suppression de la prohibition et au développement de la consommation du vin et du raisin par la création de stations uvales ;

Le Comité Consultatif du Blé, créé à Londres en 1933 en vue de répartir les contingents entre les pays exportateurs suivant les besoins de l'importation ;

Le Comité International du Bois, constitué par une Conférence réunie à Vienne en 1932 pour la réglementation des exportations et des débouchés, et qui s’est réuni à Berlin en 1933 et à Vienne en 1934 ;

Le Conseil International des Sucres qui, dans sa réunion de Bruxelles en août 1935, a remplacé le Cartel par un Comité restreint ;

La Conférence Internationale du Crédit Agricole, suite de la réunion des représentants des Gouvernements et des Banques tenue à Rome les 27 et 28 juillet 1931 en vue de la création d’une banque internationale de crédit agricole et qui, sous l’impulsion de M. Angelini s’est réunie en 1932, en 1933 et en dernier lieu en 1934 comme une annexe aux Sections du Congrès International d'Agriculture ;

La Fédération Internationale de l’Enseignement ménager, réunie à Bruxelles en 1935 ; Le Comité International des Cercles de Fermières, présidé par la

Baronne de Combrugghe de Piquendaele (Belgique) et qui distribue chaque année la Coupe de la Vaillante Fermière ;

La Commission Internationale d'Agriculture a entretenu également des rapports avec un certain nombre de Congrès destinés à l’étude temporaire ou permanente des questions agricoles, tels : les Congrès d’entomologie (5°, Paris 1932), d’apiculture (10°, Bruxelles, 1935), de l'Art des Jardins (Bruxelles 1935), de Pomologie (Bruxelles 1935), le Congrès de Sylviculture et du carbone-carburant tenu à Bruxelles les 26 et 27 juillet 1935, le Congrès International de la Culture fourragère et pacagère (3°, Zurich, 1934), et le Congrès International de Génie rural (Liège, 1930).

RAPPORTS DE LA COMMISSION INTERNATIONALE D’AGRICULTURE AVEC L'INSTITUT INTERNATIONAL D’AGRICULTURE

Une place à part doit être faite à trois grandes organisations internationales avec lesquelles la Commission Internationale de l'Agriculture collabore d’une façon constante pour des questions d’ordre général : L'Institut International d'Agriculture, la Société des Nations et le Bureau International du Travail.

Parmi les conclusions des Congrès Internationaux d’Agriculture, il en est dont la suite se traduit par des interventions législatives ou administratives, et qui doivent donc être soumises aux Gouvernements. Jusqu’à la création de l’Institut International d'Agriculture, aucun organe officiel ne pouvait assumer cette tâche. Il dépendait de l’initiative parlementaire ou de l'initiative privée, dans chaque pays, d’aviser aux meilleurs moyens de faire entrer dans la législation les dispositions préconisées par les Congrès.

Sur l'initiative d’un citoyen américain, David Lubin, S. M. le Roi Victor Emmanuel IT, qui avait présidé à l'inauguration du Congrès de Rome en 1903, décida la convocation d’une Conférence Internationale qui examinerait la possibilité de créer à Rome un centre officiel de documentation et d’action agricole. Ouverte à Rome le 28 mai 1905, cette Conférence adopta le 7 juin une Convention internationale, Charte fondamentale de l’Institut, qui fut immédiatement signée par les représentants de 40 Gouvernements qui, peu après, la ratifièrent tous ; 33 autres Etats et colonies y donnèrent leur adhésion par la suite.

Les rapports entre l’Institut International d'Agriculture et la Commission Internationale d'Agriculture ont été définis au Congrès de Vienne en 1907. Vingt-sept Etats s'étaient prononcés contre l'élection des membres de l’Institut par les associations agricoles. Plusieurs congressistes avaient émis la crainte que l’Institut ne devint dans ces conditions une œuvre purement bureaucratique. M. le Marquis Cappelli, Président de la Société des Agriculteurs Italiens, avait fait cependant remarquer que l’article 9 de la Convention de Rome prévoit comme une des tâches de l’Institut de : « présenter, s’il y a lieu, à l'approbation des Gouvernements des mesures pour la protection des intérêts communs aux agriculteurs et pour l’amélioration de leur condition, après s'être préalablement entouré de tous les moyens d’information nécessaires, tels que : vœux exprimés par les Con-

grès internationaux ou autres Congrès agricoles et de sciences appliquées à l’agriculture ».

M. Méline précisa le rôle respectif des Congrès et de l’Institut. Les Congrès représentent l’opinion publique ; ils ont qualité pour émettre des vœux et les transmettre a l’Institut International, doté de moyens d’action plus puissants pour en assurer l'application. Son rôle consistera notamment à obtenir que des propositions conformes aux vœux des Congrès soient dans chaque pays soumises au Parlement, ainsi qu’à surveiller l’application des conventions internationales d'intérêt agricole.

Sur la proposition de MM. Méline, Cappelli, et du D' Thiel (Allemagne) le vœu suivant fut adopté à la presque unanimité : « Le Congrès exprime le désir que, parmi les délégués à l’Institut International d'Agriculture, soient compris des représentants des associations agricoles, choisis de la

façon la plus appropriée à chaque pays. Le Congrès charge la Commission Internationale d'Agriculture, lorsque l’Institut International d'Agriculture commencera à fonctionner, d’aviser au meilleur moyen de lui transmettre les vœux des Congrès et des associations agricoles ».

Commentant l’article 9 de la convention, M. Louis Dop, Vice-Président de l’Institut, s’exprimait dans les termes suivants à son assemblée générale de 1909 :

« En recommandant à l’Institut de s’inspirer des vœux exprimés par les Congrès Internationaux, lorsqu'il présente aux Gouvernements les mesures qu’il juge favorables aux intérêts de l’agriculture, la convention de 1905 lui à confié une mission d’une importance théorique considérable ; elle censtitue une reconnaissance implicite, par les créateurs de l’Institut, de l'utilité actuelle et future des Congrès Internationaux et une justification de la Commission chargée d’assurer leur permanence. Pratiquement elle permet la solution du problème de l’utilisation des efforts issus de l’initiative privée ».

La situation se trouve ainsi très nettement précisée : les vœux émis dans les Congrès sont portés par la Commission Internationale d’Agriculture devant l’Institut de Rome et celui-ci transmet aux Gouvernements ceux qui sont susceptibles d’une suite législative. La collaboration de la Commission Internationale d’Agriculture, créée longtemps avant l’Institut de Rome, avec ce dernier, n’a jamais cessé d’être cordiale et fructueuse et continuera d’être l’une et l’autre si chacune de ces deux grandes forces travaille de son mieux dans le champ ouvert à son activité particulière. D'ailleurs elles ont des points de contact qui leur permettent de conjuguer leurs efforts : d’une part les représentants de l’Institut ont toujours leur place marquée dans les Congrès ; d’autre part les chefs des Associations agricoles qui se rencontrent à la Commission Internationale d'Agriculture figurent aussi le plus souvent dans les délégations des Gouvernements aux Assemblées générales de l’Institut ; ils se retrouvent encore dans la Commission Permanente des Associations Agricoles que l’Institut a placée à côté de son Comité Permanent.

RAPPORTS DE LA COMMISSION INTERNATIONALE D’AGRICULTURE AVEC LA SOCIÉTÉ DES NATIONS

La question de la participation de la Commission Internationale d’Agriculture à la Société des Nations fut ouverte par une visite de M. Inazo Itobé, sous-secrétaire général et Directeur de la Section des Bureaux Internationaux au Secrétariat de la Ligue des Nations, venu demander à M. Henry Sagnier, Secrétaire-questeur de la Commission Internationale d'Agriculture, si celle ci serait disposée à se joindre à l’organisation de la Société des Nations. La question fut portée à la réunion tenue à Paris le 7 juin 1920. Sur la proposition de MM. Rieul Paisant, Méline et Emile Loubet, cette adhésion fut décidée en principe.

Devait-on considérer la Commission Internationale d'Agriculture comme un des bureaux internationaux placés par l’article 24 du Traité de Versailles sous l'autorité de la Société des Nations ? La question fut résolue par la négative dans une réunion de la Commission Internationale d'Agriculture des 26 et 27 juin 1922, mais il fut décidé qu’une demande d'affiliation serait introduite. Il semblait à ce moment que la Commission Internationale d’Agriculture avait sa place indiquée dans la Commission Economique et Financière créée en 1920 par la Société des Nations et qui s’était subdivisée en 1921 en Comité Financier et Comité Economique. Le Comité Economique fut reconstitué en 1927 pour donner une suite plus active aux résolutions de la Conférence Economique Internationale de Genève, à laquelle l’agriculture fut représentée sur un pied d’égalité avec le commerce et l’industrie. Après la Conférence de 1927 fut créé aussi un Comité Consultatif Economique, chargé de faire des suggestions au Comité Economique. Ce Comité Consultatif comprenait dans ses 54 membres 10 représentants de l’agriculture, et la Commission Internationale d'Agriculture fut invitée à envoyer deux experts aux séances. Mais ce Comité Consultatif ne fut convoqué qu’à trois reprises, en 1928, 1929 et 1930 et fut supprimé depuis pour réaliser des économies dans le budget de la Société des Nations.

Le Comité Consultatif Economique avait demandé en mai 1929 que des experts agricoles fussent associés d’une manière permanente aux travaux du Comité Economique de la Société des Nations. Conformément à ce vœu, appuyé par une résolution votée par la Commission Internationale d'Agriculture à Bucarest sur le rapport de M. Fudakowski le 9 juin 1929, un Comité d’experts agricoles fut constitué à la fin de l’année, mais il ne se réunit que deux fois, en janvier 1930 et en janvier 1931.

L'absence d'experts agricoles dans le Comité Economique de la Société des Nations se fait vivement sentir, notamment en ce qu’elle ôte à ses résolutions tout crédit dans le monde agricole, et la Commission Internationale d'Agriculture a eu l’occasion dans sa réunion de Bruxelles, en 1935, sur la proposition de M. le D' Laur, de critiquer le rapport sur le protectionnisme agricole présenté par ce Comité Economique. A cette occasion,

sur la proposition de M. Jules Gautier, la Commission Internationale d’Agriculture à formulé le vœu que le Comité Economique de la Société des Nations examine dorénavant les problèmes agricoles en étroit contact avec les cercles agricoles, et que, à cet effet, il s’assure, comme il l’a déjà fait dans le passé, le concours d’experts agricoles qualifiés.

RAPPORTS DE LA COMMISSION INTERNATIONALE D’AGRICULTURE AVEC LE BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

L'Organisation Internationale du Travail constituée par les articles 387 à 427 du Traité de Versailles comprend une Conférence qui se réunit en général une fois par an et un Conseil d'Administration de 24 membres. Le Bureau International du Travail, universellement connu sous l’abréviation de B. I. T. et dont le siège est à Genève, prépare les Conférences et constitue pour elles un organe permanent d'enquête et de documentation.

Les premiers rapports entre la Commission Internationale d’Agriculture et le B. I. T. sont ceux de deux plaideurs. Le B. I. T. avait en effet introduit dans le programme de la Conférence qui devait se tenir en 1921 à Genève un certain nombre de questions agricoles, et notamment l'adaptation aux travailleurs de la terre des décisions votées à la Conférence antérieure de Washington pour les travailleurs de l’industrie. Une vive émotion se manifesta à cet égard dans les nations agricoles, en premier lieu en Suisse où l’Union des paysans affirma à la fois l’incompétence du B. I. T. et Pimpossibilité de créer une législation internationale sur le travail agricole. Une des protestations les plus fermes fut faite en novembre 1920 par M. Jules Gautier à l’Institut International d’Agriculture. Le Gouvernement Français demanda le retrait de l’ordre du jour de Genève de la réglementation du travail agricole et, la Conférence ayant passé outre, porta la question devant la Cour Permanente de Justice Internationale de La Haye.

La Commission Internationale d'Agriculture, sur le rapport de M. Henry Sagnier, déclara unanimement que les questions agricoles échappaient à la compétence du B. I. T.. Mais la Cour de La Haye, se basant notamment sur le sens anglais du mot « industriel » plus large que le sens français du même terme, reconnut définitivement à l'Organisation Internationale du Travail la compétence en matière agricole.

La première session de la Conférence Internationale du Travail qui suivit l'arrêt de La Haye se tint à Genève en septembre 1923. M. Jules Gautier, qui figurait parmi les délégués du Gouvernement français, se trouva suppléé par M. le Marquis de Vogüé. La présence d’un des représentants les plus qualifiés de la Commission Internationale d'Agriculture donna à M. Albert Thomas l’occasion d’affirmer que le Bureau International du Travail n’avait aucun parti-pris dont pût s’alarmer l’agriculture. M. le Marquis de Vogüé déclara de son côté que les agriculteurs avaient l’intention d’éxécuter loyalement l’ar:êt rendu.

En effet M. Albert Thomas, dont l'esprit essentiellement réaliste comprenait que le travail agricole devait faire à tout le moins l’objet d'une réglementation spéciale, avait provoqué dès 1921 la création d’une Commission mixte entre le B. I. T. et l’Institut International de Rome, comprenant 3 membres de chacune de ces deux organisations officielles, mais avec l’adjonction d’une dizaine d’experts parmi lesquels MM. de Vogüé, Gautier, Klindera, membres de la Commission Internationale d’Agriculture. Cette Commission dite « Commission Consultative des intérêts agricoles » s’est réunie à Genève en 1923, puis à Rome et dernièrement à Genève en mai 1935.

A la séance de la Commission Internationale d'Agriculture tenue à Vienne le 25 mai 1928, M. Albert Thomas déclara qu’il ne pouvait être question d'appliquer aux travailleurs agricoles une réglementation identique à celle qui avait été adoptée pour les travailleurs de l’industrie. I] montra qu’une collaboration devait s’instituer entre la Commission Internale d'Agriculture et le B. I. T. qui est un Bureau fait pour « servir » et qui peut travailler dans l'intérêt même de la Commission Internationale d'Agriculture en lui fournissant des informations tandis qu’elle-même peut lui donner des avis utiles sur les enquêtes à entreprendre.

M. le D' Hermes fit néanmoins remarquer à la séance de la Commission Internationale d'Agriculture tenue à Bucarest le 9 juin 1929 que les termes « industrie », « employeur », et « travailleur » tels qu’ils figurent au Traité de Versailles avaient presque toujours été interprétés restrictivement, de telle sorte que les délégués des employeurs et travailleurs aux Conférences du Travail désignés par application de l’article 389 du Traité avaient presque sans exception été choisis dans l’industrie proprement dite à l'exclusion de l’agriculture. La Commission Internationale d'Agriculture invita en conséquence ses membres à insister auprès de leurs Gouvernements respectifs pour que dans tous les pays l’un au moins des délégués gouvernementaux fût choisi dans les milieux agricoles, et pour que les délégués fussent accompagnés d'experts techniques au courant des choses de l’agriculture.

Le 4 décembre 1929 un entretien eut lieu à Paris entre les représentants de l’Organisation Internationale du Travail et ceux de la Commission Internationale d'Agriculture. Il fut convenu entre eux que, étant donné l'intérêt qu’il y a à éviter le plus possible des différences de vues et d’action entre ces deux organisations sur les questions de caractère agricole soumises à l’Organisation Internationale du Travail, il est désirable que, quand des questions de cet ordre seront posées, des conversations préalables aient lieu entre des représentants de l’une et de l’autre, en vue de réaliser, si possible, un accord entre leurs points de vue, chacune restant libre d’agir selon ses vues particulières dans le cas où cet accord ne pourrait s’établir.

| Depuis cette entente la Commission Internationale d'Agriculture et depuis 1931 la Commission spéciale du Travail agricole, aux séances de laquelle a toujours assisté un représentant du B. I. T., ont été saisies régu-

lièrement et en temps utile de toutes les recommandations dans lesquelles agriculture est intéressée avant qu’elles ne fussent soumises à la Conférence Internationale du Travail.

Allant plus loin dans le désir de voir l’agriculture participer aux travaux du B. I. T., la 15° Conférence Internationale du Travail a adopté à l’unanimité, en juin 1935, sur la proposition de M. de Michelis, Président du Conseil d'Administration du B. I. T. et ancien Président de l’Institut International d'Agriculture, une résolution tendant à constituer au B. I. T. une Commission permanente agricole. Dans ses séances tenues à Bruxelles et à Gembloux en juillet 1935, la Commission Internationale d'Agriculture a adopté un vœu de M. Jules Gautier prenant acte avec une vive satisfaction de la constitu: tion projetée, mais déclarant indispensable que dans la composition de la nouvelle Commission le B. I. T. assurât en premier lieu le concours des associations agricoles nationales et internationales qui ont en vue la défense des intérêts, non des employeurs ou des employés seulement, mais bien aussi et surtout de la multitude des petits cultivateurs indépendants, lesquels, dans la plupart des pays, forment la grande majorité de la population agricole.

Ratifiant ensuite une intervention de M. Jules Gautier à ia Conférence Internationale du Travail, la Commission Internationale d'Agriculture déclara que, groupant dans les organisations qui la composent plüsieurs dizaines de millions de petits cultivateurs, elle était prête à apporter son concours à la Commission Permanente Agricole projetée.