Manque la signature du greffier

Contenant l'enregistrement des baux à loyer et des brevets d'apprentissage.

(24 septembre 1758-8 octobre 1790.)

Sur le recto de la couverture en parchemin est inscrit ce titre : Registre pour les breues des aprantis et pour enregistrer les beaux a loyer.

Le recto de la première page porte en tête :

Le présent registre, contenant vingt-six feuillets, a été coté et paraphé par première et dernière par nous, Louis- René Denne-Montigny, lieutenant de la communauté des maîtres perruquiers de cette ville, pour enregistrer tous les baux à loyer et brevets d'apprentissage qui pourront se faire concernant la dite communauté, suivant et conformément aux règlements des statuts de la dite communauté de ce lieu. Fait à Nogent-le-Rotrou, le vingt-quatre septembre mil sept cent cinquante-huit.

Denne-Montigny fils.

[Acte pour F enregistrement du bail de Jean Roin'ray.] (11 octobre 1759.)

Aujourd'hui onze octobre mil sept cent cinquante-neuf, au bureau de la communauté des maîtres perruquiersbarbiers de cette ville de Nogent-le-Rotrou, devant nous, Louis-René Denne de Montigny, lieutenant de monsieur le premier chirurgien du Roi et de la communauté, est comparu Jean Rouvray dit Malonnière, perruquier, lequel, en la présence de Joseph-Thierry Rigot, contrôleur-inspecteur, et François Vallée, syndic en exercice, nous a présenté l'expédition de son bail qu'il a passé devant M^ Pierre Rebours^, notaire royal en cette ville, du 12 mars 1759, contrôlée le dit jour douze mars 1759 par Gouju, par lequel François Roulleau, l'un des maîtres de celte ville, lui a loué pour neuf années son privilège de maître perruquier; requérant icelui Rouvray qu'il nous plaise en ordonner l'enregistrement sur le livre de la communauté, à ce qu'il puisse exercer la dite profession et ouvrir boutique, aux soumissions par lui présentement faites de se conformer à toutes les dispositions des statuts; sur quoi, ouï le contrôleur et syndic, et de leur consentement, sans tirer à conséquence en autre cas, ordonnons que le bail ci-dessus expliqué sera registre sur le présent registre, et mention portée sur l'expédition du

1. Nous suivons l'ordre d'inscription des actes, et non celui des dates. Le greffier, tant pour les baux que pour les brevets d'apprentissage, procède de cette façon : il transcrit d'abord l'acte de réquisition d'enregistrement, et à la suite le texte de l'acte passé entre les parties, et pardevant notaire pour les baux à loyer.

2. Pierre Rebours était notaire depuis le 5 novembre 1757; il eut pour successeur direct Courtin-Bourdaisière le 12 mai 1778; étude actuelle de M= Bry.

dit bail, pour être exécuté conformément. Dont acte. Et ont les dits comparants avec nous et notre greffier signé, après que le dit Rouvray a déclaré ne savoir signer, de ce interpellé.

Denne-Montigny fils. Denne-Montigny ^ .

Copie du bail de Jean du Rouvray (sic). (12 mars 1759.)

Par-devant nous, Pierre Rebours, notaire du Roi et son garde-notes et garde-scel héréditaire à Nogent-le-Rotrou au Perche et paroisses y annexées, soussigné, fut présent François Roulleau, aubergiste de l'auberge où pend pour enseigne le Grand Cerf, située rue de la Charonnerie^, paroisse de Saint-Hilaire de Nogent, lequel, comme propriétaire d'un des privilèges de maître perruquier en cette ville, a reconnu avoir, par ces présentes, baillé à titre de loyer et prix d'argent, et promis de faire jouir pour le temps espace de neuf années entières et consécutives qui ont commencé dès le douze février dernier et finiront à pareil jour à l'expiration des présentes, à Jean du Rouvray, perruquier, demeurant en cette ville, susdite paroisse de Saint-Hilaire, à ce présent, acceptant, preneur au dit titre le dit temps durant, le susdit privilège de maître perruquier en cette ville, appartenant au dit Roulleau, de l'acquêt qu'il en a fait de la demoiselle Durand, h la charge par lui preneur d'en jouir, user et se comporter de même que les autres perruquiers de cette ville, et,