Voir plus haut, n" II

2. Ce qui est entre crochets fait, dans le manuscrit, l'objet d'un renvoi revêtu des mêmes signatures que l'acte.

3. Ici, comme partout ailleurs, nous respectons la rédaction.

d'assemblée, par nous susdit lieutenant, au bureau ordinaire, pour délibérer sur la nomination d'un syndic et d'un receveur, en exécution de l'article cinq des statuts, à laquelle assemblée se sont trouvés les sieurs Pinot et Roger, tous deux svndics en charge, Julien Tiphaine, Jacques Lecointe et Georges Guerrier, anciens syndics, Louis Palu, Jean Rouvray, Pierre Bouju, Jean Ménager, Nicolas Barrois et Charles Debouge, tous maîtres de la dite communauté, les dits dénommés ci-dessus ont nommé, à la pluralité des voix, le sieur Louis Palu pour syndic aux lieu et place du sieur Roger, qui a demandé à se retirer, et pour receveur le sieur Guerrier, qui a été continué receveur, lesquels, à ce présents, ont déclaré accepter la nomination de leur personne, pour en remplir les dites fonctions, conformément aux statuts, en conséquence, dont acte au sieur Palu de sa nomination et acceptation d'icelui, avons reçu le serment par lequel il a promis de s'en bien acquitter, dont acte ; après quoi, nous lieutenant, mettant à profit l'assemblée, avons établi que de l'apurement du compte du sieur Guerrier, receveur, il résulte que la communauté lui est débitrice de la somme de cent trois livres un sol trois deniers, que, n'y ayant aucuns fonds pour acquitter la dite somme, il est indispensable d'aviser aux moyens de s'en procurer, la communauté, après délibération, a arrêté faire la dite somme due au sieur Guerrier pour le remplir sous huitaine de ses avances, laquelle somme sera remise chez lui par chacun des maîtres et locataires, si ils y sont assujettis, excepté le sieur Tiphaine, attendu que cette somme a été employée pour obtenir les sentences rendues contre lui les 21 juin 1784 et douze août dernier; le dit sieur Guerrier donnera des quittances à chacun de nous pour nous servir à nous faire remplir des deniers qui résulteront soit par réception, en enregistrement, soit par le payement des dépens auxquels

il y a lieu de compter; laquelle délibération nous lieutenant donnons acte; et ont les ci-dessus dénommés signé avec nous lieutenant, h la réserve du sieur Rouvray Malonnière, qui s'y est refusé, et du sieur Julien Tiphaine et Nicolas Barrois, disant que leur refus n'est qu'en ce qui touche l'arrêté du compte, et non en ce qui touche la nomination, ce dont nous lieutenant les avons interpellés et même sommés. Dont acte. Approuvé trois mots rayés.

Pinot, syndic. Louis Roger, syndic. Lecointe, ancien syndic. Palu. Charles Debouge. Jean Ménager. Montigny. Guerrier, greffier.

A la suite : Bouju. Puis : Après lecture faite, avons agréé et consenti. A Nogent, ce 22 décembre 1784. Barrois.

En marge : Contrôlé à Nogent, le vingt-un novembre 1784. Reçu trente sols. Gouju.

Accommodement proposé par M. le Curé de Saint-Hilaire pour le procès du sieur Rouvray, qui na pas eu lieu.

(17 septembre 1784.)

Aujourd'hui dix-sept septembre mil sept cent quatrevingt-quatre, devant nous, Louis-René Denne-Montigny, lieutenant de monsieur le premier chirurgien du Roi, en la communauté des maîtres perruquiers de cette ville de Nogent-le-Rotrou, après la convocation faite par billets d'assemblée par nous, susdit lieutenant, au bureau ordinaire, à laquelle assemblée se sont trouvés les sieurs Pinot, Louis Palu, tous deux syndics en charge, Julien Tiphaine, Jacques Lecointe, Louis Roger et Georges Guerrier, anciens syndics, Pierre Bouju, Jean Ménager, Nicolas Barrois et Charles Debouge, tous maîtres de la

dite communauté, nous lieutenant avons rapporté que le sieur Malonnière, par l'interparition de monsieur le Curé de Saint-Hilaire ^, demande à la communauté d'accepter le désistement de son appel de la sentence rendue contre lui le cinq mai 1784, et la supplie de lui faire remise d'un quart des frais adjugés et de ceux de mise à exécution. Après conférence, il demeure arrêté, à la pluralité des voix, que les propositions seront acceptées par acte devant notaire, lesquels frais d'acte seront supportés par le sieur Malonnière. Dont acte. Et ont tous les dits comparants signé avec nous, lieutenant susdit, et notre greffier, lecture faite, excepté les dits Julien Tiphaine et Nicolas Barrois, qui se sont retirés sans vouloir signer, faisant sur leur refus toutes réserves convenables; et ont tous les autres signé en cet endroit. Approuvé deux mots rayés.

Pinot, syndic. Palu. Lecointe. Roger. Charles Debouge. Jean Ménager. Montigny. Guerrier, greffier.

A la suite : Bouju. Puis : Après lecture faite de la délibération, agréé et consenti. A Nogent, ce 22 décembre 1784. Barrois.

Acte pour faire assigner les sieurs Tiphaine et Malonnière^ qui se refusent de souscrire les délibérations qui passent à la pluralité des voix.

(17 septembre 1784.) Aujourd'hui dix-sept septembre mil sept cent quatre-