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CuapirRe IV. — Les privilèges de la communauté. ..,.......... Section I. — Chartes de confirmation ..................... Section II. — Etendué du ressort......... je AT fe Étir Section Il =PrivilécedesurilicHon MF MEEe Pr PE RCECrE Section 1V. — Titre de conseillers du roi......... AE Section VW: —"RanstePpDIESÉANCE PAPE Te F5 SAT Section VI. — Sauvegarde ou garde gardienne..... ........ Section VILLE NEXEMDUONSE ARRET CE CLEO Er Section VILLE ONONALIA TER RE CRT PRE EEE SEE Section IX. — Non-dérogeance à la noblesse................

Cuapirre V. — Les statuts de la communauté. ....... RS ee

Section I. — Réception des notaires de Bor dv e et s la Séné-

ChansSÉe Ne GUVENTOREE PRE EE CET a OR nu et Section II. — Siège de la communauté........ RS DL ee Section III. — Les officiers de la communauté : le doyen. Section IV. — Les syndics.:...... CR Mono ee over SECTOR AVAL ES COMINMISSAIDES A EN ES ne Section VI. — Le receveur des comptes.......... DM Section VII. — Assemblées de la communauté....... EME Section VIII. — La fête de Saint-Jean Porte Latine........... SECUONTA EE NODSÈQUES TS ICONITÉLES AE PEER PRE Section X. — Hommages. Visites. Cérémonies...... Fete Section XI. — Costumes des notaires..." # Section XII. — La générosité des notaires. ....,............ è Section XIII. — La conférence des notaires. ..:........ MT

CHAPITRE VI. — La question financière... .......... Section I. — La Bourse commune Section IL. — La Bourse commune générale

CHAPITRE VIE ETS IMPOSER RE SéCHON Le AGADIR ER RENE rate SRE Re = SecChon TI rIÈME 2 FRA SRE Section III. — Le centième denier.,........... À RES

DECO IE MAT EOR Section V. — Le joyeux avènement .

Section VI. — Contributions extraordinaires

CuapirRe VIII. — Les relations de La communauté Section I. — Les notaires et les juges présidiaux commissaires aux scellés et aux inventaires .

5 robert reve