LES ADJOINTS

I. Historique. — Originairement, la fonction de l’adjoint était de suppléer le syndic empêché. Le poste d’adjoint au syndic a été créé par les statuts de 1684, le pouvoir syndical . ayant cessé à celte date d’être attribué à deux membres de la Compagnie exerçant conjointement leurs attributions.

L’adjonction fut conservée par les règlements de 1706,1714, 1720 et 1786 (dans les statuts de 1714 l’adjoint prit le nom de second syndic qu'il perdit en 1720).Quand le comité fut constitué en 1786, l’adjoint en fit obligatoirement partie ainsi que d’ailleurs le syndic et le doyen, mais il conserva à titre exclusif le droit de remplacer le syndic.

Sous le nouveau régime institué en l’an IV et en 1816, l’ancien système fut modifié, à deux égards, en raison de l’extension des services auxquels le Parquet eut désormais à pourvoir. Il n’y eut plus d’adjoint distinct des conseillers du comité ; par contre, tous les membres de la Chambre syndicale assistent désormais le syndic en qualité d’adjoints. Ils agissent collectivement, dans le premier cas, comme assemblée délibérante : nous l’avons exposé ci-dessus et nous n’avons pas à y revenir. Ils agissent individuellement, dans le deuxième cas, comme administrateurs ; c'est seulement à cet égard que nous avons à nous en occuper.

IT. Nomination. — Les adjoints sont actuellement,on le sait,

(1) D., 7 octobre 1890, art. 17 (modifié par le D., 29 juin 1898),

art. 28, 29 et passim.— Règl. part., art. 17. Be")

au nombre de huit. Ils sont élus au scrulin secret,par bulletin de liste, à l'assemblée générale de décembre. Ils sont répartis en quatre séries,composées chacune de deux adjoints ; un roulement est établi entre ces séries de manière qu'une d’entre elles vient à expiration chaque année. Les adjoints qui en font partie ne sont pas rééligibles, de sorte que leur élection ne peut être confirmée que durant quatre ans au maximum. A l'expiration du terme les adjoints sortants ne peuvent être réélus qu'après une interruption d’une année. Cet empêchement ne peut pas être levé par la réunion d’une forte majorité sur le nom des adjoints sortants. Il est seulement à noter que le syndic sortant peut être élu immédiatement adjoint, quelle qu'’ait été la durée de ses pouvoirs.

IT. Aftributions. — Les fonctions des adjoints sont de trois sortes :

1° Ils suppléent de plein droit, dans l’ordre des nominations de la dernière élection, le syndic absent ou empêché.

20 Aux termes du décret du 7 octobre 1890, la chambre syndicale peut déléguer à certains de ses membres, dits adjoints de service, des attributions d'ordre et de police intérieure. Le règlement particulier décide que trois adjoints seront de service chaque mois pour veiller à l'observation de l'ordre et au maintien des règlements. A cet effet, la chambre syndicale dresse, au commencement de l’année, un ordre indiquant, mois par mois, le roulement établi entre les adjoints.

La répartition du travail entre les trois adjoints en fonctions durant un mois est effectuée d’après une règle coutumière. L'un des adjoints veille à l'établissement de la cote, effectue les achats pour le compte des trésoreries générales et des caisses publiques et arrête les cours de compensation. Le deuxième certifie les transferts pour les agents absents et pour le compte des trésoreries générales, et surveille le fonc-