Etablissement du budget par l'autorité exécutive

2. Ce budget est voté par le parlement (autorité législative) et devient obligatoire;

3. Il est exécuté par l'administration (pouvoir exécutif) qui rend compte de sa gestion à l’autorité législative.

L'administration veille à l’ordonnance des recettes et des dépenses, elle a sous ses ordres un service de caisse qui est chargé d'exécuter ces ordonnances.

Le caissier est responsable de ses opérations vis-à-vis de l'administration et vis-à-vis de l'autorité législative; sa responsabilité est matérielle et il doit généralement fournir une caution. Il est tenu de rendre compte.

L'administration a plutôt une responsabilité morale; elle n’est pas tenue à fournir de caution, mais elle peut être relevée de ses fonctions si Son incapacité ou sa négligence motivent cette mesure. Elle rend un compte public de sa gestion.

La comptabilité doit tenir compte de ces particularités et être une comptabilité du budget. En regard des recettes et des dépenses à effectuer (ordonnance), elle doit indiquer clairement les recettes et les dépenses effectuées (exécution), afin de permettre une comparaison entre ce qui devait être fait et ce qui a été fait. «Il faut, dit Léon Say, que la comptabilité du budget, quel qu’il soit, soit conçue de telle façon que, lorsqu'il arrive à exécution, cette exécution puisse être exactement suivie et aisément contrôlée par le Parlement et l'Administration.» De ces principes du célèbre économiste francais, nous nous plaisons à rapprocher cette déclaration d’un auteur allemand, Klapdor, qui s’est spécialisé dans ces questions de comptabilité publique: «Puisqu’un budget, de par son caractère obligatoire (ais zwingende Norm) ne peut être dépassé ni enfreint, un des buts principaux de la comptabilité doit être de fournir la preuve que le budget a été observé, et