RE
Dépenses effectuées
623, 1 255, 623, — Go 1 255, —
Restes
Observations
(Gal
; Dépenses A Libellé ide order | MU
nancées
| Restes | Observations effectuées
6. Parts d’amendes et gratificafr. 100, — tions aux agents et gendarmes pour dénonciations.
Janvier 31| Seuret et Monnin, agents Février 14| Seuret, Monnin et Christe, agents Mars 5| Zaugg Emile, gendarme .
: 20 | Paupe H., gendarme
Le bouclement du livre de rubriques se fait de la manière suivante:
On compare pour chaque poste les sommes inscrites dans les colonnes 6 et 7 et la différence est portée dans la colonne 8 qui contient ainsi toutes les sommes ordonnancées mais non encore arrivées à exécution.
Puis on additionne séparément dans chaque rubrique les trois colonnes de sommes: le total de la colonne 6 de chaque rubrique diminué du total de la colonne 7 doit être égal au total de la colonne 8,
d) Compte annuel.
À la fin de l’exercice, l'administration établit le compte annuel qui est soumis aux organes de vérification puis aux autorités compétentes pour approbation.
Le compte annuel dans la comptabilité camérale nouvelle est dressé d’une manière fort simple. Toutes les recettes et dépenses étant classées systématiquement au livre des rubriques comme il a été dit plus haut, il n’y a qu’à relever les rubriques successives avec leurs totaux pour avoir une vue d'ensemble sur les opérations de l’exercice. En conséquence, le chapitre donné comme exemple du livre des rubriques pages 55-57 se présentera au compte annuel comme suit:
DÉPENSES
Comparaison des dépenses ordonnancées avec les chiffres du budget
En moins
Restes passifs à la fin de l'exerc.
Restes passifs
Dépenses ordon- | Ensemble nancées
Dépenses
Tente effectuées
Rubriques
l'exert.
Police.
Traitements.
Traitements des trois agents de police et du guet de nuit
Lie]
Indemn. de logem. des agents de police et du guet de nuit
Assurance des dits
Indemnité pour remplacements
Traitement du garde champêtre
Parts d’amendes et gratifications aux agents et gendarmes pour dénonciations
Ainsi donc, le compte annuel comprend deux grands chapitres: celui des recettes et celui des dépenses. Dans chacun d’eux, les colonnes sont additionnées au bas de chaque page et les totaux reportés sur la page suivante, et ainsi de suite jHsque à la fin du chapitre.
Les totaux de la dernière page des recettes représentent donc les sommes se rapportant à l'exercice entier; il en est de même des dépenses. Supposons que la situation se présente de la manière suivante:
Comparaison des recettes et
Restes actifs Recettes Recettes | Restes actifs F ; & j ifs à dépenses ordonnancées | Texte “paul et dépenses | Ensemble | et dépenses MR Paquet © | ae hs chiffres da baie E l'exercice | Ordonnancées effectuées | l'exercice
En moins
En plus
258 493, 95 re
Recettes
Total des recettes
Dépenses
Total des dépens.
ENT vos
Le total des recettes ordonnancées est de . . . . fr. 273 015, 40 »ADNere dépenses » PP dre Url 2000100
Boni de l'exercice fr. 14521, 45
Ce résultat se justifie comme suit:
Dépenses prévues au budget . . . Îr. 265 682, 90 Recettes » » » 2 11.:200:040750 Déficit prévu fr. 5042, 40
Plus-value des recettes . . . . . . . fr. 12 374, 90 Moins-value desidépensés ce re et leo
Ensemble Îr. 19 563, 85
MOinS déficit'DIÉVT AP Trou 0 Boni de l'exercice ir. 14 521, 45
REMARQUE. Le total de la colonne «Recettes effectuées» Îr. 274.025,80 et le total de la colonne «Dépenses effectuées» fr. 208.493,95 doivent concorder avec les totaux inscrits dans le livre de caisse.
On ajoutera au compte annuel un état de situation permettant de comparer les éléments de l'actif et du passif au commencement et à la fin de l'exercice. Il pourra revêtir la forme suivante:
TO
Etat de situation au 31 décembre 19
Au commencem.
de l'exercice
À la fin de
ME LE Diminutions l'exercice
Eléments d’'actif et de passif Augmentations
À. Actif I | Immeubles .
I | Mobilier. : ; k 10 700, — IT | Dotation bonteeoise et Mere 60 900, —- IV | Une action ch. de f. Moutier-Soleure 500, — V | Poids public 1 300, —
VI | Restes actifs
VII | Pressoir . :
VIN] Transformateur .
IX | Actions du syndicat A riCole à B.
B. Passif
I | Caisse de l'assistance permanente 10 400, — Il # : ; temporaire 2500, — III » des écoles 11 000, — IV bourgeoise 4 500, —
V | Dette envers ia Banque Copie :
Total du passif
Actif au commencem. de l'exercice
Passif » » » 56 766, 50
Fortune net. au commenc. de l’exerc.
Actif à la fin de l’exercice .
Passif , z : ;
Fortune nette à la fin de Vescicie La fortune nette a augmenté de
e) Critique de la comptabilité camérale nouvelle.
La comptabilité camérale nouveau style est une amélioration de la camérale ancienne dont elle a tous. les avantages, sans en avoir tous les inconvénients. Elle est simple, facile à comprendre, exige peu de travail, un personnel restreint et par suite, est peu coûteuse. Ce que nous avons écrit dans le chapitre, «Critique de la comptabilité camérale ancienne» relativement au choix du caissier, aux garanties morales, intellectuelles et matérielles que ce fonctionnaire doit fournir, à la surveillance à exercer sur sa gestion,
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à l'institution d’un inspectorat des comptabilités de commune, etc. trouve ici encore son application.
La comptabilité camérale nouvelle, comble la lacune que nous signalions en parlant de la camérale ancienne. Par l'organisation du livre de rubriques, la comparaison entre l'ordonnance et l’exécution se fait d'une manière rationnelle; toutes les indications utiles y sont mises en présence avec une simplicité et une clarté irréprochables. Le livre de rubriques constitue un état constamment tenu à jour, des opérations à effectuer, de celles qui ont été liquidées et de celles qui restent à faire, tant pour les recettes que pour les dépenses; il est donc un livre de contrôle et un guide; il constitue un progrès très appréciable et comble très heureusement la lacune signalée dans la comptabilité camérale ancienne.
À l’encontre de la comptabilité commerciale double, la camérale ne vise pas à donner un compte des bénéfices et des pertes se vérifiant par le bilan. C’est qu'elle est, comme nous l'avons écrit plus haut, destinée aux administrations publiques et que celles-ci ne poursuivent pas un but de lucre. Cependant, les Etats se sont réservé un nombre plus ou moins grand de services exploités en régie, les villes de quelque importance ont leurs services industriels: eau, gaz, électricité, etc. et ces industries monopolisées doivent cependant être organisées selon les principes commerciaux et techniques modernes. La comptabilité camérale leur est-elle applicable? C'est ce que nous allons voir dans le chapitre suivant qui traitera des améliorations apportées à la comptabilité camérale.
8. Essais d'amélioration de la comptabilité camérale. a) Généralités.
La comptabilité camérale de Puechberg avait été introduite en 1768 dans l'administration de l'Etat autrichien, mais la comptabilité double fut maintenue dans les exploitations en régie.
Depuis lors, divers essais ont été tentés pour adapter la comptabilité camérale aux exigences des services industriels des villes et des Etats. Chacun reconnaît que l'exploitation des services industriels: eau, gaz, électricité, etc. doit être basée sur des principes
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différents de ceux qui régissent l’administration générale des corporations de droit public, mais, s’il y a unanimité sur le but, il n'en est pas de même sur les moyens.
Les uns prétendent que seule la comptabilité double est à même de fournir les renseignements qu’exige la bonne marche des entreprises industrielles publiques aussi bien que de celle des entreprises industrielles privées.
D'autres sont d'avis qu'il faut réunir les avantages de la comptabilité camérale et ceux de la comptabilité commerciale double. Différentes formes de comptabilité sont résultées de ce principe; nous exposerons plus loin celles qui nous paraissent les plus intéressantes.
Enfin, de nombreux auteurs s’en tiennent strictement au système caméral dans la comptabilité des services industriels. En procédant ainsi disent-ils, non seulement on évite l’usage simultané de deux systèmes de comptabilité, la comptabilité double pour les services industriels et la comptabilité camérale pour l’administration générale, mais on obtient les mêmes résultats qu'avec la comptabilité double, à condition de modifier la comptabilité camérale nouveau Style. «Die Kameralbuchhaltung, dit Glaubach, kann so erweitert und gehoben werden, dass sie für die städtischen Betriebe dieselben Aufgaben erfüllt, wie die kaufmännische doppelte Buchführung.»') La comptabilité qui résulte de l'adaptation de la camérale aux services industriels est appelée en Allemagne: gehobene kameralistische Buchführung. Comme il n’existe pas d’expression française consacrée par l’usage, nous l’appellerons comptabilité camérale améliorée.
b) Comptabilité camérale améliorée.
‘ 1er degré: Méthode autrichienne.
La comptabilité camérale telle que l'avait établie Puechberg n’était pas appelée à être employée dans les exploitations en régie; celles-ci, en effet, ne sauraient méconnaître les principes qui sont à la base de toute entreprise industrielle ou commerciale et
1) Eduard Glaubach: Buchführung für die Stadt- und Gemeindeverwaltung, Berlin 1911, page 23.
