INTÉRÊTS A LA COMMUNAUTÉ DES MAITRES CHIRURGIENS DE LA

ville de rouen. (Arch., liasses 217, 221, rcg H° ///.)

Mes Lemoigne.

De Manteville.

De La balle.

Carrel.

Martel.

Mulot.

Sonnes.

Lepica rd.

Noël.

De Manteville, prostré.

Rentes faites par la communauté en 1709.

Mme la veuve de Manteville. 35 I.

M. de Manteville, chirurgien-juré. . . 95 1. 10 s.

M. de Siné et mineurs. 25 1.

M. Lepicard, chirurgien-juré .... 240 1.

M. ïi plia igné de la Roche, chirurgien. 27 1. 10s.

M. Sonnes .... 35 I.

Dans ce registre se trouvent les comptes et reçus par les différentes personnes ayant droit : prêteurs ou héritiers. Les sommes prêtées le sont au denier vingt ou au denier dix-huit, ou même au denier quatorze. (Delamare, page 52).

Formule habituelle : je confesse avoir reçu des mains de M° garde année présente.

A la fin : reçus des administrateurs de I Hôtel-Dieu de la Madeleine .

Reçu écrit par Estard. — Je soussigné, conseiller médecin ordinaire du Roy, du collège de Roüen, reconnais avoir reçu de M. Chupault, second chirurgien royal en exercice, la somme de cent cinquante livres de la part de la communauté des sieurs chirurgiens assemblée en leur chambre procédant ce jour en ma présence pour demeurer quitte jusqu’à ce jour envers le collège des médecins de Rouen de ce qui lui est dû tant pour des discours d’opération que d’anatomie. Fait à Rouen ce 7 octobre

Les Gérances de 1780 et années suivantes se trouvent dans la liasse 2o9 des archives, avec les suppliques de médecins des campagnes ou de sages-femmes, accablés par l’àge, ne gagnant plus leur vie, demandant à être déchargés du droit de visite, certifiées conformes à la vérité par les maires et les curés. ( Liasse 259.)

Date et somme des quittances des deniers que la communauté des chirurgiens de la ville de Rouen

a payés pour les charges de chirurgiens royaux, d’auditeurs des comptes, d'hérédité et de paraphe des registres.

1° Pour les deux odices de jurés royaux sui-

vant la quittance de finance en date du vingtième may 1693 4.500 1.

2° Pour les deux sous pour livre de la somme ci-dessus suivant la quittance du vingtième juin 1693 450 I.

3° Pour la charge d’auditeur des comptes réunie à celle des chirurgiens royaux suivant la quittance du 4 juin 1697 ... 1 .179 1. 2 s

4° Pour les 2 sous pour livre de la somme ci-

dessus 1 17 1. 18 s.

5° Pour confirmation d’hérédité des charges

payé, dont quittance du 14 novembre 1701 . 735 1.

A reparler.

Iteport . . . 6.981 I. 20 s.

6° Pour les deux sous par livre 73 1. 10 s.

7° Pour le paraphe des registres réunis aux charges des chirurgiens royaux, dont quittance du 10 juillet 1709 500 1.

et pour les 2 sous pour livre dont quittance du 2 août 1709 50 1.

Le tout fait la somme de 7.595 1. 10 s.?

(Arc h., liasse 2.7 1.)

27 janvier 1693. — Arrêt du Conseil d'Etat qui réunit les charges de jurés royaux aux communautés, moyennant 4,500 livres, plus 2 sous pour livre = 450 livres.

— Les trésoriers-payeurs- receveurs réunis aux communautés à perpétuité par édit du 13 mars 1703, moyennant paiement pour cette hérédité de 170,000 livres pour tous les corps d’arts et métiers de Rouen, et en particulier 1,078 livres pour les chirurgiens ; uneautre feuille porte 1 ,125 livres. (A rch., liasse '■247.)

— A propos du procès avec les médecins, on décide d’envoyer aux avocats du grand conseil consultés à Paris, 2 louis d’or valant 28 livres. (Compte d’Helye, 1697.)

— Droits payés au lieutenant et greffier en 1730 par Guilyot, nommé 2e prévôt comptable chargé des rapports, 9 1. 10 s., et qu’il compte au passif de la communauté.

Etat des recettes et dépenses de la Communauté de Rouen en 1764

(pour satisfaire à la déclaration du Roy).

L’art et science de la chirurgie a été érigée en corps de communauté en la ville de Rouen par lettres patentes de 1412.

Par édit de 1691, il fut établi dans tous les corps de communauté du royaume des charges de syndics qui furent autorisés à faire quatre visites par chacun an et de percevoir 1 1. 10 s. de tous les maîtres par chaque visite; mais ces charges ayant

été réunies aux chirurgiens royaux en 1692, la communauté les réunit au corps en payant 4,.'i()0 livres.

Ces charges de chirurgiens royaux autorisent de faire quatre visites par an chez les veuves et chirurgiens des campagnes du ressort du bailliage de Rouen et de percevoir 1 1. 10 s. par chaque visite.

Par édit de 1723 confirmé par déclaration du roy du 24 février 1730 cette communauté a été régie par des statuts donnés pour toutes les communautés de chirurgiens des provinces du royaume jusqu’au mois de février 1736 qu’elle a obtenus de Sa Majesté Louis XV de lettres patentes de confirmation de statuts contenant 120 articles enregistrés en la Cour du parlement le 31 juillet 1762 par lesquels il est attribué au lieutenant du premier chirurgien du roy pour les réceptions de maîtres et d’apprentifs, ainsi qu’à son greffier, différents droits, de même qu’aux prévosts doyens, et aux maîtres interrogateurs, lors des différents chefs d’œuvres que les aspirants sont tenus de faire, dont il revient à la caisse de la commu-

nauté :

Pour les apprentifs 10 1

Pour le grand chef d’œuvre 300 1

Pour légère expérience 24 I

Pour les aggrégations 300 1

Pour les experts: bandages, hernies, dents. ... 24 1

Pour les sages-femmes 14 1

Celles des petites villes, bourgs, etc 5 1

Les fils de maîtres ne paient que moitié de ces droits, et s’ils sont maîtres en arts que le tiers.

Par édit de 1745 il a été créé des charges d’inspecteurs contrôleurs qui ont été également réunies et qui autorisent à percevoir 2 livres sur chaque veuve et sage-femme de la ville et I 1. 10 sur chaque chirurgien préposé des campagnes du ressort.

Dépenses ordinaires en dehors des rentes hypothèques.

Pour les lettres du prévost

A M. le lieutenant de police pour son attache.

Bois, lumière, Irais de bureau

Gages du clerc

Frais de visites des prévosts dans les campagnes

Service de Saints Côme et Damien

Impression des billets, catalogue, placards.

Entretien des maisons

Vingtième d’icelles

Comptes en 1781.

Dans le compte rendu de la gestion de l’année, par Michel Sciaux, se trouve aux recettes du collège :

Droit d’enregistrement des élèves : 70 livres pour 7 élèves. Les sieurs Pierre, Clavier, Saunier, Lefebvre, Delafenestre, des Cornières et la femme Fouque.

Réception du sieuh coude pour duclair.

Droit de chambre 10 livres.

Droit d’inspecteur 8

Bourse commune 10

Réception du sieur pecquet pour la ville.

Droit de bourse commune 300 livres.

Droits de contrôleur et d’inspecteur .... 28

Les droits de visite sur les chirurgiens des campagnes sont de 7 1. 10 s., et s'ils sont commissionnés aux rapports, 13 1. 10 s.

Les dépenses du collège sont, cette année-la :

A payer au lieutenant et au grellier pour l’élection du pré vost 9 livres.

3 1. pour plumes, encre et papier.

3 1. 12 s. pour l’expédition du rôle de la capitation.

0 I. 9 s. pour chandelle et bois à brûler.

1 1. 4 s. à M. Lemaître (appariteur).

3 1. au tapissier pour la tenture de la fête Saints Cosme et Damien.

42 1. aux Carmes pour cette fêle.

72 I. pour frais de visites des chirurgiens.

1 1. au soldat du Vieux-Palais.

18 1. pour la capitation de 2 maîtres qui n’ont pas payé.

18 s. pour port de lettres.

12 s. au domestique de M. Beaulieu. ( l.iasse 2.77.)

Notes prises dans le registre 243.

(Comptes de 1751-1764.)

Droits de confrairie payés par les sages-femmes en 1751, chacune trente sols. — Cependant, quatre d’entre elles n’ont pas payé et sont signalées pauvres ou mortes pauvres.

Droits de visite. — Les dames veuves, les chirurgiens des faubourgs, paient chacun 0 livres de droit de visite; de même les chirurgiens herniaires et dentistes. La juridiction s’étend sur Darnétal, Elbeuf, Pa vil I y, Duclair, Cailly, Jumièges, Fontaine-le-Bourg, Clères, Ry, Croisset, Monville, Maromme, Saint-Georges, Martainville-sur-Ry, Blainville, Bosc-Ie-Hard, Pont Saint-Pierre, Yerville.

De plus, les chirurgiens de ces localités paient 6 ou 4 livres pour leur droit de commission aux rapports.

A ajouter2 livres à chacun de ces ressortisants pour droits d’inspecteur et de contrôleur.

Parmi les recettes de la communauté il faut encore compter :

1° La rente foncière de la confrairie des BB. Saints Cosme et Damien, appelée « rente des ciseaux » affectée sur une maison sise rue Ganterie, faisant l’encoignure de la rue de la Poterne, occupée alors par le sieur Marin, cordonnier, rente de 2 livres par an ;

2° Une rente de 45 livres 2 s. 9 d. payée par Poinlel de Pont- Saint-Pierre, représentant de de Gouëy.

3° Le loyer de Gosse, savetier, locataire dans la maison de la rue de Chaudron, 60 livres.

Dépenses. — Frais de réparation. — Fentes diverses.

Gages du clerc (Lemaître), 60 livres par an.

Procédures.

Frais de voyage.

En 1755. — Thibaut paie 42 livres aux Carmes pour la messe annuelle de Saints Cosme et Damien et 6 livres pour le service de M. de Moyencourt, 3 livres pour 100 billets de convocation à ce service, 2 livres 0 sous pour le port de 4 lettres,

2 à Paris et 2 au Havre.

En 1750. — Une lettre et mémoire adressée à M. Mersant, chirurgien à Saumur, coûte 56 sous de port.

En 1764. — Les droits de visite des sages-femmes sont de

3 1. 10 s., les veuves 8 livres, de même 8 livres les chirurgiens des faubourgs et campagnes, et même 7 1. 10 s.

Comptes en 1720.

Ou paie à Me Perchel, pour avoir plaidé la cause au sujet du premier chirurgien royal et pour plusieurs consultations, 111.4s. et à son clerc, 1 livre. (Iteg. 244, arch.)

En 1736. — La fête des Saints Corne et Damien coûte 2 1. 15 d’imprimeur, 32 livres pour la messe, 17 livres de luminaire et 0 livres de tapissier.

Levée de soldats.

Dans les pièces du compte de M 0 de MantenUc. — Pas de date.

( Liasse 257 . )

Mémoire des frais et mises qu’il a convenu faire pour la levée de quatre soldats nommés Neuvillette, Duplessy, Saint-Cosme et Saint-Damien.

Pour le nommé Neuvillette, pour son engagement.

Pour celui qui l’a fait engager

Pour leur souper avant que d’être engagés .

Pour une paire de souliers

Pour un chapeau et cocarde

Pour deux chemises

Pour une paire de bas

Pour une cravate

Pour la dépense faite après leur engagement .

Plus pour donner, le jour de leur départ, pour n’avoir point été chez les maîtres .... Plus pour la nourriture de trois jours .... Plus pour son engagement chez M. Mauger .

De même pour Duplessy, avec en plus une culotte .

Le total est de 195 1. 8 s. pour les deux premiers 236 1. pour les deux autres.

soldats et

— 1661. — Les chirurgiens sont exem ptés des droits de passemaitres à cause de leur service gratuit aux pauvres de l’Hôpital-Général.

— 12 avril 1664. — Exemption des droits pour les pauvres à payer par la corporation qui les soigne gratuitement à l’Hôpital-Général pendant un mois. (Obtenue par M. Michel de Saint- Aubin.) (Arch., liasse 2671.)

— Liasse de 1693. — 15 juin. — Constitution de 50 livres de rente sur les chirurgiens d’Elbeuf par suite de la fondation faite par Marie Lahut, veuve de Montallent.

Impôt de capitation.

Cet impôt, réparti sur chacune des corporations qui s’organisaient à leurs risques et périls pour en parfaire le total, n'apparaît dans les délibérations des chirurgiens que vers 1750. La répartition entre les membres ne va pas sans heurts.

— 1760. — Requête de Bonamy pour être diminué dans le rôle décapitation par les répartiteurs. Les confrères ayant faussement affirmé qu'il jouissait par son état et profession de plus

que peu de chirurgiens ont fait et font une fortune aussi rapide. — Il cite les autres confrères moins imposés et plus riches que lui, tels ([ue Perrier, qui a deux garçons employés à la chirurgie, et est occupé au point d’avoir un cheval dans son écurie; Lepère, qui a deux garçons, et dont l’épouse fait un commerce de dentelles assez étendu ; Drouet, accoucheur, qui a un garçon pour la chirurgie, etc. — Il obtient ainsi de la généralité de ne plus payer que 25 livres. (Arch., liasse 248.)

— Capitation 1762 : 660 livres.

— Capitation 1769 : 585 livres payées par Rioutfe.

— 1781. — Répartition : Le collège veut englober dans son rôle de capitation Pelou, dentiste, qui refuse, étant déjà imposé avec les bourgeois. Il obtient gain de cause près de M. de Crosne, intendant de la généralité.

— 1781. — Nicolas Rouverel précédemment à Rouen a été s’installera Darnétal et demande à ne pas payer la capitation aux deux places. [Arch., liasse 254 .)

— 1781. — Capitation. 2 pièces concernant Doubleau passé à Dernelal : un extrait du rôle de capitation de MMIS les Maîtres en chirurgie de la ville de Rouen; 2° une quittance de capitation; 2 billets imprimés (capitation de 9 livres par an, à payer chez le prévost, receveur rue de l’Hôpilal).

(Arch . , liasse 2J4.)

Répartition de la capitation

DE LA SOMME DE 575 L. 8 S. 2 D. A PRENDRE SUR TOUS LES MEMBRES ET AGRÉGÉS DU COLLÈGE DE CHIRURGIE

pour l’année 1789.

Savoir :