‹ La Concentration des Entreprises et le Droit allemand de la Société anonymeChapitre 2 sur 77 · RACE · texte numérisé non relu

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lions de marks (contre 2,21 fin 1930 let 1,47 fin 1925), En 6 ans cette moyenne a donc progressé de 60 0.

Les sociétés d'un capital supérieur à 5 millions de marks, légèrement inférieures en nombre à leur niveau du 1% janvier 1931, représentaient au 1* janvier 1932 par rapport à l’année précédente un capital supérieur de presque 3/4 de milliard. Les sociétés d'importance moyenne diminuent depuis 1929 seulement, mais les petites, déjà depuis 1927. Si l'on compare les trois ordres de sociétés depuis le 1% janvier 1928, on aboutit au tableau suivant:

En % NES En % du capital des sociétés des sociétés

Représentaient :

Au er janvier 1932 1928 1932 1928

Les petites sociétés ........ 08 63 3 D Les sociétés moyennes ..... 35 31 22 27 Les grandes sociétés ....... 1 6 75 68

192 sociétés, dont le capital est de 20 millions au moins, groupaient 55 % du capital des sociétés anonymes. 71, dont le capital atteint ou dépasse 50 millions, en détenaient 40 % (38 % au 1‘ janvier 1931).

Il est d’ailleurs plus intéressant encore de déterminer le degré qu’atteint l’interpénétration réciproque des entreprises. Des recherches effectuées par l'Office de Statistique d'Empire, il résulte qu'il n'est pas impossible de se faire une idée d'ensemble de cette évolution. À la vérité, on ne peut guère espérer déterminer avec précision que le degré minimum d'interpénétra tion, c’est-à-dire celui qui résulte de la détention par

Act Lie

une société d’un paquet de titres d’une autre, à condition d’ailleurs qu'elle le comptabilise à son bilan et que ses rapports annuels ou ses prospectus d'émission en Bourse donnent à ce propos des renseignements suffisants. En fait, la liaison entre les sociétés qui constituent un trust, ou plus simplement appartiennent à un groupe financier, résulte en outre bien souvent aussi de relations contractuelles ayant trait à leur politique commune ou à l’éxercice du droit de vote de l’une aux assemblées de l’autre. On ne peut évidemment prétendre à fixer en quelques chiffres que l'ordre de grandeur des participations réciproques effectives.

Sur 10.970 sociétés par actions existant en Allemagne au 17 janvier 1931, d'un capital total de 24.189 millions de marks, 3.904 d’entre elles, représentent un capital de 20.989 millions, étaient engagées à l'égard d’autres sociétés, publiques ou privées, quelqu’en soit la forme juridique, où même de particuliers, dans un rapport soit de contrôle, soit de dépendance. C’est diré que 36 %, des sociétés anonymes allemandes, réprésentant 85 ° du total des capitaux investis dans les sociétés par actions participaient à cette interpénétration grandissante des entreprises qui paraît bien l'un des aspects les plus caractéristiques de l’évolution économique présente.

Le tableau suivant donne quelques indications sur l'ordre de grandeur des capitaux effectivement contrôlés et sur la nature des détenteurs.

Si l’on tient compte au surplus de ce qu’une fraction assez importante des titres détenus par les petits porteurs et par les banques sont considérés par eux

Montant contrôlé

Montant déterminé

Nature de la personne physique ou morale PAPAS d’estimations exerçant le contrôle ultérieures

Montant corrigé à l’aide

En mill. | 20 26 du | p min, [En * du

capital capital de marks Total de marks total

Sociétés par actions. : Ne AO 000 ea; 1e 1125718790 Sociétés à responsabilité limitée 920| 2,15 | 2.419) 10

Sociétés d'autre forme juridique (sociétés de famille surtout) 1.041! 4,30 | 2.419) 10 POUVONS PME ENS AMEN 14541015 12.908): 42 Etranger ... MAD O OST Or ALON 10 Petits actionnaires et banques … te 6,773 228 OUR ue CAL. 07 10. .772 44,53 D. 190

comme des placements stables et gardés en portefeuille ou sous dossier un temps parfois assez long, il n’est guère possible d'estimer qu’à 20 % environ la fraction des titres de sociétés qui constitue le flottant sur le marché des valeurs.

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