La convention. , se 2. La détention de panédipations L

a) Les actions à vote plural..

b) Les actions ordinaires :

«) Le vote des banques... 4 6) Le vote de l’action non libérée. ....

.e) Les actions de provision........

Ji. Nouveaux modes de financement. ......

1. Le capital autorisé. IN 2. L'augmentation de capital cénditionnellest. 3. L'action de san à droit de vote réduit Sato À 4. RAR à par Abe fe capital PrÉMAPDIE RL. MNT

DEUXIÈME PARTIE. — Les limites du contrôle... 1. Limitations d'ordre formel.

2. Les limites au fond...... d &) Annulation et nullité des décisions d’assemblée générale.. :

L’Arrêt Hiberhid (1908) é Revirement de sat dents (1923).

Flottements actuels.........

b) Insuffisances du régime actuel. .

c) Suggestions de la doctrine. d) Projets de réforme. .........

IT. Droits et devoirs des minorités...........

Troisième Panmit. — Les garanties nouvelles Aonnes à Pactionnaire.