AVERTISSEMENT

que SOU aucienneté et pour laquelle les textes légaux sont muets. Nous avons retracé ensuite son histoire sous Tancien régime et depuis la Révolution, les luttes qui se sont produites jadis lorsque l'autorité a voulu réprimer ce qu'elle considérait comme un abus, et nous avons eu soin de relever, en nous appuyant sur des renseignements certains, la résistance que l'état des esprits oppose même de nos jours aux velléités de dépossession des fermiers, aux dépointements.

Ces incursions sur le terrain historique sont nécessaires pour permettre de se rendre compte de la situation actuelle et de l'issue des tentatives en vue d'un changement.

Nous abordons alors l'exposé de la condition des propriétés sous l'empire du Droit de Marché. Nous établissons les charges et les prérogatives auxquelles il donne naissance ; nous faisons connaître les raisons juridiques qui condamnent cette pratique. Après avoir indiqué les inconvénients économiques qu'offre le Droit de Marché, nous analysons les propositions élaborées à différentes reprises avant et depuis la Révolution pour amener la disparition de cet usage. Nous montrons que ce dernier a survécu à tous les projets de ré-