‹ La condition des juifs de Metz dans l'ancien régimeChapitre 18 sur 18 · Chapitre L — Condition civile · texte numérisé non relu

Chapitre L — Condition civile

§ i. — Incapacité d'acquérir des immeubles . . 123

§ 2. — Chapeaux jaunes i29

§ 3. — Interdiction de sortir du quartier k certains jours 135

§ 4. — Interdiction d'acheterdu poisson en dehors

de certains lieux, jours et heures . . 140 § 5. — Exclusion du témoignage d'un Juif contre

un chrétien en faveur d'un autre Juif . 142

CHAPrTRB IL — Condition commerciale 143

§ 1. — Liberté de commerce en général . . . 143

Commerces spéciaux : 1^ Boucherie . . 159

2<> Orfèvrerie. . . 166

§ 2. — Contrats commerciaux 170

A. — 1» Faculté de contracter en général . 170

2p Contrat spécial. Le prêta intérêts. 173

B. — Contrats de garantie 192

10 Le gage 192

20 L'hypothèque 202

§ 3. — Registres et actes 206

Conclusion 214

PliCBS JDSTinCATIVBS 232

Bibliographie 292

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