DES MINISTRES

SECTION PREMIÈRE. — Disposilions générales.

IX. Le culte catholique sefa exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses.

X. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli.

XI. Les archevèques et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés.

XIT. Il sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter à leur nom, le titre de Ciloyen ou celui de Monsieur, Toutes autres qualifications sont interdites.

SecTiox Il. — Des Archevéques où Métropolitains.

XIIT. Les archevêques consacreront et installeront leurs suffragants. En cas d’'empêchement ou de refus de leur part, ils seront suppléés par le plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain.

XIV. Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendant de leur métropole.