INTRODUCTION

telles unions, pour durer, nécessitent de part et d’autre de perpétuels et très vastes sacrifices,en même temps qu'une importante dose d’abnégation.

1e État français, quant à lui, supportait très le ce partage d’attributions et voyait d'un très mauvais œil celte immixtion de l’ Eglise catholique dans le droit pu- blic français. Héritier en cela des traditions de la France de Louis XIV, il revendiquait âprement, à l'encontre du Saint-Siège, les libertés de l'Eglise gallicane, grâce auxquelles l'Eglise de France était soumise au roi dans la mesure où elle était indépendante de la Papauté.

C'est ainsi que le citoyen Premier Consul Bonaparte après avoir signé avec le Pape Pie VIT le Concordat de messidor an IX avait promulgué les Articles organiques du 18 germinal an X qui perpétuaient ces hbertés de l'Eglise gallicane et constituaient une dénaturation du Concordat.

D'après l’article 1% de la loi de gérminal an X « Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, n1 autrement mis à exécution sans l'autorisation du gouvernement. »

Les relations du Souverain Pontife avec ses évêques étaient donc très minutieusement contrôlées,

Les évêques élaient nommés par le gouvernement

français, el le Saint-Siège leur donnaitl'investiture cano-