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Ainsi, l'enfant qui, après avoir reçu l’enseignement nécessaire pour l'exercice d'une profession uble, se refuse ou se soustrait au travail et ne justifie d'aucun effort sérieux pour se procurer des moyens d'existence, n’est pas fondé à exiger de ses père et mère une pension alimentaire (1).

En droit musulman, « le père est tenu de pourvoir à la nourriture, l'habillement ei le logement de son enlant libre et sans ressources jusqu'à ce que le garcon puisse par son travail suffire à ses besoins, et que la fille soit mariée (2).

« Le père est obligé d'entretenw son fils majeur lorsqu'il est perclus ou atteint d'une infirmité qui le met hors d'état de subvenir à ses besoins par son travail. Il est débiteur envers sa fille majeure, pauvre et non mariée, quand même elle n'aurait aucune infirmité. » (3)

Il y a là une première différence avec le droit francais. En rapprochant les textes français et hanafite, nous voyons que la loi musulmane dit : « le père », tandis que notre code dit : « Les époux. » (4) C’est toujours l'application du même principe islamique qui veut que l’homme seul subisse toutes les charges de

) Cass., 7 juiliet 1863.

) Khadri Pacha, op. cit., art. 395.

5) Khadri Pacha top: cit, art 1996.

) Art. 202 C. C.

la famille en compensation de la dépendance de la femme. C'est dans le même esprit que le mari est seul tenu de l'entretien de sa femme, ainsi que nous l'avons déjà constaté.

Ce n'est, en effet, qu'à défaut de ressources du père musulman que la mère (1) peut être tenue de l'obliga- Uüon alimentaire vis-à-vis de ses enfants, et, à défaut de celle-c1, les autres parents (2).

Il ressort en outre du rapprochement des textes des deux législations une différence de traitement, en droit musulman, entre les enfants, d’après leur sexe, qu'on ne retrouve pas en droit français. Cette différence entre le garçon et la fille, qu'édicte l'article 396 précité du Code hanafite, a été établie en conséquence : de ce principe déjà vu, que la femme, en vertu de son mariage, passe à la charge de son mari. De là la survivance de l'obligation alimentaire du père à l'égard de sa fille non mariée, sans limite d'âge ni condition de santé de celle-ci.

L'obligation alimentaire française est réciproque « les enfants doivent des aliments à leurs père et mère et autres ascendants qui sont dans le besoin. » (3).

Cette obligation existe en outre entre gendres el

(1) Khadri Pacha, op. cit., art. 397.

(2) Khadri Pacha, op. cit., art. 399.

RATES EICRE

belles-filles d'une part, beaux-pères et belles-mères d'autre part, sous certaines conditions, aux termes du Code civil.

Le droit musulman est plus généreux à cet égard : « Tout parent est tenu de l'obligation alimentaire. » (1) Les moyens de contrainte sont très énergiques. Le père qui se refuse à payer la pension exigée est passible de la prison (2).

On peut regretter que le Code français n'ait pas édicté l'obligation alimentaire, sinon entre tous les parents, comme la législation musulmane, du moins entre frères el sœurs, pour le cas où il n'existe ni descendants, n1 ascendants à même de fournir la pension.

(1) Khadri Pacha, op. cit., art. 415.

(?) Khadri Pacha, op. cit., art. 398.