Voir projet allemand, arliclo 2. Protocoles, page il

3. Voir Protocoles, page 125, i46. 147. La délégation allemande, ayant vu échouer cette manœuvre, chercha, le 3 mars, à faire sentir à l'iilspagno le poi«is fie son mécontentement par l'amendement suivant : « La banque prendra les iiiosun.'s qu'elle jugera utiles pour assainir la situation monétaire su Maroc, sans toutefois porter atteinte à la valeur libératoire do la monnaie espagnole telle qu'elle est basée sur les traités existants. En conséfiucnce, la banque sera cxelusivement chargée de l'achat des métaux précieux, de la frappe et du la refonte des monnaies, ainsi que de toutes autres opérations monétaires (ju'elie fera pour le compte et au prolit du gouvernement marocain. Los dispositions précé<lentes de cet article laissent intacte la question du droit de préférence du consortium des banques signataires du contrat d'emprunt 1904. u M. Perez Caballero répliqua : « La délégation espagnole considère que, si la conféi-ence a mission de tracer des régies pour l'avenir, il ne lui appartient pas de soumettre le passé à. revision. La circulation de la monnaie espagnole au Maroc est un fait, et comme tel, elle doit être respectée. L'origine de ce fait et do la furco libératoire de la monnaie espagnole au Maroc ne se trouve pas seulement dans les traités qui en font emploi lorsqu'il s'agit do fixer le montant dos droits de douane. Il dérive aussi des usages traditionnels, des décisions chérifiennes, telles que par exemple les proclamations de 1898 prescrivant aux populations marocaines d'admettre partout la monnaie espagnole sous des peines sévères, ainsi que de plusieurs actes et règlements du corps diplomatique à Tanger, relatifs au paiement de certaines tax»îs. Cette circulation représente un avantage réel pour le Maroc lui-ménïc. » M. Révoil appuya énergiquement cette thèse en disant : « On ne peut s'abstraire de l'état de fait acquis au bénéfice de la monnaie espagnole. On n'a pas le droit d'entraver cette situation qu'il faut au contraire respecter, Du reste, le rôle de la banque, en matière d'assainissement de la monnaie, ne concerne que la monnaie indigène et ce rôle peut parfaitement se concevoir sans qu'il soit porté atteinte à la monnaie espagnole. »

Finalement, M. de Tattenbach s'inclina (Voir Protoc(»les, pages 110. 147).

i'M) I.A (.ONFKRKNCK 1» ALliESIRAS

iiiurdcain. Nuus ('lions rôsuliis à n'entraver à aucun degré sa <-irculalir>n. II nous paraissait on revanche que, dans une banque dont le oapilal serait fourni par treize puissances dilTérenles, la monnaie d'or, monnaie internationale par excellence, était toute désignée pour servir à l'évaluation de ce capital. L'accord sVtahlit sur ce point. Mais, sur tous les autres, on vit reparaître. encore agj^Tavée, l'opposition des deux systèmes. Gomme c'était son devoir, M. Uévoil critiqua fortement le rùle attribué par M. de Tatlenbach au corps diplomatique sous, le nom de conseil de surveillance*. Il montra combien il était peu correct, soit pour présider aux opérations d'assainissement de la monnaie, suit pour <ontrôler le fonctionnement général de la banque, de superposer aux administrateurs responsables une assemblée qui sérail, l>ar sa nalure même, essentiellement politique; comment^ du l'i '^te. cette intervention des ministres dans la fixation des budgets «h- police et autres était allenlatoire à la souveraineté du Sultan. Si la Hanciue d'État restait, conformément au protocole du ±^ septembre lUO'*». une institution de crédit et de régularisa tien. le eonlrùle du corps diplomatique était superflu. On n'était conduit à ce contrôle que; par l'extension abusive des attributions • le la banque ; mais à celle extension politique et administrative, nous étions opposés. Nous écartions donc le conseil de surveillance que réclamait M. de Tatlenbach -.

— Accepteriez-vous, dit alors sir Arthur Nicolson, trois censeurs, autorisés à assister avec voix consultative aux délibérations (lu conseil d'administration ' ?