Voir ci-dessus, page

mettre en mouvement cet organe de contrôle. Il fallait enfin, puisque les puissances prenaient une lourde responsabilité en organisant la police, qu'elles eussent, par l'intermédiaire de leurs ministres et de l'inspecteur, des droits de surveillance qui leur permissent de sauvegarder cette responsabilité. Sans doute, M. de Tattenbach n'allait pas jusqu'à réclamer pour 1 inspecteur un commandement proprement dit. Mais il demandait pour lui et pour le corps diplomatique une si constante intervention dans le fonctionnement de la police, qu'il faisait de lui et des ministres accrédités à Tanger les collaborateurs continus et les chefs véritables des instructeurs français et espagnols.

M. Regnault, en présence de cette argumentation extensive, rappela ce que devait être, en droit et en fait, un inspecteur. Dans aucune administration, dans aucune armée, on ne confond les organes d'exécution elles organes de surveillance. Et toujours le contrôle est distinct du commandement. L'inspecteur, par définilion, devait être, vis-à-vis des instructeurs, un surveillant, vis-àvis de l'Europe, un rapporteur. Si quelqu'une de ces enquêtes, qui sont en tout pays l'une des attributions les plus importantes de la police, devait être menée dans les ports, c'est à la police chérifienne, guidée par ses instructeurs, qu'il appartenait d'y procéder. Et le rôle de l'inspecteur devait se borner, en rendant €omJ3te des résultats obtenus, à s'assurer que les principes généraux, admis par la conférence, n'avaient pas été lésés. Si l'inspecteur exerçait, sous forme d'enquête spéciale ou sous quelque autre que ce fût, une action directe, il participait au commandement, ce que M. de Tattenbach lui-même reconnaissait excessif. De même, en ce qui concernait les rapports de l'inspecteur, si ces rapports étaient adressés, soit exclusivement soit en premier lieu, au corps diplomatique, non seulement on portait atteinte à la souveraineté du Sultan, mais on dénaturait la mission des ministres à Tanger, en leur imposant des devoirs particuliers qui, restrictifs du mandat confié à la France et à l'Espagne, étaient de plus en contradiction avec le rôle normal et essentiel des agents diplomatiques. De même enfin, quand il s'agirait d'élaborer les règlements relatifs à l'organisation de la police, il serait illogique d'y faire participer l'inspecteur et de soumettre les textes adoptés à l'approbation du corps diplomatique; car, là encore, on confondrait arbi-

Irairement l'organisation et la surveillance, le commandement et l'inspection. On disait, il est vrai, qu'il fallait sauvegarder les responsabilités de l'Europe en respectant sa liberté d'action? Mais combien il était plus nécessaire de sauvegarder les responsabilités, mille fois plus directes et plus graves, de l'Espagne et delà France; de n'entraver point, par l'immixtion de l'inspecteur et des ministres l'indépendance indispensable aux instructeurs mis par ces deux puissances à la disposition du Sultan! C'était affaire de bon sens et de bonne foi. Et nous demandions que, dans l'instant qu'on nous confiait une tâche malaisée, on ne nous en rendît pas, comme à plaisir, l'exécution plus difficile.

Quelle que fût la valeur de ces raisons, elles ne prévalurent pas devant le comité de rédaction sur le sentiment de lassitude qui, de plus en plus, y régnait. Dans la mesure même où l'on avait craint, dulOau 20, que l'Allemagne ne restât intransigeante à l'égard de Casablanca, on prétendait mettre à notre charge le reliquat de concessions nécessaire à l'établissement de l'accord. Les Russes et lesEspagnols eux-mêmes trouvaient que « vraiment, cela n'avait pas d'importance ». Et, dans la discussion entre M. deTattenbach et M. Regnauit, personne ne prit la parole en notre faveur. Malgré nos objections, on admit doive et le principe des enquêtes faites par l'inspecteur à la demande des ministres; et l'envoi des rapports relatifs à ces enquêtes au corps diplomatique en même temps qu'au maghzen; et la participation de l'inspecteur à la préparation du règlement de police; et la ratification de ce règlement par les ministres accrédités à Tanger. C'était, jusqu'à nouvel ordre, l'échec de nos vues et le succès complet du système austro-allemand. Nos réserves étant maintenues, l'accord ne s'établissait donc que sur des points secondaires : à savoir, mode de nomination, solde de l'inspecteur et des instructeurs et fixation des elfectifs dans les dilTérents ports. Pour tout le reste, la conférence aurait à choisir entre les deux thèses qui restaient en présence. Nous défendrions devant elle le texte arrêté le 19 mars, déjà soutenu en comité par M. Regnauit, et nous ne ferions connaître notre décision définitive que lorsque nous pourrions apprécier dans leur ensemble les concessions de l'Allemagne.

La séance de comité de rédaction du 22 ne nous fut pas plus favorable que celle du 20, et n'établit l'entente sur aucun despoinis

contestés. Celle du !23, consacrée à la rédaction du projet, ne le fut pas davantage. Le texte provisoire adopté par le comité différait sur trois points du projet français. Tandis que nous prévoyions seulement l'envoi du rapport au Sultan et au gouvernement suisse chargé de le transmettre aux puissances, le comité disait :

Ce rapport, ainsi que toute communication relative à la mission de l'inspecteur sera adressé au représentant du Sultan à Tanger et transmis en copie au corps diplomatique.

Le comité prévoyait aussi la collaboration de l'inspecteur à l'étude du règlement de police. Enfin il accentuait, dans son article VU, le rôle du corps diplomatique, en disant :

En cas de réclamation dont le corps diplomatique serait saisi par la légation intéressée, le corps diplomatique pourra demander au représentant du Sultan à Tanger de faire établir un rapport. Ce rapport sera transmis au représentant du Sultan à Tanger et communiqué au corps diplomatique ^

Sans être ce que ncus désirions, cette rédaction était évidemment moins mauvaise que celle de l'Autriche, qui affirmait explicitement le « contrôle » du corps diplomatique sur l'inspecteur et la -subordination de celui-ci aux ministres accrédités à Tanger. Mais nous savions que le comte de Welsersheimb ne se contentait pas du projet des rapporteurs et qu'il soutiendraitdevant la conférence les amendementsdontona vu plushautle caractère-. Ledésaccord subsistait donc. L'intervention du corps diplomatique dans le fonctionnement de l'inspection et, par l'inspection, dans celui de la police, tel allait être désormais le point sensible de la négociation. Et l'Allemagne allait y trouver l'occasion d'une suprême manifestation d'intransigeance.

A la veille d'aborder cette discussion, nous pouvions, à part nous, admettre une partie des prétentions allemandes. Mais il