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l'inspectsur, qui devra établir un rapport. Ce rapport sera transmis au représentant du Sultan à Tanger et communiqué au corps diplomatique ^

M. de Welsersheimb ne s'en contentait pas. Il supprimait l'in- •fei-venlion du représentant du Sultan. Et c'est le corps diplomatique, qui chargeait directement l'inspecteur de procéder aux enquêtes-. MM. Révoil et Ferez Caballero maintinrent leurs objections. Et le renvoi fut prononcé.

Au terme de cette séance, la situation était donc la suivante. La conférence s'était trouvée d'accord pour définir la nature de lapolice placée « sous l'autorité souveraine du Sultan »; le recrutement de ses effectifs pris parmi les musulmans marocains et commandés par des caïds; elle avait admis que les instructeurs seraient choisis parmi des officiers et sous-officiers français et espagnols; elle avait réglé la situation matérielle de ces instructeurs ^ Elle avait précisé leurs attributions,, fixé la garnison de chacun des huit ports ouverts, chargé la Banque d'Etat du paiement de la solde, posé le principe de l'inspection, établi à Tanger la résidence de l'inspecteur, indiqué le chiffre de ses appointements et allocations. Enfin, à la demande de M. Ferez Caballero, elle avait adopté la résolution suivante :

En raison du voisinage et de l'existence de plusieurs anciennes stipulations entre l'Espagne et le Maroc, relatives à la sécurité de ses places fortes et à la tranquillité des régions voisines, l'Espagne jouit, dans certaines parties du Maroc, d'une situation analogue à celle qui résulte pour la l'rance de ses arrangements avec le Sultan relatifs à la région frontière de l'Algérie. Ces parties sont définies par l'article 18 du règlement sur la contrebande des armes et par l'article 25 du règlement des douanes ; et la délégation espagnole y revendique, pour le gouvernement de S. M. Catholique, le même droit que celui qui a été revendiqué parle gouvernement de la République Française en ce qui concerne la région frontière de l'Algérie, c'est-à-dire le droit dérégler directement et exclusivement la police avec le Sultan '.

Il restait par conséquent à statuer sur les articles VI, VII ancien et VU nouveau, relatifs aux attributions de l'inspecteur, à ses rela-