Voici le passage principal de cette note verbale

« Le maghzen demande s'il pourra, comme il le désire, substituer ou transporter les instructeurs militaires d'un port à un autre.

» Il interprète cet article dans le sens que ni la France ni l'Espagne n'auroiit d'autres privilèges sur les autres puissances.

» Art. 4. — Le maghzen désire que, dans la pratique, cet article s'applique de

426 LA CONFÉRENCE D ALGÉSIRA.S

M. Malmusi fil observer que ni les unes ni les autres ne pouvaient infirmer ni restreindre la portée de la ratification. Le grand-vizir ne protesta point. Le 9 juillet, M. Malmusi était de retour à Tanger. L'adhésion du Sultan permettait aux puissances de procéder, à leur tour, à la ratification. Mais à ce moment les vacances parlernentaires étaient ou commencées ou à la veille de s'ouvrir. Or on a vu que l'Acte général prévoyait la ralification des Chambres. D'oîi un retard sensible, non sans inconvénients. Les ratifications se produisirent, sauf pour la Russie, la Belgique et l'Angleterre S après la rentrée d'automne. Elles intervinrent pour la France le 6 décembre, pour l'Allemagne le iO décembre, pour l'Autriche, la Hongrie, l'Italie, les États-Unis, le Portugal, les Pays-Bas et la Suède entre le 10 et le 25 décembre.

Toutefois, dès avant qu'elles fussent échangées, il y avait lieu, notamment pour la banque, de prendre certaines dispositions préparatoires prévues par l'Acte général. Désireux d'éviter, autant que faire se pourrait, les retards d'application, les plénipotentiaires n'avaient pas seulement fixé un délai deralification, — le 31 décembrel906, — ils avaient en outre stipulé que la Banqued'Etatdevrait être constituée dans les deux mois qui suivraient cette ratification, c'est-à-dire au plus tard le 28 février, et que, sans même attendre la ratification, les gouvernements devraient procéder aux engagements, études et formalités préliminaires à la constitution mémo de la banque (articles 56 et 57 de l'Acte général). En exécution de ces articles, les gouvernements signataires, dans les quatre semaines qui suivirent la signature, notifièrent leur intention d'user de leur droit de souscription dans la formation du capital de la banque et désignèrent les groupes chargés de souscrire leurs parts respectives. Seuls, les Etats-Unis renoncèrent à sous-

iiuuiiôre que les instriiclcufs soient Européens, non naturalisés, qu'ils connaissent la langue arabe. Les commandements seront faits en arabe, pour la meilleure exécution des exercices militaires par les indigènes.

» Dans son sentiment, une fois terminé le délai de cinq ans, les officiers instructeurs retourneront dans leur pays, dtiment récompensés ; ils pourront être remplacés par des officiers du maglizen.

» AiiT. ',). — D'après les dispositions de cet article, le maghzen comprend que le i.aractère des réclamations sur lesquelles l'inspecteur général devra faire une information sera spécifié dans le sens qu'il s'agit de réclamations concernant exclusivement la police. »

1. L'Angleterre et la Belgique ratifièrent en juin, la Russie en juillet.

crire. Quant au Maroc, qui entend exercer son droit de souscription, il n'avait pas encore fait connaître, à la fin de 1906, le groupe souscripteur à qui il donnera mission de le représenter. Les autres gouvernements firent les désignalions suivantes :

Allemagne : Banque Mendelssohn et C'".

Autriche-Hongrie : K. K. priv. OEsterr. Boden Crédit Anstalt.

Belgique : Société générale de Belgique.

Espagne : Banque d'Espagne.

France : Banque de Paris et des Pays-Bas.

Grande-Bretagne : MM. Glyn Mills Currie et G".

Italie : Banque d'Italie.

Pays-Bas : Nederlandische Handel-Maatschappi;.

Portugal : Banque de Portugal.

Russie : Banque du Nord.

Suède : Skandinaviska Crédit Aktiebolaget.

Le consortium des banques françaises, titulaire de deux parts en échange de la cession des droits des articles 32 et 33 du contrat d'emprunt du 12 juin 1904, a, comme le gouvernement français, délégué la Banque de Paris et des Pays-Bas.

Dans un second délai, celui-là de trois semaines à compter de l'expiration du délai de souscription, l'Acte général avait prévu la constitution d'un comité spécial chargé de rédiger les statuts de la banque, d'élaborer un règlement sur les rapports de la banque avec le maghzen et, plus généralement de prendre les mesures nécessaires pour que la banque pût fonctionner. Chaque groupe souscripteur était représenté au sein de ce comité, qui était donc composé de treize délégués, onze représentant les parts des puissances et deux celles du consortium français. Ces délégués étaient les suivants :

Allemagne : M. Arthur Fischel.

Autriche-Hongrie : M. Julius Herz.

Belgique : M. de Brabander.

France : M. G. Dupasseur.

Grande-Bretagne : Sir Edward Law.

Italie : M. Canovaï.

Pays-Bas : M. Van Nievof.

Portugal : M. da Cunha.

Russie : M. Wehrung.

Suède : M. Wallemberg.

428 LA CONFÉRENCE D ALGIÎSIRAS

Consortium : MM. Georges Pallain, gouverneur de la Banque de France, et Gaston Guiot, ministre plénipotentiaire, délégué des porteurs de titres de l'emprunt de 1904.

En même temps, les puissances investies parla conférence de la mission de surveiller la banque, désignèrent les qualre censeurs qui furent :

Allemagne : M. de Glasenapp.

Espagne : M. Morales.

France : M. de Liron d'Airolle.

Grande-Bretagne : Sir Edward Law.

Par courtoisie pour l'Espagne, le Comité tint sa première séance à Madrid, mais il décida immédiatement de transporter à Paris le siège de ses délibérations, auxquelles les censeurs furent invités à participer avec voix consultative. La présidence fut déférée à M. Pallain, gouverneur de la Banque de France, délégué du consortium français. Le comité spécial a tenu à la Banque de France deux sessions, l'une en mai-juin 190G, l'autre au mois de novembre de la même année. La Banque du Maroc, étant aux termes de l'Acte général, une société anonyme régie par la loi française et soumise en même temps à des dispositions et obligations spéciales édictées par l'Acte, le comité avait pour tâche de mettre en harmonie, dans les statuts, ces deux ordres de stipulations légales et diplomatiques, et de fixer, en ce qui concernait les rapports delà banque et du maghzen, les procédures utiles. Dans sa première session, le comité a élaboré le projet de statuts et, dans la session de novembre, le règlement précisant les rapports de la banque avec le maghzen. Statuts et règlement ont été, conformément à l'Acte général, approuvés par les censeurs et ont un caractère définitif. La tâche du comité n'était d'ailleurs pas terminée, car l'Acte général (art. 57 in fine) a voulu qu'il vécût jusqu'à la constitution de la banque. C'est à lui qu'incombait le soin de procéder aux formalités que la loi française exige des fondateurs de toute Société (dépôts des statuts chez un notaire, versement dans une banque du quart du capital) et il était stipulé qu'il y devait procéder dès que la ratification générale des puissances aurait été acquise.

L ACTE GILnÉRAL 429

Telle qu'elle résulte, non seulement de l'Acte général, mais des règlements et statuts qui l'ont complétée et précisée, la Banque d'Etat marocaine présente les caractères suivants. Le capital initial est fixé à lo 400 000 francs divisé en 14 parts de 2 "200 actions de oOO francs. Sur ces 14 parts, 1:2 sont prises par les puissances signataires (États-Unis exceptés) et 2 par le consortium. Chaque part donne droit à la désignation d'un administrateur statutaire. La société est constituée pour quarante années; le siège social est à Tanger; le conseil d'administration se réunit à Paris. A côté des rouages ordinaires d'une banque (assemblées générales, conseil d'administration, commissaires des comptes), fonctionnent des organes spéciaux : collège des censeurs, haut- <;ommissariat chérifîen, commission d'escompte. Le rôle des uns et des autres est défini, ainsi que leur mode de désignation, dans l'Acte d'Algésiras, dont les statuts et le règlement n'ont guère fait que reproduire littéralement les dispositions. Envisagée au point de vue des opérations qu'elle doit ou qu'elle peut faire, la banque se présente sous divers aspects. Dans ses rapports avec les particuliers, elle est une simple banque qui fait la généralité des opérations de banque (escompte des effets de commerce, avances sur litres et valeurs en marchandises, avances en comptes courants, dépôts, opérations de change, etc). Mais son objet principal est ailleurs et, de ce chef, la banque assume des rôles et des charges divers.

Dans les limites fixées par l'Acte général, limites restreintes qu'il dépendra du maghzen d'élargir, la Banque d'Etat est chargée des opérations de trésorerie du gouvernement marocain, c'est-à-dire, notamment, d'encaisser les revenus et de payer les dépenses pour son compte. Telle taxe, dite additionnelle, sera encaissée par la banque, mais avec affectation spéciale échappant absolument à la décision du maghzen ; tel autre revenu sera encaissé obligatoirement par la banque, mais non atTecté, et sous certaines réserves, laissé à la disposition du Sultan; on doit espérer que, progressivement, le gouvernement marocain confiera à la banque le soin d'encaisser d'autres revenus et de payer la totalité de ses dépenses. La banque est obligée, d'autre part, de faire au gouvernement marocain des avances, dont la principale, à concurrence de 10 millions de francs, est destinée à la création et à l'entretien de la police.

Celte avance est l'objet le plus immédiat qu'aient envisagé les puissances : elles ont voulu créer la sécurité dans les ports ouverts et, comme elles auraient vainement demandé au maghzen de faire les fonds, elles ont, à cet effet, institué la banque. Enfin la banque est chargée du service des emprunts publics du Maroc ; et, dans un autre ordre d'idées, elle doit prendre les mesures utiles en vue de l'assainissement de la situation monétaire. En compensation de ses charges et obligations, la banque jouit de divers droits et avantages, parmi lesquels les plus importants sont le privilège démissionet le droit de préférence en matière d'emprunts publics. On s'esl imaginé au Maroc que la banque était faite pour fournir des fonds, sans fatigue, à l'appétit du maghzen; on s'est imaginé en Europe qu'elle avait pour mission de contrôler la gestion financière du Sultan. La vérité n'est ni d'un côté ni de l'autre. L'Acte d'Algésiras a limité, expressément et par nature d'objets, les avances que la banque est autorisée à faire au maghzen ; elle ne pourra donc pas l'encouragera des dépenses exagérées ou inutiles. Par contre, les puissances ont voulu que la banque fût un organe administratif, non un organe de contrôle, et, conséquemment, le Sultan continuera à faire sur ses revenus non afïectés toutes dépenses, utiles ou non, qu'il lui conviendra.

Avec la Banque d'Etat, l'organisation de la police constituait la partie essentielle des décisions de la conférence. Peu de jours après la signature de l'Acte d'Algésiras, il devint évident que cette organisation était urgente et que le progrès de l'anarchie appelait de promptes mesures. Ce n'est pas ici le lieu de faire l'histoire de cette anarchie et il suffira d'en rappeler les manifestations principales. En avril, c'est le meurtre par les gens de Raissouli de deux Arabes auxportes de Tanger. En mai, c'est l'assassinat, tout près de la ville, d'un Français, M. Charbonnier; ce sont les troubles de Marrakech et l'arrestation arbitraire d'un domestique de la légation de Russie. En août, c'est, à Tanger môme, en plein marché, une bataille entre les Andjeras et les gardes de Raissouli : plusieurs Européens sont blessés; c'est, quelques jours après, le meurtre, sur la plage, d'un jeune Espagnol. En septembre, c'est l'occupation de Mogador par le chef berbère Antlous, celle de Casablanca par le sorcier Ma-el-Aïnin, le meurtre, à El Ksar, d'un protégé français, les attentats, près de Marrakech, contre un Fran-

çais, M. Lassallas, et un Allemand, M. Hollze, En octobre, c'est l'attaque d'ArzilaparBerrian et l'arrestation à Rabat de l'Allemand Ileinrich. Depuis lors, à Tanger et aax environs, ce sont les continuelles vexations infligées par Raissouliaux Européens, aux protégés, aux Algériens et auxindigènes^ A laisser se développer de tels désor-

1. Voici la liste des principaux méfaits de Raissouli à la date du 20 décem- Ijrc 190().