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LES DIÎBATS ÉCONOMIuUES 111

principe. Leur proposition, appuyée par M. Ferez Caballero, reneonlra la double opposition de sir Arthur Nicolson et du comte de Tattenbach. Le plénipotentiaire anglais fit valoir que la réglementation libérale souhaitée par les délégués belges devait être subordonnée à l'état du Maroc et demanda qu'elle ne pût être établie qu'à la suite d'une décision unanime du corps diplomatique et seulement dans les ports où seraient accrédités des consuls de carrière. Le comte de Tattenbach, allant plus loin, exprima l'opinion que les magasins d'armes, dont l'ouverture devait faire l'objet du futur règlement, ne devaient être autorisés que dans la seule ville de Tanger. MM. Révoil et Regnault, voyant l'importance que la délégation belge attachait au vœu qu'elle avait reçu de son gouvernement l'ordre d'énoncer, s'employèrent à lui ménager gain de cause, sans heurter les susceptibilités de la conférence. A la séance du :i2, M. Révoil proposa de ne pas insister sur l'unanimité nécessaire du corps diplomatique, dindiquer que le règlement serait édicté :< dès que les circonstances le permettraient », d'ajouter enfin que les licences autorisant l'ouverture de magasins d'armes pourraient être accordées « pour Tanger et pour les ports où le commerce serait ultérieurement autorisé ». La conférence adopta pour les deux articles litigieux la formule suggérée par notre représentant. Les plénipotentiaires belges, appréciant l'utile concours que nous leur avions apporté, remercièrent M. Révoil de son initiative.

La troisième séance plénière, qui se tint le 24 janvier, permit d'achever l'étude du projet. Les cinq premiers articles, qui avaient fait l'objet de la discussion précédente, furent définitivement approuvés. Et l'on se mit aisément d'accord sur les modalités de la police à exercer. On fixa tour à tour le chiffre des amendes applicables aux contrevenants soit dans les ports ouverts au commerce, soit dans les autres ; la procédure à suivre par la douane marocaine et les autorités consulaires dans le cas d'une contravention prouvée ou soupçonnée ; la répartition des primes entre les indicateurs, les agents de la douane et le Trésor marocain. On avait un instant songé à organiser une surveillance maritime internationale, qui eût appliqué à la contrebande des armes sur les côtes marocaines une méthode analogue à celle adoptée pour la répression de la traite. Et Ion avait pensé que l'organisation de

il2 I.iV CONFÉRENCE d'aLGKSIRAS

cette surveillance pourrait se confondre avec celle de la police douanière en général. Par un heureux artifice de rédaction, on put éviter d'aborder un sujet, qui eût posé prématurément des questions d'exécution, en reconnaissant au gouvernement chérifien un droit nouveau, celui d'amener le navire contrevenant au port le plus proche et de l'y faire saisir par l'autorité consulaire ^ .

Restait à préciser les dispositions spéciales aux districts frontières des possessions françaises et espagnoles. On se souvient qu'après entente avec M. Révoil et sir Arthur Nicolson, le duc d'Almodovaravait consacré à ces dispositions l'un des paragraphes de son questionnaire. Le président de la conférence avait donné lecture de ce texte à la séance de comité du 18 et, .à cette occasion, M. Ferez Caballero, aussitôt approuvé par MM. Révoil et de Radowilz, avait fait observer que, tant pour des raisons de voisinage qu'en vertu d'anciennes stipulations contractuelles entre le Maroc et l'Espagne, celle-ci occupe, dans certaines parties de l'empire chérifien, une situation analogue à celle qui appartient à la France dans les provinces limitrophes de l'Algérie. Cette affirmation de principe ne fut pas contestée dans les séances suivantes. On convint seulement, sur le conseil du marquis Visconti-Venosta, d'en simplifier Ta rédaction et de formuler ainsi l'article :

Dans la région frontière de l'Algérie, l'application du règlement sur la contrebande des armes restera l'affaire exclusive de la France et du Maroc. De même, l'application du règlement sur la contrebande des armes dans le Riff et, en général, dans les régions frontières des possessions espagnoles restera l'affaire exclusive de l'Espagne et du Maroc.

Cette formule, plus compréhensive que celle du duc d'Almodovar, équivalait, dès le seuil des débats, à un déclinatoire de compétence de la conférence pour tout ce qui regardait les districts frontières. Elle donnait son véritable sens à l'engagement pris par l'Allemagne le 8 juillet de ne pas soumettre à la réunion d'Algésiras les questions relatives à ces districts et soulignait la faiblesse de la thèse ultérieurement développée par la presse d'outre-Rhin sur