Voir l'rotoC'jlca, page u

LKS DKIÎATS KCOXOMiQUIiS ^ [-^

une et que celle histoire n'est pas heureuse. C'est une erreur de croire que l'empire chérifien n'ait pas une administration fiscale. Il en possède une assez compliquée et non sans valeur : car les ownanas qui en sont chargés sont généralement des négociants

ayant pris dans leur commerce le goût et l'habitude de re.\actitude. Toutefois, le fisc chérifien, qui faisait aisément face aux dépenses élémentaires d'administration, de police et de guerre, lorsque, sous le régime ancien, les besoins en numéraire étaient limités, ne peut répondre aux continuelles exigences du Sultan actuel. Les redevances en nature, qui représentent une forte partie de l'impôt payé parles tribus, suffisaient, tant bien que mal, à nourrir les troupes, à assurer la mouna ' des fonctionnaires indigènes ou des ministres étrangers. Elles étaient inutiles, lorsqu'il s'agissait d'acquérir en Europe des bicyclettes ou des kodaks, des chemins de fer Decauville ou des automobiles. Aussi bien, les revenus en espèces élaient-ils, avec le temps, devenus de plus en plus restreints, de moins en moins faciles à percevoir, ajoutant à l'augmentation des besoins la diminution des recettes.

Les ressources qui entrent dans les caisses du maghzen sont théoriquement assez nombreuses. En fait, depuis plusieurs années, aucune perception régulière n'alimente son budget. Et les « réformes » qu'il a tentées de réaliser n'ont eu pour résultat que de supprimer ce qui existait sans rien mettre à la place. En principe, les impôts marocains se divisent en trois catégories-. Il y a d'abord les impôts coraniques, qui, répondant à une obligation purement religieuse, sont, en pays musulmans, les plus faciles à percevoir. Il y a ensuite les redevances de souveraineté, dont le caractère politique a toujours été antipathique aux tribus. Il y a enfin les impôts administratifs, qui sont des taxes indirectes frappant le commerce soit à l'intérieur de l'empire, soit à ses frontières, tant à l'importation qu'à l'exportation. Les impôts coraniques sont Vachour, le zekkal et ïhediya. Le zekkat atteint le capital, Vachour frappe le revenu annuel. L'un et l'autre, étant donnée la nature du capital, qui est représenté par des troupeaux, et du revenu, qui est représenté par des récoltes, sont des impôts

i. Voir ci-dessous, page HO.

2. Voir Archives marocaines n" du 1»^ mars 190 i. Lesimpols marocains, par Micliaux BoUaire gI Le Maroc d'aujourd'hui par Eugène Aubin. Colin. édiUur.

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agricoles, h'hédiya est au contraire un don gracieux et spontané qui doit être fait au Sultan par chaque ville et par chaque tribu aux trois grandes fêtes de l'année. Ces trois contributions, ordinairement rachetées par les gouverneurs qui se payent ensuite sur leurs administrés, ont toujours été l'instrument des moins acceptables abus. Les impôts de souveraineté "comprennent la ■naïba,Mharka, la ghérama, la dhaïra, la soJcra et la mouna. La naïba est une redevance payée au Sultan pour la jouissance du sol par les tribus dont les contingents restent ordinairement dans leurs foyers (se distinguant ainsi de ceux des tribus gidch qui sont toujours avec le Sultan). C'est une sorte de taxe de remplacement militaire, qui, en raison de la situation même de ceux qui la paient, est perçue fort arbitrairement. La harka représente la participation personnelle et financière des tribus soumises aux expéditions fréquentes menées contre les réfractaires. La ghérama résulte de la responsabilité collective d'une tribu pour les crimes ou délits commis sur son territoire. La dhaïra (amende) est aux mains des gouverneurs, qui en font, comme on pense, un usage immodéré. La sokra est la somme payée par les contribuables aux agents civils ou militaires du maghzen mis en mouvement dans une affaire déterminée. La mouna est une redevance en nature due dans les mêmes conditions que la sokra. Enfin les impôts indirecl,s comprennent en première ligne les droits de douane (10 p. 100 ad valorem à l'importation et à l'exportation). Ils comprennent, en outre, le droit des parles perçu aux portes des villes sur les marchandises et mis chaque année en adjudication, les droits de régie pour le tabac indigène à fumer et à priser, et pour le kif, graine de chanvre qui se fume également.

Jusqu'en 1880, ces différents impôts, bien que perçus irrégulièrement, assurèrent au maghzen des ressources à peu près suffisantes. Us avaient cependant un défaut : c'est que, parleur nature même soit religieuse soit militaire, ils laissaient les Européens en dehors de leur application. La préoccupation de soumettre au paiement des taxes les résidants étrangers paraît avoir été, depuis la conférence de Madrid de 1880, la raison déterminante des réformes financières, généralement malheureuses, engagées par le gouvernement chérifien. C'est, en effet, en exécution de

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l'article 12 de la conveiUion de Madrid' spécifiant que limp.M agricole serait payé par les étrangers et par les protégés que fut édicté le lerlib (règlement) du 30 mars 1881. Et c'est sur ce premier terlib que se grefifa celui de 1903. Ni l'un ni l'autre n'eurent le résultat qu'on en attendait en ce qui touche les étrangers. Par contre, ils aboutirent, au profit des indigènes, à un sensible dégrèvement. Et, par là même, ces deux tentatives d'unification fiscale eurent pour conséquence l'augmentation du déficit. Le terlib du 30 mars 1881 établissait trois impôts que devaient payer indistinctement Marocains, étrangers et protégés : un impôt agricole ou dîme payable en nature ou en espèces ; un impôt sur les animaux domestiques ; un impôt sur les marchandises transportées variant suivant la valeur de la marchandise et suivant la nature de la bête de somme, chameau, mule ou âne. Il prévoyait enfin l'éventualité de droits de vente. En fait, le terlib de 1881 ne fut jamais appliqué. Soit qu'on se soit aperçu que la perception des taxes sur les étrangers provoquerait des difficultés sans rapport avec le profit pécuniaire qu'on en pouvait attendre ; soit qu'on ait craint que, par cette perception, les consuls ne fussent conduits à une intervention permanente dans l'administration locale ; soit qu'on ait constaté chez les musulmans une antipatliie marquée contre une réforme qui associait indirectement les infidèles au paiement d'un impôt coranique, on cessa presque immédiatement de rien demander aux Européens et on revint, vis-à-vis des indigènes, aux anciennes taxes, non sans avoir pourtant créé des espoirs d'affranchissement qui en rendaient plus malaisé le recouvrement régulier.

Le même phénomène, mais plus accentué encore, se produisit, lorsqu'à l'automne de 1901 le Sultan proposa aux puissances l'adoption d'un nouveau terlib, qui reprenait, avec quelques modifications, celui de 1881. En droit, la réforme se justifiait par la nécessité de mettre un terme, d'une part aux exactions des gouverneurs, de l'autre, au privilège abusif d'exemption fiscale dont jouissaient les étrangers. Mais les difficultés pratiques, tant du côté européen que du côté indigène, restaient les mômes. Il semble bien d'ailleurs que l'idée de celte réforme ail été inspirée