ESSAI DE RÉGLEMENTATION DE LA GUERRE

DÉCISIONS PRISES SUR LES QUESTIONS PRÉVUES PAR LA CIRCULAIRE MOURAVIEFF DU 30 DÉCEMBRE 1898/11 JANVIER 1899 7

§ I . — Limitation des armements et des budgets (thème 1

de la circulaire) 7

§ II. — Réglementation des armes et des explosifs 18

a) Nouveaux (thème 2 de la circulaire) 19

b) Existants (thème 3 de la circulaire) 21

§ III. — Prohibition des sous-marins et autres engins de

destruction de même nature (thème 4 de la circulaire) 23

Examen par la Conférence de diverses questions maritimes non prévues par la circulaire mouravieff du 30 décembre 1898/11 janvier 1899 25

§ I. — Droits et devoirs des neutres (tœu n" 2 de l'acte

final du 29 juillet 1899 25

§ II. — Inmolabilitè do la propriété privée dans la guerre

sur mer (vœu n* 5 de l'acte final) 36