CHAPITRE IV Commentaire des dispositions de la Convention

FORMÉE POUR l'aDAPTATION A LA GUERRE MARITIME DES PRINCIPES DE LA CONVENTION DE GeNÊVE DU

22 AOUT 1864, d'après le rapport de M. Renault 197

Conséquences de cette convention en ce qui concerne SPÉCIALEMENT LA PRÉPARATION PAR LES SOCIÉTÉS PRIVÉES, DE l'aSSISTANCE MARITIME 217

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BUZANÇAIS (INDKeI, IMPRIMBRIB P. I>KVKKI>UN