DEUXIÈME PARTIE
CHAPITRE I. — LA CONFÉRENCE DE MONTREUX...... PatContérence LR EE RE Era
Te n fée D 7%
246 TABLE DES MATIÈRES Pages Section I. — La Convention .................. 90 I — L’abolition des Capitulations........... 91 IT. — Soumission des étrangers à la loi égyptienne 7454 Re PCR ER ee RER RTE 97 III. — Période transitoire ...............,,. 105 IV. — Suppression immédiate de la juridiction CONSUIAITE RER CUP eee AIRE 108 Section 11. — Le nouveau Règlement d’Organisuiton:Jndiciaire)/:}55 nes RL EEE 122 I. — La Composition des tribunaux Mixtes et les garanties spéciales pour la protection des ÉTPANDETS 1 0 PSN ANA PR RER CR RE 122 II. — La Compétence des Tribunaux Mixtes et le nouveau RO TR Sn RENE CR CURE 133 A. — Compétence natione personae...... 133 B. — Compétence ratione materiae ...... 146 C. — Le principe d'égalité de compétence. 162 D. — Compétence administrative et contentieux indemnitairel ER CRAN eRE 171 RESUME RENTE, SENTE RE ee CAR 173 Section III. — Le statut légal des étrangers.... 176 I 25 Le Statut Légale MERE SRE 176 IT. — Les attributions consulaires........... 180 Annexe. — La propriété littéraire et artistique. 184 L’entrée en vigueur de la Convention........ 187 Conflits d'interprétation ou d’application...... 190 CHAPITRE II. — LES ATTITUDES DES DIFFÉRENTES DÉ- LÉGATIONS : (0, 1,8 Re MAL EE ART EE CRE en 194 L'esprit dela Conférence :22/ 400 Re mes 194
CHAPITRE III. — LES RÉSULTATS DE LA CONFÉRENCE... 201 I — Le régime capitulaire a-t-il été aboli ?.. 201 IT. — Les conséquences intérieures ...,...... 208
TABLE DES MATIÈRES 247 Pages PAU LUE JS AE 1 Ce RSR CNE RAS 210 B) Le statut des fonctionnaires......... 217 III. — Conséquences internationales ........ 220 A) Entrée de l'Egypte à la S.D.N....... 220 Bi ln: Caisse dela Dette. nine 225 CHAPITRE IV. — CRITIQUE DE LA CONVENTION........ 228 L— Latclause restrictives, .....:.....1 228
IL. — Manque d’un véritable statut légal des LLC PU T0 SECRET RS ARE 232
III. — Privilèges au profit des puissances non- CADAMIRITES TP ACCEPTE en ET, 233 IV. — La rédaction des textes .............. 234 ONCE NE ete en te Nate ete ta tae or ve ae lle ta NA à 237
ÉIBTIOGRA PTE A CRE en A RAR Ca ERP ee RQ Re 241
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